Vertaling van "soient appliquées pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

pression appliquée pendant le chauffage | pression de chauffage
heating pressure | pressure applied during heating

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les dispositions pertinentes énoncées au chapitre VII, dont celles relatives aux équipements, à l’optimisation, aux responsabilités et à la protection particulière pendant la grossesse, soient appliquées dans le cadre des procédures mises en œuvre par du personnel médical utilisant des équipements radiologiques médicaux;
relevant requirements set out in Chapter VII, including those for equipment, optimisation, responsibilities and special protection during pregnancy, are met for procedures implemented by medical staff using medical radiological equipment;

(5 septies) L'Union et les États membres veillent à ce que, dans le cas où les possibilités de pêche doivent être réduites de manière draconienne pendant une période transitoire pour atteindre le rendement maximal durable, des mesures sociales et financières appropriées soient appliquées pour soutenir un nombre suffisant d'entreprises tout au long de la chaîne de production, de manière à parvenir à un équilibre entre la capacité de pêche et les ressources disponibles lorsque le rendement maximal durable sera atteint.
(5f) If it is necessary to drastically reduce fishing opportunities during a transitional period in order to achieve the maximum sustainable yield, the Union and the Member States should ensure that adequate social and financial measures are taken to sustain enough businesses throughout the production chain to achieve a balance between fleet capacity and available resources when the maximum sustainable yield is reached.

Le risque d’introduction dans l’Union de la stomatite vésiculeuse lié à l’importation de porcs vivants depuis ce pays tiers est négligeable, pour autant que les mesures de biosécurité décrites au chapitre 8.15.6 du code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) soient appliquées, notamment le confinement des porcs, pendant la période précédant l’exportation, dans des locaux exempts de la maladie, leur protection contre les vecteurs pendant la période de quarantaine préalable à l’exportation et leur acheminement vers le lieu de chargement, ainsi que la réalisation de tests de dépistage sur tous les animaux destinés à être exportés.
The risk of introduction into the Union of vesicular stomatitis via imports of live pigs from that third country is negligible, if the biosecurity measures which are described in Chapter 8.15.6 of the Terrestrial Animal Health Code of the World Organisation for Animal Health (OIE) are applied including confinement of the pigs during the pre-export residence period in premises free of the disease, vector protection during pre-export quarantine and transport to the place of loading and testing of all animals to be exported.

Il convient dès lors qu'elles soient appliquées pendant une période suffisamment longue (tant avant qu'après la suppression des quotas laitiers), afin qu'elles puissent pleinement produire leurs effets.
They should therefore be applied for a sufficiently long duration (both before and after the abolition of milk quotas) to allow them to have full effect.

Il convient dès lors qu’elles soient appliquées pendant une période suffisamment longue, afin qu’elles puissent pleinement produire leurs effets.
They should therefore be applied for a sufficiently long duration to allow them to have full effect.

Chaque État membre veille à ce que des mesures soient appliquées à bord des navires qui battent son pavillon pour assurer aux gens de mer travaillant à bord de ces navires le droit à une assistance et à un soutien matériel de la part de l’armateur pour faire face aux conséquences financières des maladies, accidents ou décès survenant pendant leur service dans le cadre d’un contrat d’engagement maritime ou résultant de leur emploi dans le cadre de ce contrat.
Each Member State shall ensure that measures are in place on ships that fly its flag to provide seafarers employed on the ships with a right to material assistance and support from the shipowner with respect to the financial consequences of sickness, injury or death occurring while they are serving under a seafarers’ employment agreement or arising from their employment under such agreement.

1. Les États membres s'assurent que les mesures prévues aux paragraphes 2 et 3 soient appliquées dans la zone de vaccination pendant une période commençant au plus tôt trente jours à compter de la fin des opérations de vaccination d'urgence et se terminant à la fin de l'enquête clinique et sérologique.
1. Member States shall ensure that the measures provided for in paragraphs 2 and 3 are applied in the vaccination zone during a period starting not earlier than 30 days from the date of completion of emergency vaccination and terminating with the completion of a clinical and serological survey.

1. Les États membres s'assurent que les mesures prévues aux paragraphes 2 à 5 soient appliquées dans la zone de vaccination pendant une période débutant au plus tôt trente jours à compter de la fin des opérations de vaccination d'urgence et se terminant à la fin de la mise en oeuvre des mesures visées aux articles 56 et 57.
1. Member States shall ensure that the measures provided for in paragraphs 2 to 5 are applied in the vaccination zone during a period starting not earlier than 30 days from the date of completion of emergency vaccination and terminating with the completion of the measures provided for in Articles 56 and 57.

1. Les États membres s'assurent que les mesures visées aux paragraphes 2 à 6 soient appliquées dans la zone de vaccination pendant une période commençant au début de la vaccination d'urgence et s'achevant au plus tôt trente jours après la fin de cette vaccination.
1. Member States shall ensure that the measures provided for in paragraphs 2 to 6 are applied in the vaccination zone during the period from the beginning of the emergency vaccination until at least 30 days have elapsed following the completion of such vaccination.

Les États membres veillent à ce que les dispositions du présent article ne soient pas appliquées avant la surveillance des comptes annuels de l'exercice commençant pendant l'année civile où les autorités compétentes se sont accordées sur l'autorité compétente chargée de coordonner et d'exercer la surveillance complémentaire, conformément à l'article 7.
Member States shall ensure that the provisions referred to in this Article are implemented no earlier than the time of supervision of the annual accounts for the accounting year beginning in the calendar year in which the competent authorities reach agreement on which competent authority should be appointed as co-ordinator responsible for the co-ordination of supplementary supervision pursuant to Article 7.