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Au plus tard ...
Sans délai

Traduction de «soient adoptées aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission et le Danemark s'efforceront d'ouvrir la procédure juridique nécessaire aussi rapidement que possible et de prendre toutes les mesures requises, y compris les contacts avec les acteurs institutionnels concernés, afin de garantir la célérité de la procédure, l'objectif étant que les nouvelles dispositions soient adoptées avant le 1 mai 2017, ou dès que possible après cette date.

The Commission and Denmark will endeavour to initiate the necessary legal procedure as rapidly as possible and take all necessary actions, including contacts with relevant institutional actors, to ensure a swift process with a view to the new arrangements being in place by 1 May 2017 or as rapidly as possible thereafter.


Je suis donc impatiente de travailler avec tous les députés de la Chambre pour veiller à ce que les mesures législatives visant l'amélioration du système de réhabilitation au Canada soient adoptées aussi rapidement que possible.

I therefore look forward to working with all hon. members of the House to ensure that measures to improve the pardon system in this country are passed as quickly as possible.


Le Parlement européen et le Conseil ont aussi déclaré qu'ils veilleraient à ce que les propositions visant à abroger les dispositions de ces actes qui prévoient une limitation de durée pour la délégation des compétences d'exécution à la Commission soient adoptées dans les délais les plus brefs.

The European Parliament and the Council also declared that they would ensure that the proposals aimed at repealing the provisions in the instruments that prescribe a time limit for the delegation of implementing powers to the Commission are adopted as rapidly as possible.


Le Parlement européen et le Conseil ont aussi déclaré qu’ils veilleraient à ce que les propositions visant à abroger les dispositions de ces actes qui prévoient une limitation de durée pour la délégation des compétences d’exécution à la Commission soient adoptées dans les délais les plus brefs.

The European Parliament and the Council also declared that they would ensure that the proposals aimed at repealing the provisions in the instruments that provide for a time limit on the delegation of implementing powers to the Commission are adopted as rapidly as possible.


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Le Parlement européen et le Conseil ont aussi déclaré qu’ils veilleraient à ce que les propositions visant à abroger les dispositions de ces actes qui prévoient une limitation de durée pour la délégation des compétences d’exécution à la Commission soient adoptées dans les délais les plus brefs.

The European Parliament and the Council also declared that they would ensure that the proposals aimed at repealing the provisions in the instruments that provide for a time limit on the delegation of implementing powers to the Commission are adopted as rapidly as possible.


Il a toutefois recommandé aussi que, pour tirer pleinement parti de ce système informatisé, des mesures réglementaires soient adoptées afin d'améliorer l'assistance mutuelle et la coopération administrative dans le domaine des accises et, plus particulièrement, grâce à une communication plus directe entre services administratifs et entre systèmes électroniques.

However, it also recommended that if such a computerised system were to yield full benefits legislative measures should be adopted to improve mutual assistance and administrative co-operation in the excise field, particularly through more direct communication between administrative departments and electronic systems.


Il a lui aussi été touché par les groupes partout au pays qui nous implorent de faire en sorte que ces recommandations soient adoptées.

He too has been seized by the groups across the country who beg and plead with us to make sure the recommendations go forward.


Pour respecter cet objectif de 2003, c'est-à-dire pour que non seulement les directives, mais aussi les mesures techniques d'exécution soient adoptées dans ce délai, le travail de fond doit commencer dès maintenant.

If this target of 2003 is to be met, this means not only the Directives, but also the technical implementing measures, being adopted within the deadline.


1. Conformément à la procédure visée à l'article 62, paragraphe 3, les mesures ci-après peuvent être adoptées et maintenues aussi longtemps que leur effet peut être prouvé, afin d'assurer que les pays en développement soient en mesure de respecter les dispositions du présent règlement:

1. In accordance with the procedure referred to in Article 62(3) the following measures may be adopted and maintained so long as they have a demonstrable effect in ensuring that developing countries are able to comply with the provisions of this Regulation:


A cet égard, deux modifications importantes méritent d'être soulignées : - l'analyse confiée au groupe est recentrée sur les organisations de marché prioritaires; elle se concentrera sur les problèmes concrets de mise en oeuvre et de contrôle, sur l'adéquation des dispositions réglementaires aux réalités et sur la nécessité que ces dispositions soient adoptées au niveau communautaire ; - le groupe pourra être saisi non seulement par les services de la Commission, mais aussi par les Etats membres et par les Insti ...[+++]

In this regard, two major modifications should be emphasized: - the focal point of the analysis assigned to the group has been shifted to priority market organizations; the analysis will concentrate on specific problems of implementation and control, on ensuring that the legislative provisions are adequate to the real situation and on the need for these provisions to be adopted at Community level; - not only the Commission, but also Member States and Community institutions (Parliament, Economic and Social Committee ) may refer cases ...[+++]




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Date index: 2021-05-26
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