Vertaling van "sociétés traitées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

paille traitée chimiquement | paille traitée par une base soude ou amoniaque
alkali-treated straw

base traitée | base traitée au ciment
cement-treated base | cement-treated soil

hypertension artérielle traitée
On treatment for hypertension

maladie de Dupuytren traitée par section de l'aponévrose palmaire
Duputytren's contracture divided

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran
brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

société de capitaux [ société par actions ]
company with share capital [ joint stock company | registered company ]

directeur de l'enregistrement des sociétés
Company registrar

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 4 mai 2012, la société Lallemand SAS a présenté aux autorités compétentes du Royaume-Uni une demande de mise sur le marché de levure de boulanger traitée par UV (Saccharomyces cerevisiae) en tant que nouvel ingrédient alimentaire.
On 4 May 2012, the company Lallemand SAS made a request to the competent authorities of the United Kingdom to place UV-treated baker's yeast (Saccharomyces cerevisiae) on the market as a novel food ingredient.

6. estime qu'il convient d'affirmer clairement que les personnes âgées – même si elles souffrent de handicaps plus ou moins lourds – ne constituent pas une charge mais qu'elles sont au contraire un atout et un facteur de stabilité pour l'économie et la société en raison de leur expérience, de ce qu'elles ont réalisé et de leurs connaissances, ainsi que de la loyauté plus importante dont elles font preuve envers leurs entreprises; estime qu'il convient de combattre les préjugés et la discrimination sous toutes ses formes et de progresser vers une société où les personnes âgées ne sont pas considérées comme une charge pour l'économie et la société, mais où elles sont au contraire traitées de façon équitable comme des êtres humains jouissant de droits fondamentaux; fait observer que, la politique de l'Union européenne à l'égard des personnes âgées obéissant au principe «une société pour tous», toutes les mesures prévues dans le cadre de cette politique européenne doivent soutenir de toutes les façons la consécration de cette conception; est convaincu que tous les États membres doivent garantir aux différentes catégories de personnes âgées la pleine possibilité de participer activement à la vie de la société, indépendamment de leur âge; fait valoir que l'avenir dépend des jeunes et que les responsables politiques doivent donc tenir compte de la modernisation de la société et de l'engagement de tous;
6. Considers it important to make clear that older people with and without disabilities and workers approaching retirement age are not a burden on the economy and society and do not constitute an obstacle to modernisation in work processes, but rather – through their experience, their achievements, their knowledge and their greater loyalty to their place of work – a dependable asset and significant added value; considers it important to fight prejudice and discrimination in all its forms and towards all groups of society and to work towards a society where older people are treated equally as human beings with fundamental rights; notes that the EU policy on older people is based on the principle of ‘society for all’ and that all projected policy measures must therefore serve in every way to reinforce that understanding; is convinced that every opportunity should be offered in all Member States for people of different ages to participate actively in society, irrespective of their age; points out that young people are the future, meaning that policymakers must take into account the modernisation of society and participation by all;

6. estime qu'il convient d'affirmer clairement que les personnes âgées – même si elles souffrent de handicaps plus ou moins lourds – ne constituent pas une charge mais qu'elles sont au contraire un atout et un facteur de stabilité pour l'économie et la société en raison de leur expérience, de ce qu'elles ont réalisé et de leurs connaissances, ainsi que de la loyauté plus importante dont elles font preuve envers leurs entreprises; estime qu'il convient de combattre les préjugés et la discrimination sous toutes ses formes et de progresser vers une société où les personnes âgées ne sont pas considérées comme une charge pour l'économie et la société, mais où elles sont au contraire traitées de façon équitable comme des êtres humains jouissant de droits fondamentaux; fait observer que, la politique de l'Union européenne à l'égard des personnes âgées obéissant au principe "une société pour tous", toutes les mesures prévues dans le cadre de cette politique européenne doivent soutenir de toutes les façons la consécration de cette conception; est convaincu que tous les États membres doivent garantir aux différentes catégories de personnes âgées la pleine possibilité de participer activement à la vie de la société, indépendamment de leur âge; fait valoir que l'avenir dépend des jeunes et que les responsables politiques doivent donc tenir compte de la modernisation de la société et de l'engagement de tous;
6. Considers it important to make clear that older people with and without disabilities and workers approaching retirement age are not a burden on the economy and society and do not constitute an obstacle to modernisation in work processes, but rather – through their experience, their achievements, their knowledge and their greater loyalty to their place of work – a dependable asset and significant added value; considers it important to fight prejudice and discrimination in all its forms and towards all groups of society and to work towards a society where older people are treated equally as human beings with fundamental rights; notes that the EU policy on older people is based on the principle of ‘society for all’ and that all projected policy measures must therefore serve in every way to reinforce that understanding; is convinced that every opportunity should be offered in all Member States for people of different ages to participate actively in society, irrespective of their age; points out that young people are the future, meaning that policymakers must take into account the modernisation of society and participation by all;

