Vertaling van "sociétés peuvent aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une proposition de dixième directive sur le droit des sociétés reste néanmoins souhaitable, pour les raisons suivantes: a) des sociétés peuvent vouloir réaliser une opération de fusion transfrontalière sans créer pour autant une SE; b) d'autres types de sociétés peuvent aussi vouloir conclure une telle transaction.
A proposal for a Tenth Company Law Directive is nevertheless desirable, since a) companies may wish to enter into a cross-border merger without creating a European Company, and b) other types of companies may wish to enter into a cross-border merger.

Les discussions qui ont émaillé le processus d’évaluation mutuelle ont aussi soulevé des questions sur les exigences de forme juridique (par exemple, des restrictions quant aux formes juridiques que peuvent choisir les opérateurs qui se livrent à certaines activités, telles que l’interdiction, pour les prestataires de services d’artisanat, de se constituer en société de capitaux) et sur les exigences relatives à la détention du capital (par exemple, l’obligation de posséder des qualifications spécifiques pour pouvoir détenir des parts d’une société fournissant certains services, qui oblige par exemple à être conseiller fiscal diplômé pour détenir des parts d’une société offrant des services de conseil fiscal).
Discussions during the mutual evaluation also raised questions related to legal form requirements (for instance, restrictions as to the legal forms available to operators taking up certain activities such as a prohibition on providers of crafts services to take the form of limited liability companies) and capital ownership requirements (for instance, obligations to have specific qualifications in order to hold share capital in companies providing certain services such as the rule that one must be a qualified tax advisor to hold capital in a company offering tax advice services).

Lorsque cela est possible, les mesures préalables au départ et préalables à l’arrivée, ciblant aussi bien les personnes arrivant d’un pays tiers que la société d’accueil, sont le premier élément à mettre en place. De telles mesures peuvent être bénéfiques pour toute personne, quelles que soient ses raisons de se rendre légalement dans l’UE, mais elles peuvent être particulièrement importantes pour préparer la réinstallation des réfugiés. Étant donné que les États membres devraient intensifier leur action pour mettre en œuvre la décision de réinstallation de juin 2015, le programme d’admission humanitaire volontaire en association avec la Turquie et le programme de réinstallation «un pour un» au titre de la déclaration UE-Turquie, il sera de plus en plus important de développer davantage les mesures préalables au départ pour faciliter l’intégration, eu égard également au futur système structuré de réinstallation annoncé dans la communication du 6 avril 2016
A starting point, whenever feasible, is pre-departure and pre-arrivalmeasures targeting both those arriving from third countries and the receiving societySuch measures can be beneficial forindividuals whatever their reasons for moving legally to the EU,but they can be particularly important to prepare the resettlement of refugeesAs Member States should be stepping up their delivery on the Resettlement Decision of June, the Humanitarian Admission Scheme for Turkey and the one-for-one resettlement scheme under the EU-Turkey Statement, further developing pre-departure measures to facilitate integration will be increasingly important, particularly also in view of the forthcoming structured resettlement system, as announced in the Communication of 6 April 2016

La société scindée répond aussi de ces obligations; les États membres peuvent prévoir que cette responsabilité est limitée à l'actif net attribué à la société bénéficiaire à la charge de laquelle ces obligations sont nées.
The company being divided shall also be liable for such obligations; Member States may provide that this liability be limited to the share of net assets transferred to the recipient company on whose account such obligations arose.

Pourtant, notre patrimoine et notre développement comme société peuvent aussi se mesurer selon des critères qui vont bien au-delà de nos 133 années d'existence officielle comme pays.
But our heritage and our development as a society can also be measured by criteria that go back much further than our 133 years of official existence as a country.

En ce qui concerne le sida, pour commencer, un rapport de notre organisation partenaire, ONUSIDA, montre que, dans bien des pays, les taux d'infection commencent finalement à baisser, non seulement parce que le traitement est efficace — bien des gens qui reçoivent ce traitement peuvent mener une vie normale, s'occuper de leur famille et être des membres productifs de la société — mais aussi parce que la prévention donne des résultats.
To begin with AIDS, a report from our partner organization, UNAIDS, showed that in many countries the infection rates are finally going down now. Not only is treatment successful—many people who are receiving this treatment can lead a normal life, look after their families, and be productive members of their societies—but prevention is also working.

OPCVM: ces organismes peuvent, selon la loi applicable, revêtir une forme contractuelle (fonds communs de placement) ou de trust (unit trust), ou une forme statutaire, c'est-à-dire la forme d'une société (société d'investissement). La directive peut aussi désigner les formes non sociales sous une appellation unique de « fonds commun de placement ».
UCITS: Depending on the jurisdiction, UCITS can be constituted either under the law of contract (as common funds) or trust law (as trusts) and also under statute, i.e. in corporate form (as investment companies). The Directive may refer to both non-corporate forms under one designation, e.g. as common funds or unit trusts.

Les sociétés peuvent aussi décider où mener des activités de recherche et de développement et où commercialiser l'innovation.
Companies can also decide where to conduct research and development and where to commercialize innovation.

Il ne faut pas oublier que les ristournes peuvent toutes être déduites de l'assiette d'impôt des sociétés, et aussi que les dividendes qui ne le sont pas vont donner lieu à un meilleur crédit d'impôt accordé aux petites entreprises une fois que les entreprises seront soumises au taux d'imposition de 15 p. 100.
We have to remember that patronage dividends are all deductible from the corporate tax base, and we also have to remember that those dividends that are not will get the higher small business tax credit when they are subject to the 15 per cent tax rate.

Cette simple donnée est lourde de conséquences, pas uniquement parce que le vécu d'un homme et d'une femme n'est pas le même au sein de notre société, mais aussi parce que la sexospécificité peut être un excellent prédicteur des conséquences de différentes maladies cervicales, comme l'ACV. En effet, les conséquences d'un ACV sur le cerveau peuvent être différentes selon qu'il s'agit d'un homme ou d'une femme.
This has huge implications, not only because the experiences of men and women are different in our society but also because the gender and sex may be a predictor of different outcomes after different kinds of brain injuries such as stroke.