Traduction de «sociétés liées dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entreprise affiliée | entreprise liée | société apparentée | société liée
affiliated company | affiliated undertaking | associated enterprise | linked enterprise | related company | related undertaking

société associée | société liée
associated company

société alliée | société liée
related company

corporation liée [ société associée | société liée ]
related corporation

société affiliée | société associée | société liée | société apparentée | compagnie affiliée | compagnie associée | corporation affiliée
affiliated company | associated company | related company | affiliate company | corporate affiliate | affiliated corporation | associated corporation | allied company | affiliated undertaking | affiliate | associate | tied company

société affiliée [ compagnie affiliée | société associée | société liée | société apparentée | corporation affiliée ]
affiliated company [ affiliate company | affiliate | associated company | associate | related company ]

société liée | société associée | société apparentée | société affiliée
affiliated company | affiliate | associate | associated company | related company

Accord entre des corporation liées - impôt de la partie I.3 [ Convention entre sociétés liées - impôt de la Partie I.3 ]
Agreement Among Related Corporations - Part I.3 Tax

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

maladie héréditaire liée au sexe | maladie dont la transmission est liée au sexe
sex-linked genetic disorder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, si les sociétés couvertes par l'engagement ne vendent pas d'autres produits à un client de PLC dans l'Union, rien n'empêche leurs sociétés liées dans l'Union ou en dehors de conclure des transactions pouvant prendre la forme d'une compensation croisée avec ces clients ou leurs entités liées.
For instance if the companies covered by the undertaking do not sell other products to an HRF customer in the Union, there is nothing preventing their related companies be it in the Union or outside entering into potentially cross-compensatory transactions with these customers or their related entities.

3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer le paragraphe 1, premier alinéa, point a), première phrase, aux actions acquises, soit par la société elle-même, soit par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société, en vue d'être distribuées au personnel de celle-ci ou au personnel d'une société liée à cette dernière.
3. Member States may decide not to apply the first sentence of point (a) of the first subparagraph of paragraph 1 to shares acquired by either the company itself or by a person acting in his or her own name but on the company's behalf, for distribution to that company's employees or to the employees of an associate company.

aux actions entièrement libérées émises par une société d'investissement à capital fixe, au sens de l'article 56, paragraphe 7, deuxième alinéa, et acquises à la demande des investisseurs par cette société ou par une société liée à celle-ci.
fully paid-up shares issued by an investment company with fixed capital, as defined in the second subparagraph of Article 56(7), and acquired at the investor's request by that company or by an associate company.

Veuillez décrire les activités précises de votre société et de toutes les sociétés liées (veuillez énumérer ces dernières et indiquer ce qui les lie à votre société) associées à la production et/ou à la vente (à l’exportation et/ou sur le marché intérieur) du produit faisant l’objet du réexamen.
Give details of the precise activities of the company and all related companies (please list them and state the relationship to your company) involved in the production and/or selling (export and/or domestic) of the product under review.

Les autres unités qui sont aussi traitées comme des institutions financières captives sont les unités qui présentent les caractéristiques des entités à vocation spéciale telles que décrites ci-dessus, y compris les fonds d’investissement et les fonds de pension, et les unités utilisées pour posséder et gérer le patrimoine des individus ou des familles, ou émettre des titres de créances pour le compte de sociétés liées (une telle société pouvant alors être appelée un "intermédiaire") et pour effectuer d'autres opérations financières.
Other units that are also treated as captive financial institutions are units with the characteristics of SPEs as described above including investment and pension funds and units used for holding and managing wealth for individuals or families, issuing debt securities on behalf of related companies (such a company may be called a conduit), and to carry out other financial functions.

Les autres unités qui sont aussi traitées comme des institutions financières captives sont les unités qui présentent les caractéristiques des entités à vocation spéciale telles que décrites ci-dessus, y compris les fonds d’investissement et les fonds de pension, et les unités utilisées pour posséder et gérer le patrimoine des individus ou des familles, posséder des actifs en vue d’une titrisation ou émettre des titres de créances pour le compte de sociétés liées (une telle société pouvant alors être appelée un "intermédiaire") ou de véhicules de titrisation et pour effectuer d'autres opérations financières.
Other units that are also treated as captive financial institutions are units with the characteristics of SPEs as described above including investment and pension funds and units used for holding and managing wealth for individuals or families, holding assets for securitisation, issuing debt securities on behalf of related companies (such a company may be called a conduit), securitisation vehicles and to carry out other financial functions.

3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer le paragraphe 1, point a), première phrase, aux actions acquises, soit par la société elle-même, soit par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société, en vue d'être distribuées au personnel de celle-ci ou au personnel d'une société liée à cette dernière.
3. Member States may decide not to apply the first sentence of point (a) of paragraph 1 to shares acquired by either the company itself or by a person acting in his own name but on the company's behalf, for distribution to that company's employees or to the employees of an associate company.

Aux fins du point 2, premier alinéa, on entend par "client" une société, ses filiales et les sociétés liées dans lesquelles la première société détient une participation de plus de 20 %, ainsi que toute entité pour laquelle elle a négocié la structuration d'une émission de titres de créance au nom d'un client, lorsqu'une commission a été directement ou indirectement versée à l'agence de notation pour la notation de ces titres de créance.
For the purposes of the first subparagraph of point 2 "client" shall mean a company, its subsidiaries, and associated companies in which the company has holdings of more than 20 %, as well as any other entities in respect of which it has negotiated the structuring of a debt issue on behalf of a client and where a fee was paid, directly or indirectly, to the credit rating agency for the rating of that debt issue.

15. demande à l'Union européenne et à ses États membres de veiller au respect de la législation interdisant les investissements dans des sociétés liées aux mines antipersonnel en créant des mécanismes efficaces de contrôle et de sanctions; cela implique l'obligation pour les institutions financières de proposer la pleine transparence aux sociétés dans lesquelles elles investissent;
15. Calls on the EU and its Member States to ensure compliance with the legislation prohibiting investment in companies involved in anti-personnel mines, by creating effective mechanisms of control and punishment; this implies an obligation on financial institutions to offer full transparency in the companies they invest in;

21. estime qu'il est urgent que la Commission s'emploie à éliminer les principaux obstacles de nature fiscale à l'activité transfrontalière des entreprises européennes, et notamment ceux liés au traitement fiscal des prix de transfert intergroupe, à la compensation transfrontalière des pertes et aux flux de revenus transfrontaliers entre sociétés liées; se félicite dès lors que la Commission annonce la mise en oeuvre d'une action immédiate dans le domaine de la taxation des sociétés;
21. Considers that there is an urgent need for the Commission to tackle the main tax obstacles to cross-border activity by European firms, particularly those linked to the fiscal treatment of intra-group transfer pricing, cross-border loss relief and cross-border flows of income between associated companies; therefore welcomes the Commission's preliminary announcement of immediate action in the company taxation field;