Les sociétés de gestion ou, le cas échéant, les sociétés d’investissement prennent des mesures conformément à l’article 92 et établissent des procédures et des modalités appropriées afin de garantir que les plaintes des investisseurs sont correctement traitées par elles et que ces derniers ne sont pas limités dans l’exercice de leurs droits lorsque la société de gestion est agréée dans un État membre autre que l’État membre d’origine de l’OPCVM.
Management companies or, where relevant, investment companies shall take measures in accordance with Article 92 and establish appropriate procedures and arrangements to ensure that they deal properly with investor complaints and that there are no restrictions on investors exercising their rights in the event that the management company is authorised in a Member State other than the UCITS home Member State.

12. approuve l'approche globale retenue par la Commission d'un calendrier accordé avec celui du plan d'action pour les services financiers –PASF– et qui devrait être suffisamment souple dans l'usage équilibré des instruments juridiques, directives et recommandations; se réjouit de l'intention affichée par la Commission de réexaminer sa communication sur le droit des sociétés et sur le gouvernement d'entreprise, dans le prolongement des récents scandales en Europe, et d'en faire une priorité; considère, comme la Commission, que les mesures en faveur du gouvernement d'entreprise doivent être traitées simultanément, avec le même degré d'exigence et de priorité, que les mesures relevant du droit des sociétés; s'agissant des règles de gouvernement d'entreprise, demande à la Commission de faire systématiquement le point sur les mesures qui ont été prises dans les États membres depuis l'adoption du rapport Winter et d'en tenir le plus grand compte au moment de formuler ses propositions de directives et de recommandations; considère à cet égard que les options retenues par les États-Unis ne constituent qu'un exemple, qui n'est pas forcément adapté au cas européen, et qu'il est essentiel que ces règles reflètent les spécificités européennes; accueille donc favorablement les efforts de la Commission concernant les projets de constitution de la société de droit européen;
12. Endorses the general approach adopted by the Commission with a timescale matched to the one contained in the financial services action plan and which should be sufficiently flexible as regards the balanced use of legal instruments, directives and recommendations; welcomes the intention of the Commission to revise and prioritise the communication on company law and corporate governance in the wake of recent corporate scandals in Europe; agrees with the Commission that measures to encourage corporate governance must be dealt with at the same time, and with the same level of care and priority, as measures relating to company law; with regard to the rules on corporate governance, calls on the Commission to systematically take stock of the measures carried out in the Member States since the adoption of the Winter report and to take them fully into account when framing its proposals for directives and recommendations; in this connection, considers that the solutions adopted by the United States are not necessarily a suitable example for Europe and that it is vital that these rules should reflect the specific characteristics of the situation in Europe; accordingly, welcomes the Commission's efforts to develop projects for the formation of a European company;

