Traduction de «soient apparemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

valeurs en apparence conflictuelles [ valeurs apparemment conflictuelles | valeurs apparemment opposées | valeurs apparemment divergentes | valeurs apparemment contradictoires | valeurs en apparence contradictoires | valeurs apparemment incompatibles ]
seemingly conflicting values

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

motifs apparemment fondés | moyens apparemment fondés
apparent grounds

incapacité apparemment permanente [ handicap apparemment permanent ]
apparently permanent disability

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

distributions d'actions apparemment gratuites
distributions which appear free

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

L'emploi de termes apparemment antiparlementaires
Alleged Unparliamentary Language

accusation apparemment fondée
prima facie case

moyens d'appel apparemment fondés
apparent grounds for appeal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans certains États membres, ces retards ont suscité des inquiétudes quant à un risque éventuel de désengagements ou de remboursements, encore que ces inquiétudes se soient apparemment apaisées si l'on en juge par les rencontres annuelles qui se sont déroulées à l'automne 2001.
These delays have raised worries in some Member States regarding a possible risk of decommitments or repayments, although the annual review meetings that took place during autumn 2001 suggest that these concerns are receding.

461 (1) Chaque infraction relative à la monnaie contrefaite ou aux symboles de valeur contrefaits est réputée consommée, bien que la monnaie ou les symboles de valeur concernant lesquels les poursuites sont engagées ne soient pas terminés ni parfaits ou ne copient pas exactement la monnaie ou les symboles de valeur auxquels ils sont apparemment destinés à ressembler ou pour lesquels ils sont apparemment destinés à passer.
461 (1) Every offence relating to counterfeit money or counterfeit tokens of value shall be deemed to be complete notwithstanding that the money or tokens of value in respect of which the proceedings are taken are not finished or perfected or do not copy exactly the money or tokens of value that they are apparently intended to resemble or for which they are apparently intended to pass.

Je suis heureuse que tous les partis à la Chambre soient apparemment d'accord que c'est une bonne chose à faire.
I am pleased that all the parties in the House seem to agree that it is a good thing to do.

* Discrimination indirecte: situation où une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour des personnes de l'autre sexe, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un objectif légitime et que les moyens de réaliser cet objectif ne soient appropriés et nécessaires.
* Indirect discrimination: where an apparently neutral provision, criterion or practice would put persons of one sex at a particular disadvantage compared with persons of the other sex, unless that provision, criterion or practice is objectively justified by a legitimate aim, and the means of achieving that aim are appropriate and necessary.

Discrimination indirecte: lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes d’une race ou d’une origine ethnique donnée, par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un objectif légitime et que les moyens de réaliser cet objectif ne soient appropriés et nécessaires
Indirect discrimination: where an apparently neutral rule, criterion or practice would put persons of a racial or ethnic origin at a particular disadvantage compared with other persons, unless that rule, criterion or practice is objectively justified by a legitimate aim and the means of achieving that aim are appropriate and necessary.

C'est dans les obstacles réglementaires que nous avons identifiés qu'il faille apparemment rechercher la principale cause de ce problème, bien que d'autres obstacles soient également à vaincre.
The regulatory obstacles we have identified do appear to be a major cause of the problem, although others need to be tackled too.

On appelle «discrimination indirecte» la situation dans laquelle une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre désavantagerait particulièrement des personnes répondant à certaines caractéristiques par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifiée par un but légitime et que les moyens pour parvenir à ce but soient appropriés et nécessaires.
Indirect discrimination occurs where an apparently neutral provision, criterion or practice would put persons having a particular characteristic at a particular disadvantage compared with other persons, unless it is objectively justified by a legitimate aim and the means of achieving that aim are appropriate and necessary.

Pour la largeur de bande élevée, les prix des opérateurs historiques sont apparemment supérieurs à la moyenne en Italie et au Portugal, pays auxquels pourrait s'ajouter le Royaume-Uni, bien que les comparaisons ne soient pas sûres dans ce domaine.
For high bandwidth the prices of the incumbents in Italy and Portugal appear to be above the average, with the UK possibly falling into this category though comparisons are not certain in this area.

b) une discrimination indirecte se produit lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour des personnes d'une race ou d'une origine ethnique donnée par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un objectif légitime et que les moyens de réaliser cet objectif ne soient appropriés et nécessaires.
(b) indirect discrimination shall be taken to occur where an apparently neutral provision, criterion or practice would put persons of a racial or ethnic origin at a particular disadvantage compared with other persons, unless that provision, criterion or practice is objectively justified by a legitimate aim and the means of achieving that aim are appropriate and necessary.

Une discrimination indirecte existe lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre affecte une proportion considérablement plus importante de personnes d'un sexe, par référence notamment à l'état matrimonial ou familial, à moins que le but poursuivi par l'application de cette disposition, critère ou pratique soit objectivement justifié, et que les moyens pour l'atteindre soient appropriés et nécessaires.
Indirect discrimination exists where an apparently neutral provision, criterion or practice disproportionately disadvantages the members of one sex, by reference in particular to marital or family status, unless the aim pursued by the application of this provision, criterion or practice is objectively justified and the means of achieving it are appropriate and necessary.