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Action aurifère
Action de société minière
Action de société minière d'or
Action de sociétés minières d'or
Compagnie minière
Maison minière
Mine
Petite société
Petite société minière
Société de secours minière
Société minière
Union régionale des sociétés de secours minières

Traduction de «sociétés minières pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
action de société minière d'or [ action aurifère | action de sociétés minières d'or ]

gold mining share [ gold mining stock ]




société minière [ compagnie minière | maison minière ]

mining house [ mining company ]


petite société minière [ petite société ]

junior mining company [ junior company ]




Union régionale des sociétés de secours minières

Regional Union of Miners' Relief Societies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'amélioration des services de transport ferroviaire de marchandises des sociétés minières pourrait aussi avoir une influence bénéfique sur la situation économique des peuples autochtones dans certaines régions du pays.

Improving rail freight transportation services for mining companies could also be of economic benefit to aboriginal people in certain areas of the country.


Par conséquent, les sociétés minières et d'exploitation des ressources peuvent s'en prévaloir et si, pour une raison ou une autre, les tribunaux étaient saisis d'une telle question, l'industrie forestière ou minière, ou toute autre partie, pourrait se servir de cet article pour se prévaloir de cette disposition du traité sans avoir à dépendre de l'intervention du Canada ou de la Colombie-Britannique dans l'action en justice.

So mining and resource companies can rely on that, and if for some reason a court case were to arise where that issue was there, the forestry or mining industry, or whoever, could use this clause to invoke that provision of the treaty without having to rely on either Canada or British Columbia to become involved in the legal action.


Je veux dire que, si l'on trouve quelque chose du côté du Nunavut, il pourrait y avoir un accord prévoyant 50 p. 100 entre les sociétés minières et les sociétés pétrolières.

That is, if there is anything in the Nunavut side, there can be up to 50 per cent agreement between the mining companies and the oil companies.


Du point de vue de votre organisation, n'y a-t-il pas une société dont vous appréciez le travail et qui pourrait représenter un exemple pour d'autres sociétés minières.

I'm looking for a point in your organization's life when you said yes, you like what they are doing here and this company can be an example to other mining companies.


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Je ne suis pas convaincue, à la lumière de ce paragraphe, qu'une entreprise dont les intérêts pourraient être compromis par une revendication particulière aurait la possibilité de formuler des observations. Mais, à votre avis, dans quelles circonstances une société minière pourrait vouloir intervenir dans le cadre du traitement judiciaire de revendications particulières?

I'm not entirely clear from that section whether a company whose interests might be affected by the specific claim would be able to make application, but in your view, do you see circumstances where mining companies might want to make interventions at a specific claims tribunal process?


(16) Dans certains arrêts portant principalement sur des accords verticaux, la Cour de justice a ajouté une formulation indiquant que l'accord était susceptible de nuire à la réalisation des objectifs d'un marché unique entre États membres; voir par exemple affaire T-62/98, Volkswagen, Recueil 1998, p. II-2707, point 179; point 47 de l'arrêt Bagnasco cité à la note en bas de page 11; affaire 56/65, Société Technique Minière, Recueil 1966, p. 337. Par conséquent, l'incidence d'un accord sur l'objectif de marché unique est un élément qui pourrait ...[+++]

(16) In some judgments mainly relating to vertical agreements the Court of Justice has added wording to the effect that the agreement was capable of hindering the attainment of the objectives of a single market between Member States, see e.g. Case T-62/98, Volkswagen, [2000] ECR II-2707, paragraph 179, and paragraph 47 of the Bagnasco judgment cited in footnote 11, and Case 56/65, Société Technique Minière, [1966] ECR 337. The impact of an agreement on the single market objective is thus a fac ...[+++]




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sociétés minières pourrait ->

Date index: 2022-09-04
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