Vertaling van "sociétés situées dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société située dans une zone de développement
company located in a development area

plate-forme d'accrochage située à la hauteur d'une longueur composée de trois tiges [ plate-forme située à la hauteur de trois longueurs de tige | plateforme d'accrochage située à la hauteur d'une longueur composée de trois tiges | plateforme située à la hauteur de trois longueurs de tige ]
thribble board

société de portefeuille en aval [ société de portefeuille située en aval ]
downstream holding company [ downstream group of affiliates ]

Loi sur les terres territoriales [ Loi concernant les terres domaniales situées dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées dans ]
Territorial Lands Act [ An Act respecting Crown lands in the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown lands in the Yukon Territory, the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown Lands in the Yukon Territory and the Northwest Territories ]

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran
brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

société de capitaux [ société par actions ]
company with share capital [ joint stock company | registered company ]

directeur de l'enregistrement des sociétés
Company registrar

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet échantillon était composé des plus grandes sociétés — situées en Suède, en France et en Espagne — appartenant aux trois plus grands groupes de producteurs de l'Union.
It was comprised of the largest companies, located in Sweden, France and Spain, from the three largest groups of Union producers.

Par exemple, si les sociétés situées dans les pays en développement pouvaient participer au système d'échange de droits d'émission, elles obtiendraient la possibilité de bénéficier des réductions effectives des émissions.
For instance, if companies located in developing countries could participate in emissions trading it would open the possibility for them to benefit from effective emission reductions.

Dans la procédure devant la juridiction nationale, l'actionnaire d'une société avait soutenu que la réglementation allemande était incompatible avec le droit de l'UE car elle était susceptible de restreindre ces droits de participation aux seules sociétés situées en Allemagne et à leurs salariés.
In the national court proceedings, it had been argued by the shareholder of a company that the German rules would be incompatible with EU law as they would restrict these participatory rights of employees only to companies and their employees in Germany.

(1) «société cotée»: une société située dans un État membre, dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, alinéa 14, de la directive 2004/39/CE, dans un ou plusieurs États membres; supprimé
(1) ‘listed company’ means a company situated in a Member State whose securities are admitted to trading on a regulated market within the meaning of Article 4(1) (14) of Directive 2004/39/EC, in one or more Member States;

58. souligne la nécessité de préserver les consommateurs de prix énergétiques élevés et de protéger les entreprises contre la concurrence déloyale ainsi que les prix artificiellement bas de sociétés situées à l'extérieur de l'Union, conformément aux recommandations du sommet de Rio+20 concernant le rôle renforcé de l'OMC;
58. Emphasises the need to protect consumers from high energy prices, and to protect businesses from unfair competition as well as from artificially low prices from companies outside the EU, in accordance with the urgings made at the Rio+20 summit regarding the enforced role of the WTO;

59. souligne la nécessité de préserver les consommateurs de prix énergétiques élevés et de protéger les entreprises contre la concurrence déloyale ainsi que les prix artificiellement bas de sociétés situées à l'extérieur de l'Union, conformément aux recommandations du sommet de Rio+20 concernant le rôle renforcé de l'OMC;
59. Emphasises the need to protect consumers from high energy prices, and to protect businesses from unfair competition as well as from artificially low prices from companies outside the EU, in accordance with the urgings made at the Rio+20 summit regarding the enforced role of the WTO;

B. considérant que la réduction de la pauvreté dans des sociétés situées dans des régions pauvres à tout à gagner de la participation active des femmes et des filles pauvres au processus de développement;
B. whereas successful poverty reduction in societies in poor regions gains particularly from the active involvement of poor women and girls in the development process;

3. Si le droit d'un État membre dont relève une société qui fusionne prévoit une procédure permettant d'analyser et de modifier le rapport d'échange des actions, ou une procédure visant à indemniser les actionnaires minoritaires, sans empêcher l'immatriculation de la fusion, ces procédures ne s'appliquent que si les autres sociétés qui fusionnent et qui sont situées dans un État membre ne prévoyant pas ce type de procédures acceptent explicitement, lorsqu'elles approuvent le projet de fusion conformément à l'article 23, paragraphe 1, la possibilité offerte aux actionnaires de la société qui fusionne dont il est question d'avoir recours auxdites procédures.
3. If the law of a Member State to which a merging company is subject provides for a procedure to scrutinise and amend the share-exchange ratio, or a procedure to compensate minority shareholders, without preventing the registration of the merger, such procedures shall only apply if the other merging companies situated in Member States which do not provide for such procedure explicitly accept, when approving the draft terms of the merger in accordance with Article 23(1), the possibility for the shareholders of that merging company to have recourse to such procedure.

Mais il n'en va pas ainsi aujourd'hui, pas plus qu'il n'en ira ainsi dans l'avenir prévisible. La proposition à l'examen vise à modifier la directive sur les fusions pour réduire les cas de double imposition constatés lorsque des secteurs engagent des restructurations d'entreprises intéressant des sociétés situées dans des États membres différents.
In the meantime, this new proposal tries to amend the Merger Directive to reduce instances of international double taxation when industries enter business restructurings in which companies of different Member States are involved.

Elle supprime la double imposition des bénéfices distribués sous forme de dividendes par une société filiale située dans un État membre à sa société mère située dans un autre.
It is eliminating double taxation of profits distributed in the form of dividends by a subsidiary in one Member State to a parent company in another