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Adulte adopté
Adulte adoptée
Au plus tard ...
Chez l'homme
Chez la femme
Empoisonnement
Fusillade
MPI
Macrogénitosomie précoce
Mineur adopté
Mineure adoptée
Missing Persons International
Peine capitale
Pendaison
Personne adoptée
Personne adulte adoptée
Personne mineure adoptée
Précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale
Pseudo-hermaphrodisme surrénalien
Pseudo-puberté hétérosexuelle précoce
Pseudo-puberté isosexuelle précoce
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Sans délai
Searchers International
Telle que asphyxie par gaz
Worldwide Searches
électrocution

Vertaling van "soient adoptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»




mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]

adopted minor


adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]

adopted adult [ adopted adult person ]


Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]


macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)

adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient

accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nonobstant l’article 15 du présent règlement, des restrictions d’exploitation liées au bruit adoptées après le 13 juin 2016 peuvent être adoptées conformément à la directive 2002/30/CE lorsque le processus de consultation engagé avant leur adoption était en cours à cette date et à condition que ces restrictions soient adoptées au plus tard une année après ladite date.

Notwithstanding Article 15 of this Regulation, noise-related operating restrictions adopted after 13 June 2016 may be adopted in accordance with Directive 2002/30/EC where the consultation process prior to their adoption was ongoing at that date and provided that those restrictions are adopted at the latest one year after that date.


Nonobstant l’article 15 du présent règlement, des restrictions d’exploitation liées au bruit adoptées après le 13 juin 2016 peuvent être adoptées conformément à la directive 2002/30/CE lorsque le processus de consultation engagé avant leur adoption était en cours à cette date et à condition que ces restrictions soient adoptées au plus tard une année après ladite date.

Notwithstanding Article 15 of this Regulation, noise-related operating restrictions adopted after 13 June 2016 may be adopted in accordance with Directive 2002/30/EC where the consultation process prior to their adoption was ongoing at that date and provided that those restrictions are adopted at the latest one year after that date.


les mesures soient adoptées et des informations suffisantes à leur égard soient prévues.

the measures are adopted and sufficient notification is provided for.


Les États membres peuvent continuer à appliquer les mesures nationales existantes adoptées au titre de la directive 86/594/CEE jusqu’à ce que des mesures d’exécution pour les produits concernés soient adoptées au titre de la présente directive.

Member States may continue to apply existing national measures adopted under Directive 86/594/EEC until such time as implementing measures for the products concerned are adopted under this Directive.


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La COSAC salue l'ouverture d'un dialogue entre la Commission européenne et les pays des Balkans occidentaux relatif à la libéralisation du régime des visas et invite les institutions européennes, les États membres et les pays des Balkans occidentaux à veiller à ce que des mesures complémentaires soient adoptées par toutes les parties prenantes à ce processus.

COSAC welcomes the European Commission's opening of a dialogue with the Western Balkans States for the liberalisation of visa policy and calls on the EU institutions, the Member States and the Western Balkans States for further steps to be taken by all those involved in the field.


Les États membres peuvent continuer à appliquer les mesures nationales existantes adoptées au titre de la directive 86/594/CEE jusqu'à ce que des mesures d'exécution pour les produits concernés soient adoptées au titre de la présente directive.

Member States may continue to apply existing national measures adopted under Directive 86/594/EEC until such time as implementing measures for the products concerned are adopted under this Directive.


Les États membres peuvent continuer à appliquer les mesures nationales existantes adoptées au titre de la directive 86/594/CEE jusqu'à ce que des mesures d'exécution pour les produits concernés soient adoptées au titre de la présente directive.

Member States may continue to apply existing national measures adopted under Directive 86/594/EEC until such time as implementing measures for the products concerned are adopted under this Directive.


Les États membres peuvent continuer à appliquer les mesures nationales existantes adoptées au titre de la directive 86/594/CEE jusqu’à ce que des mesures d’exécution pour les produits concernés soient adoptées au titre de la présente directive.

Member States may continue to apply existing national measures adopted under Directive 86/594/EEC until such time as implementing measures for the products concerned are adopted under this Directive.


b) de prendre, par ailleurs, les mesures appropriées pour que les décisions des autorités compétentes en matière de reconnaissance académique soient adoptées dans des délais raisonnables, soient motivées et soient susceptibles de recours administratif et/ou juridictionnel.

(b) take, furthermore, appropriate measures so that the decisions of the authorities responsible for academic recognition are adopted within reasonable timescales, are justified and can be subject to administrative and/or legal appeal.


b) de prendre, par ailleurs, les mesures appropriées pour que les décisions des autorités compétentes en matière de reconnaissance académique soient adoptées dans des délais raisonnables, soient motivées et soient susceptibles de recours administratif et/ou juridictionnel;

(b) take, furthermore, appropriate measures so that the decisions of the authorities responsible for academic recognition are adopted within reasonable timescales, are justified and can be subject to administrative and/or legal appeal;


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