11. approuve l'approche globale retenue par la Commission d'un calendrier accordé avec celui du plan d'action pour les services financiers –PASF– et qui devrait être suffisamment souple dans l'usage équilibré des instruments juridiques, directives et recommandations; se réjouit de l'intention affichée par la Commission de réexaminer sa communication sur le droit des sociétés et sur le gouvernement d'entreprise, dans le prolongement des récents scandales en Europe, et d'en faire une priorité; considère, comme la Commission, que les mesures en faveur du gouvernement d'entreprise doivent être traitées simultanément, avec le même degré d'exigence et de priorité, que les mesures relevant du droit des sociétés; s'agissant des règles de gouvernement d'entreprise, demande à la Commission de faire systématiquement le point sur les mesures qui ont été prises dans les États membres depuis l'adoption du rapport Winter et d'en tenir le plus grand compte au moment de formuler ses propositions de directives et de recommandations; considère à cet égard que les options retenues par les États‑Unis ne constituent qu'un exemple, qui n'est pas forcément adapté au cas européen, et qu'il est essentiel que ces règles reflètent les spécificités européennes; accueille donc favorablement les efforts de la Commission concernant les projets de constitution de la société de droit européen;
11. Endorses the general approach adopted by the Commission with a timescale matched to the one contained in the financial services action plan and which should be sufficiently flexible as regards the balanced use of legal instruments, directives and recommendations; welcomes the intention of the Commission to revise and prioritise the communication on company law and corporate governance in the wake of recent corporate scandals in Europe; agrees with the Commission that measures to encourage corporate governance must be dealt with at the same time, and with the same level of care and priority, as measures relating to company law; with regard to the rules on corporate governance, calls on the Commission to systematically take stock of the measures carried out in the Member States since the adoption of the Winter report and to take them fully into account when framing its proposals for directives and recommendations; in this connection, considers that the solutions adopted by the United States are not necessarily a suitable example for Europe and that it is vital that these rules should reflect the specific characteristics of the situation in Europe; accordingly, welcomes the Commission’s efforts to develop projects for the formation of a European company;

(16) La question de la responsabilité relative aux activités réalisées dans un environnement de réseau concerne non seulement le droit d'auteur et les droits voisins mais également d'autres domaines, tels que la diffamation, la publicité mensongère ou le non-respect des marques déposées. Cette question est traitée de manière horizontale dans la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur ("Directive sur le commerce électronique")(4) qui clarifie et harmonise différentes questions juridiques relatives aux services de la société de l'information, y compris le commerce électronique.
(16) Liability for activities in the network environment concerns not only copyright and related rights but also other areas, such as defamation, misleading advertising, or infringement of trademarks, and is addressed horizontally in Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the internal market ("Directive on electronic commerce")(4), which clarifies and harmonises various legal issues relating to information society services including electronic commerce.

(30) L'envoi par courrier électronique de communications commerciales non sollicitées peut être inopportun pour les consommateurs et pour les fournisseurs de services de la société de l'information et susceptible de perturber le bon fonctionnement des réseaux interactifs. La question du consentement du destinataire pour certaines formes de communication commerciale non sollicitée n'est pas traitée dans la présente directive, mais a déjà été traitée, en particulier, dans la directive 97/7/CE et dans la directive 97/66/CE. Dans les États membres qui autorisent l'envoi par courrier électronique de communications commerciales non sollicitées, la mise en place de dispositifs de filtrage approprié par les entreprises doit être encouragée et facilitée.
(30) The sending of unsolicited commercial communications by electronic mail may be undesirable for consumers and information society service providers and may disrupt the smooth functioning of interactive networks; the question of consent by recipient of certain forms of unsolicited commercial communications is not addressed by this Directive, but has already been addressed, in particular, by Directive 97/7/EC and by Directive 97/66/EC; in Member States which authorise unsolicited commercial communications by electronic mail, the setting up of appropriate industry filtering initiatives should be encouraged and facilitated; in addition it is necessary that in any event unsolicited commercial communities are clearly identifiable as such in order to improve transparency and to facilitate the functioning of such industry initiatives; unsolicited commercial communications by electronic mail should not result in additional communication costs for the recipient.

2.25. Les sociétés non financières comprennent également toutes les unités résidentes fictives (point 2.15) qui, par convention, sont traitées comme des quasi-sociétés.
2.25. The sector non-financial corporations also includes all notional resident units (see paragraph 2.15) which, by convention, are treated as if they were quasi-corporations.