Vertaling van "sociétés s'appliquera pleinement " (Frans → Engels) :

Sur les droits des citoyens : alors que le Royaume-Uni reconnaît que la libre circulation des personnes s'appliquera pleinement pendant la période de transition, il ne souhaite pas, à la fin de cette transition, étendre les droits agréés dans le rapport conjoint pour les citoyens arrivés au Royaume-Uni jusqu'au jour du retrait aux citoyens qui arriveront pendant la période de transition.
On citizens' rights: while the UK recognises that the free movement of people applies fully during the transition period, it does not want – at the end of this transition – to extend the rights, as agreed in the Joint Report, of those citizens who arrived before the withdrawal, to those citizens to arrive during the transition.

Il convient impérativement: de développer l'approche dont la directive jette les bases, pour créer un marché intérieur des services financiers de détail pleinement opérationnel; de coordonner entre elles la législation sur les services financiers et la directive sur le commerce électronique; de garantir la cohérence entre les services financiers en ligne et les modes de fourniture plus classiques; déterminer comment la "clause du marché intérieur" s'appliquera dans les domaines où les règles varient sensiblement d'un État membre à l'autre, afin de ne pas exposer les consommateurs et les investisseurs à des régimes juridiques potentiellement très différents de celui auquel ils sont soumis dans leur propre pays.
We must: build on the approach set out in the directive to establish a fully functioning internal market for retail financial services; secure coherence between financial services legislation and the e-commerce Directive; secure coherence also between on-line and more traditional provision of financial services; and examine how the internal market clause will apply in areas where national rules significantly diverge, to avoid exposing consumers and investors to legal regimes that may differ substantially from their own.

De même, la proposition précise que le rôle de l’ABE défini dans la directive [ ] et dans le règlement instituant l’ABE, et notamment sa fonction de médiation, s'appliquera pleinement à l'égard du CRU.
The proposal also clarifies that the role of the EBA provided for by Directive [ ] and the EBA Regulation, including its mediation powers, will apply fully to the Resolution Board.

Les parties prenantes au partenariat européen d'innovation et à la plate-forme européenne du phosphore durable joueront un rôle crucial en s'efforçant de faire correspondre des solutions mondiales à des possibilités réelles au niveau des exploitations agricoles, des communautés, des villes ou des régions. Les États membres et les représentants de la société civile devront pleinement s'engager.
Stakeholders in the EIP or ESPP will have a key role in matching global solutions to actual opportunities at farm, community, municipal or regional level; Member States and other representatives of civil society will need to be fully engaged.

(11) En vue de créer les conditions-cadres qui permettront à la société de tirer pleinement parti d'une ouverture effective du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer, il est important que les États membres assurent un niveau adéquat de protection sociale pour le personnel des opérateurs de service public.
(11) In view of creating framework conditions for enabling society to fully reap the benefits of effective opening of the market for domestic passenger transport services by rail it is important that Member States ensure an adequate level of social protection for the staff of public service operators.

Ces définitions garantissent notamment que la directive s’appliquera uniformément aux différents types de structures des conseils de sociétés cotées que l’on trouve dans les États membres, à savoir au système dualiste dans lequel les conseils de direction et de surveillance sont distincts, au système moniste réunissant les fonctions de direction et de surveillance au sein d’un seul et même conseil, ainsi qu’à des systèmes hybrides qui présentent des caractéristiques des systèmes moniste et dualiste ou qui permettent aux sociétés de choisir parmi différents modèles.
The definitions ensure in particular that the Directive is equally applicable to various systems of board structures for listed companies that exist in the Member States, i.e. to a dual ('two-tier') system in which there are separate management and supervisory boards, to a unitary ('one-tier') system combining the management and supervisory functions in one single board, as well as to mixed systems featuring elements of 'one-tier' and 'two-tier' systems or giving companies an option between different models.

Afin de faciliter l’application cohérente de cette disposition, le CECB a mis au point, sur l’internet, un cadre pour la publicité à visée prudentielle[5]. Toutefois, étant donné que la directive «fonds propres» ne s’appliquera pleinement que le 1er janvier 2008, sa mise en œuvre est toujours dans sa phase initiale.
To facilitate its consistent implementation, CEBS has developed a web-based framework for supervisory disclosure[5]. However, as the CRD only fully applies on 1 January 2008, its implementation is still in its early phase.

Il est essentiel de porter une attention appropriée à l’éducation pour renforcer l’autonomie des enfants et des adolescents afin qu’ils puissent jouer un rôle actif dans la société et contribuer pleinement au progrès de leurs communautés.
Adequate attention to education is paramount as a means to empower children and adolescents to play an active role in society and to fully contribute to the progress of their communities.

Au niveau européen, il est nécessaire de maintenir un équilibre permettant de garantir la subsidiarité dans un domaine où les compétences principales se situent au niveau national ou régional, tout en veillant à ce que les sociétés européennes puissent pleinement bénéficier de la dimensioncommunautaire.
At a European level, the necessary balance must be kept to guarantee subsidiarity in an area where major competences are at the national or regional level, while ensuring that European companies can fully benefit from the European dimension.