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Activités des sociétés de holding
Activités des sociétés de portefeuille
Activités des sociétés holding
Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Compagnie d'investissement
Compagnie écran
Coquille
Corporation commerciale de nature familiale
Corporation de nature familiale
Corporation familiale
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Gestionnaire d'actifs
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Société boîte aux lettres
Société boîte à lettres
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Société de gestion d'actifs
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Société fantôme
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Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Société par actions
Société écran
Société-écran

Traduction de «sociétés ont déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran

brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation


société commerciale

firm governed by commercial law [ commercial firm ]


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


société de capitaux [ société par actions ]

company with share capital [ joint stock company | registered company ]


projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées

capitalized project


Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada

Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations


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family business corporation | family corporation | family partnership


activités des sociétés de portefeuille | activités des sociétés de holding | activités des sociétés holding

corporate group activities | parent company activities | holding company activities | management of holding company activities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, les deux sociétés identifiées par le NBB étaient soit liées à une autre société figurant déjà dans l'échantillon dont le volume des ventes était plus élevé, soit caractérisées par un volume de ventes moins élevé qu'une autre société établie dans le même État membre et figurant dans l'échantillon provisoire.

However, the two companies identified by NBB were either related to another company with higher sales volumes already included in the sample, or had lower sales volume than a provisionally selected company in the same Member State.


«prêt à effet de levier»: un prêt accordé à une société présentant déjà un niveau d'endettement considérable, par exemple pour financer un rachat ou une prise de contrôle, qui est utilisé pour acquérir le capital d'une société qui est également débitrice du prêt;

‘leveraged loan’ means a loan provided to a company that already has a considerable degree of indebtedness, such as buy-out or take-over-financing, where the loan is used for the acquisition of the equity of a company which is also the obligor of the loan;


À cet égard, la Cour constate que, en ne prévoyant que la transformation d’une société ayant déjà son siège en Hongrie, la réglementation hongroise en cause instaure, de manière générale, une différence de traitement entre les sociétés selon la nature interne ou transfrontalière de la transformation.

In that regard, the Court finds that, by providing only for conversion of companies which already have their seat in Hungary, the Hungarian national legislation at issue, treats, in a general manner, companies differently according to whether the conversion is domestic or of a cross‑border nature.


De manière générale, la France note que bon nombre des observations de STIM et CFF sont identiques aux commentaires que ces sociétés avaient déjà formulés devant la Commission en 2003.

In general, France notes that many of the observations of STIM and CFF are identical to those submitted to the Commission in 2003.


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Par conséquent, un régime spécifiquement applicable aux émetteurs de valeurs mobilières, qui va au-delà du régime général applicable à toutes les sociétés conformément aux directives sur le droit des sociétés, existe déjà.

Thus, a specific regime for security issuers beyond the general system for all companies, as laid down in the Company Law Directives, is already established.


La Commission a, au contraire, réduit de 33% le montant de l'amende qui aurait sinon été infligée à SGL, précisément en raison du fait que la société a déjà fait l'objet d'amendes élevées et qu'elle se trouve dans une situation financière difficile.

On the contrary, the Commission reduced the fine that would otherwise have been imposed on SGL by 33% precisely because it had already been imposed high fines in the previous two cartels and because it finds itself in a difficult financial situation.


L'opération ne pose pas de problèmes de concurrence, étant donné que les deux sociétés sont déjà partiellement contrôlées par la filiale de Dow, qui rachète la participation détenue par la société suisse Gurit-Heberlein AG, et qu'il reste suffisamment de concurrents solides sur le marché.

The deal poses no competition problems as the two companies are already partly controlled by the Dow subsidiary, which buys out Swiss company Gurit-Heberlein AG, and there remain enough strong competitors in the market.


Selon les informations obtenues par la Commission, un tel projet législatif est également en cours de préparation au Luxembourg, qui a en plus indiqué que son droit de société autorise déjà depuis longtemps le Ministère Public à demander la dissolution et la mise en liquidation de toute société qui poursuit des activités contraires à la loi pénale.

According to the information available to the Commission, Luxembourg is working on this legislation too and notes that for some years now the Attorney General has been empowered under company law to request the dissolution and liquidation of any company engaged in activities which contravene criminal law.


«Directive 69/335/CEE · Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux · Fusion de sociétés · Absorption par une société détenant déjà l'intégralité des titres des sociétés absorbées»

(Directive 69/335/EEC · Indirect taxes on the raising of capital · Merger of companies · Acquisition by a company which already holds all the securities of the companies acquired)


Des sociétés ont déjà commencé à agir dans les limites consenties et ont déjà pu tirer de grands bénéfices.

Insurance companies have already begun to do business within the limits laid down and are benefiting greatly from liberalization.




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