Vertaling van "soient annoncées dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

contribution volontaire annoncée
voluntary pledged contribution

contribution volontaire (annoncée)
voluntary (pledged) contribution

veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles
establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions

Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur
Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les conditions d’exécution d’un marché sont compatibles avec la présente directive pour autant qu’elles ne soient pas directement ou indirectement discriminatoires et qu’elles soient annoncées dans l’avis de marché ou dans le cahier des charges.
Contract performance conditions are compatible with this Directive provided that they are not directly or indirectly discriminatory and are indicated in the contract notice or the contract documents.

La Commission considère qu'il est temps d'arrêter une approche européenne commune pour le traitement des actifs dépréciés, afin de garantir que les pertes prévisibles soient annoncées et correctement gérées et que les banques puissent utiliser leur capital pour reprendre leur activité normale de prêt à l'économie, au lieu de le conserver de crainte qu'elles n'en aient besoin pour compenser d'éventuelles pertes.
The Commission considers that a common European approach is presently needed to deal with the treatment of impaired assets, to make sure that foreseeable losses are disclosed and properly handled and banks can use their capital to resume their normal function of lending to the economy instead of fearing they would need this capital to cushion against possible losses.

à l’heure fixée à l’avance par le transporteur, qui ne doit pas précéder de plus de soixante minutes l’heure de départ annoncée, à moins que le transporteur et le passager ne se soient mis d’accord sur une période plus courte; ou
at the time stipulated in advance by the carrier which shall be no more than 60 minutes before the published departure time, unless a shorter period is agreed between the carrier and the passenger; or

Il faut notamment que les audiences soient annoncées dans des délais permettant aux conseillers juridiques de se préparer et que des procédures correctes soient respectées.
This includes adequate notice of court hearings to allow legal representatives sufficient time to prepare, and adherence to correct procedures.

Il peut s'attendre à ce que des mesures concrètes soient annoncées dans les semaines à venir (1330) [Français] M. Gérard Asselin (Manicouagan, BQ): Monsieur le Président, d'abord, le projet de loi présenté à la Chambre des communes par le ministre aujourd'hui traite d'épargne-études et d'études postsecondaires.
I think he will look forward to announcements of active measures in the course of these next few weeks (1330) [Translation] Mr. Gérard Asselin (Manicouagan, BQ): Mr. Speaker, first, the bill introduced in the House of Commons today by the minister deals with education savings and post-secondary education.

Les créateurs veulent savoir: la ministre va-t-elle déposer un projet de loi pour remédier à cette échappatoire avant que les élections prévues ne soient annoncées?
Creators want to know, will the minister table legislation to deal with this loophole before the expected election is announced?

(44) Les conditions d'exécution d'un marché sont compatibles avec la directive pour autant qu'elles ne soient pas directement ou indirectement discriminatoires et qu'elles soient annoncées dans l'avis utilisé comme moyen de mise en concurrence ou dans le cahier des charges.
(44) Contract performance conditions are compatible with the Directive provided that they are not directly or indirectly discriminatory and are indicated in the notice used to make the call for competition, or in the specifications.

Quelques États membres et parties prenantes soutiennent que l’abrogation soudaine de certaines règles nationales relatives à la promotion des ventes est susceptible de nuire à la protection des consommateurs contre les ventes promotionnelles trompeuses à l’échelle nationale[44]. Selon eux, certaines des règles nationales plus strictes en vigueur (telles que celles portant sur un «prix de référence» pour calculer si une réduction annoncée d’un certain montant est vraie ou non) présenteraient un grand intérêt pour les consommateurs et les autorités chargées de contrôler le respect de ces règles, bien qu’elles soient aujourd’hui juridiquement incompatibles avec la directive[45].
A few Member States and stakeholders have argued that the sudden repeal of certain national rules on sales promotions may adversely affect the protection of consumers against misleading promotional sales at national level.[44] They take the view that some of the existing, more stringent national rules (such as those which relate to a ‘reference price’ to calculate whether a certain announced discount is truthful or not) would be of great value to consumers and enforcers, although they are today legally incompatible with the Directive.[45]

Dans la proposition figuraient un certain nombre d’obligations d’information destinées à garantir que les communications commerciales relatives à la promotion des ventes soient transparentes et que les destinataires intéressés puissent obtenir toutes les informations pertinentes annoncées dans ces communications.
The proposal contained a number of information requirements designed to ensure that commercial communications relating to sales promotions are transparent and that interested recipients would be able to obtain all the relevant information announced therein.

La Commission a traité cette fusion avant qu'une série de concentrations dans le même secteur industriel ne soient annoncées dans la presse.
The Commission dealt with this merger before a series of other concentrations in the same sector was announced in the press.