Vertaling van "sociétés électroniques lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister
Election for Disposition of Property upon Cessation of Partnership

Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société cesse d'exister
Election in Respect of Disposition of Property upon Cessation of Partnership

société de vente électronique aux consommateurs [ société de commerce électronique grand public | société de commerce ECL ]
business-to-consumer company [ B2C company ]

Direction 2 - Compétitivité, stratégie de Lisbonne, industrie, recherche (politiques de l'UE y compris leurs aspects internationaux), société de l'information, communications électroniques | Direction 2 - Transports, télécommunications et énergie
Directorate 2 - Competitiveness, Lisbon Strategy, Industry, Research (EU policies including their international aspects), Information Society and Electronic Communications | Directorate 2 - Transport, Telecommunications and Energy

Déclaration conjointe sur le commerce électronique dans la société de l'information planétaire
Joint Statement on Electronic commerce in the Global Information Society

Fédération internationale des sociétés de microscopie électronique
International Federation of Societies for Electron Microscopy | IFSEM [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'un actionnaire a consenti à l'utilisation, par la société, de moyens électroniques pour la communication des informations, ces copies peuvent être fournies par courrier électronique.
Where a shareholder has consented to the use by the company of electronic means for conveying information, such copies may be provided by electronic mail.

Lorsqu’une filiale est contrôlée conjointement par deux ou plusieurs fournisseurs de communications électroniques dont les établissements principaux sont situés dans des États membres différents, la filiale indique, parmi les États membres des sociétés mères, celui qui est considéré comme l'État membre d’origine aux fins du présent règlement et est notifié en conséquence par la société mère dudit État membre d’origine.
Where a subsidiary is controlled jointly by two or more electronic communications providers with their main establishments in different Member States the subsidiary shall indicate the relevant home Member State among those of the parent companies for the purpose of this Regulation and shall be notified by the parent company of that home Member State accordingly.

lorsque l’établissement de monnaie électronique appartient au même groupe qu’un autre établissement de monnaie électronique, un établissement de crédit, un établissement de paiement, une entreprise d’investissement, une société de gestion de portefeuille ou une entreprise d’assurance ou de réassurance;
where the electronic money institution belongs to the same group as another electronic money institution, a credit institution, a payment institution, an investment firm, an asset management company or an insurance or reinsurance undertaking;

51. Les États membres prennent les mesures nécessaires aux fins d'empêcher l'utilisation multiple d'éléments éligibles pour le calcul des fonds propres lorsque l'établissement de monnaie électronique appartient au même groupe qu'un autre établissement de monnaie électronique, un établissement de crédit, une entreprise d'investissement, une société de gestion de portefeuille ou une entreprise d'assurance.
51. Member States shall take the necessary measures to prevent the multiple use of elements eligible for own funds where the electronic money institution belongs to the same group as another e-money institution, credit institution, investment firm, asset management company or insurance undertaking.

lorsque l’établissement de monnaie électronique appartient au même groupe qu’un autre établissement de monnaie électronique, un établissement de crédit, un établissement de paiement, une entreprise d’investissement, une société de gestion de portefeuille ou une entreprise d’assurance ou de réassurance.
where the electronic money institution belongs to the same group as another electronic money institution, a credit institution, a payment institution, an investment firm, an asset management company or an insurance or reinsurance undertaking.

«Lorsqu’un actionnaire a consenti à l’utilisation, par la société, de moyens électroniques pour la communication des informations, les copies peuvent être fournies par courrier électronique».
‘Where a shareholder has consented to the use by the company of electronic means for conveying information, such copies may be provided by electronic mail’.

Les États membres peuvent prévoir que, lorsque la société offre la possibilité aux actionnaires de voter par des moyens électroniques accessibles à tous les actionnaires, l’assemblée générale des actionnaires peut décider que la société émet la convocation à une assemblée générale qui n’est pas une assemblée générale annuelle selon l’une des modalités prévues au paragraphe 2 du présent article au plus tard le quatorzième jour précédant la date de l’assemblée.
Member States may provide that, where the company offers the facility for shareholders to vote by electronic means accessible to all shareholders, the general meeting of shareholders may decide that it shall issue the convocation of a general meeting which is not an annual general meeting in one of the manners specified in paragraph 2 of this Article not later than on the 14th day before the day of the meeting.

Lorsque les États membres établissent un registre opt-out pour les communications en question adressées aux personnes morales, essentiellement des utilisateurs professionnels, les dispositions de l'article 7 de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (directive sur le commerce électronique)(6) s'appliquent pleinement.
Where Member States establish an opt-out register for such communications to legal persons, mostly business users, the provisions of Article 7 of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the internal market (Directive on electronic commerce)(6) are fully applicable.