Vertaling van "sociétés pouvaient contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société non contribuable
non-taxpaying corporation

perte comme commanditaire du contribuable dans la société de personnes [ perte comme commanditaire subie par le contribuable dans la société de personnes ]
taxpayer's limited partnership loss

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il pourrait peut-être penser à la Société du crédit agricole en Saskatchewan et au genre de responsabilité que les contribuables ont assumée pour que les agriculteurs qui ne pouvaient obtenir des prêts autrement puissent en obtenir.
In particular, if he could think about the Farm Credit Corporation in Saskatchewan and the kind of liability that taxpayers took on so that farmers who could not otherwise get loans would be able to get loans.

Dans le cadre de son initiative phare «Une Union de l’innovation» de la stratégie Europe 2020, la Commission a indiqué que le vieillissement de la population était l’un des défis de société dans le cadre desquels les innovations décisives pouvaient jouer un rôle important et stimuler la compétitivité, permettre aux entreprises européennes d’être à la pointe du développement des nouvelles technologies, de développer leurs activités et de s’imposer au niveau mondial sur les nouveaux marchés en expansion, améliorer la qualité et l’efficacité des services publics et contribuer ainsi à créer de nombreux emplois nouveaux de qualité.
Under the flagship initiative 'Innovation Union' of the Europe 2020 strategy, the Commission indicated the ageing of the population as one of the societal challenges where innovation breakthroughs can play an important role and boost competitiveness, enable European companies to lead in the development of new technologies, to grow and assume global leadership in new growth markets, improve the quality and efficiency of public services and so contribute to creating large numbers of new quality jobs.

(8) Dans le cadre de son initiative phare «Une Union de l'innovation» de la stratégie Europe 2020, la Commission a indiqué que le vieillissement de la population était l'un des défis de société dans le cadre desquels les innovations décisives pouvaient jouer un rôle important et stimuler la compétitivité, permettre aux entreprises européennes d'être à la pointe du développement des nouvelles technologies, de développer leurs activités et de s'imposer au niveau mondial sur les nouveaux marchés en expansion, améliorer la qualité et l'efficacité des services publics et contribuer ainsi à créer de nombreux emplois nouveaux de qualité.
(8) Under the flagship initiative ‘Innovation Union’ of the Europe 2020 strategy, the Commission indicated the ageing of the population as one of the societal challenges where innovation breakthroughs can play an important role and boost competitiveness, enable European companies to lead in the development of new technologies, to grow and assume global leadership in new growth markets, improve the quality and efficiency of public services and so contribute to creating large numbers of new quality jobs.

C'est le premier ministre du sénateur qui a décidé que les sociétés ne pouvaient plus contribuer aux campagnes politiques afin de soustraire les politiciens à l'influence des grandes sociétés.
It was the honourable senator's prime minister who decided that corporations should not be allowed to contribute to political campaigns so that politicians would be free from the influence of large corporations.

Concernant certaines législations fiscales ayant pour effet de dissuader les contribuables résidant dans un État membre d’investir leurs capitaux dans des sociétés établies dans un autre État membre et qui avaient également un effet restrictif pour les sociétés établies dans d’autres États membres, dans la mesure où elles constituaient pour ces sociétés un obstacle à la captation de capitaux dans l’État membre en question, la Cour de justice a estimé à plusieurs reprises que ces législations ne pouvaient se justifier par une différence de situation objective de nature à fonder une différence de traitement fiscal, conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du traité (105).
With reference to certain tax legislations, which had the effect of deterring taxpayers living in a Member State from investing their capital in companies established in another Member State and which also produced a restrictive effect in relation to companies established in other Member States, in that they constitute an obstacle to their raising capital in the Member State concerned, the Court consistently held that such legislations could not be justified by an objective difference in situation of such a kind as to justify a difference in tax treatment, in accordance with Article 58(1)(a) of the Treaty (105).

Je crois que le problème auquel on se heurte actuellement dans bien des pays, c'est le fait que les problématiques des femmes sont perçues comme des problèmes qui touchent uniquement les femmes et non comme des enjeux sociaux à l'échelle mondiale, et par conséquent si les hommes pouvaient y croire et aider à faire avancer.Comme les parlementaires, les ministres et autres personnes influentes sont pour la plupart des hommes, le défi est de voir comment on peut leur faire comprendre que si les femmes sont en mesure de s'instruire, d'avoir une meilleure existence et de contribuer à la société, l'ensemble de la société s'en portera mieux.
I think the issue we face in many countries right now is the fact that women's issues are seen as women's issues and not as global societal issues, and therefore having the men believe in it and helping to push.Especially because parliaments, ministers and so on, are mostly men, the challenge is how do you get the men to believe that if women can get educated, can have a better life, and can participate in the society, the whole society will be better?

En réalité, ne s'agirait-il pas d'un héritage encore plus chargé de signification si les simples citoyens canadiens, les petites entreprises et les grandes sociétés pouvaient contribuer directement au fonds de dotation, celui-ci témoignant alors de l'engagement du gouvernement, mais aussi de notre pays à favoriser l'excellence et à aider ceux qui excellent, à l'aube du XXIe siècle?
In fact, would it not be an even more meaningful legacy if average Canadians, small businesses and large corporations were able to contribute directly to the endowment fund, demonstrating not just the government's commitment but our nation's commitment to be the best and to support the best in the 21st century?

En outre, des compensations sont prevues sous forme de paiement direct (pour la suspension des quotas laitiers, et pour les restrictions sur le plan de l'intervention dans le secteur de la viande bovine. La Commission n'exclut pas de mettre en place d'autres mesures de differenciation et de compensation pour preserver le tissu rural dans certaines regions ou pour maintenir un avenir a la petite agriculture. Parallelement a l'amenagement des mecanismes de marches, la Communaute a etendu et renforce sa politique dans le domaine des structures : - par un premier train de mesures arrete en mars 1985, pour prendre en compte les modifications intervenues dans l'environnement economique; - par un second train de mesures socio-structurelles adopte en mars 1987, qui tient compte a la fois des difficultes de revenus que pouvaient rencontrer certains agriculteurs et la necessite d'eviter la production d'excedents. Ainsi la reforme de la politique structurelle s'est articulee autour de trois axes, afin de confirmer ainsi le role societal fondamental de la PAC : 1) contribuer au developpement des economies regionales marquees d'un retard structurel; 2) encourager le developpement rural en dehors des regions en retard de developpement; 3) stimuler l'adaptation des structures agricoles.
- 9 - Also, compensation is provided in the form of direct payments (for the suspension of the milk quotas and for restrictions as regards buying in of beef). The Commission does not rule out the introduction of other differentiation or compensation schemes to maintain the fabric of rural life in certain regions or to ensure the preservation of a proper future for small farmers. In line with the adjustment of market mechanisms, the Community has broadened and strengthened its policy as regards farm structures: - a first set of measures adopted in March 1985 covered the changes that had occurred in the economic environment; - a second set of socio-structural measures adopted in March 1987 was designed to accommodate both the difficulties as regards incomes certain farmers might have to contend with and the need to avoid the production of surpluses. Thus the reform of the structural policy has three main goals, with a view to underpinning the fundamental role the CAP has to play in society as a whole: 1. that of contributing to the development of the regional economies lagging, in terms of structures, behind the others; 2. that of encouraging rural development outside the backward regions; 3. that of stimulating the adaptation of agricultural structures.