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Entité participant au regroupement
Entreprise se regroupant
Fermes qui font partie de l'enquête téléphonique
Jeu d'ambiance
Jeu social
Jeu vidéo de société
Party game
Personnes faisant partie d'une liste
Personnes qui font partie d'une liste
Réserves
Société partie au regroupement
Société préexistante
Société se regroupant
Vendre une partie de la société

Vertaling van "sociétés font partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
personnes qui font partie d'une liste [ personnes faisant partie d'une liste ]

panel of persons




fermes qui font partie de l'enquête téléphonique

TEL farm


Échange de Notes concernant de nouveaux arrangements financiers régissant le fonctionnement et l'entretien des stations de radar Pinetree situées au Canada qui font partie du réseau continental de défense par radar

Exchange of Notes concerning new Financial Arrangements to govern the Operation and Maintenance of the Pinetree Radar Stations in Canada comprising the Continental Radar Defence System


Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.

Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.


un marché où les sociétés se font concurrence et un marché captif

a merchant market and a captive market


/ils/ ... font appel aux parties pour qu'elles consentent à arrêter les hostilités

/they/ ... appeal to the parties to agree to stop the hostilities


société partie au regroupement | société se regroupant | société préexistante | entreprise se regroupant | entité participant au regroupement

combining company | combining enterprise | combining entity | predecessor corporation


vendre une partie de la société

sell part of a company


jeu d'ambiance | jeu social | jeu vidéo de société | party game

party game | party video game
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La transformation radicale du paysage politique dans le sud de la Méditerranée exige que l'UE change de stratégie à l'égard de la région – les thèmes fondamentaux de la différenciation, de la conditionnalité et du partenariat entre nos sociétés font partie intégrante de la révision en cours de la politique européenne de voisinage, au sujet de laquelle nous présenterons une communication conjointe au mois d’avril.

A radically changing political landscape in the Southern Mediterranean requires a change in the EU’s approach to the region – the underlying themes of differentiation, conditionality and of a partnership between our societies are part of the ongoing review of the European Neighbourhood Policy on which we will present a joint Communication in April.


y) lorsqu’il s’agit d’établir, pour l’application de l’alinéa a) et pour l’application des paragraphes (2.2) et (2.21) dans le cadre de cet alinéa, si une société non-résidente est, à un moment donné, une société étrangère affiliée d’un contribuable dans laquelle celui-ci a une participation admissible, et que des participations dans une société de personnes ou des actions du capital-actions d’une société font partie des biens d’une société de personnes donnée, ou sont réputées par le présent alinéa en faire partie ...[+++]

(y) in determining — for the purpose of paragraph (a) and for the purpose of applying subsections (2.2) and (2.21) for the purpose of applying that paragraph — whether a non-resident corporation is, at any time, a foreign affiliate of a taxpayer in respect of which the taxpayer has a qualifying interest, where interests in any partnership or shares of the capital stock of any corporation (which interests or shares are referred to in this paragraph as “equity interests”) are, at that time, property of a particular partnership or are deemed under this paragraph to be, at any time, property of the particular partnership, the equity interest ...[+++]


11 (1) Les actions de la Société font partie des placements autorisés pour les fonds d’une société à laquelle s’applique la Loi sur les compagnies d’assurance canadiennes et britanniques, la Loi sur les compagnies d’assurance étrangères, la Loi sur les compagnies de prêt ou la Loi sur les compagnies fiduciaires.

11 (1) The shares of the Corporation are an authorized investment for the funds of a corporation to which the Canadian and British Insurance Companies Act, the Foreign Insurance Companies Act, the Loan Companies Act or the Trust Companies Act applies.


11 (1) Les actions de la Société font partie des placements autorisés pour les fonds d’une société à laquelle s’applique la Loi sur les compagnies d’assurance canadiennes et britanniques, la Loi sur les compagnies d’assurance étrangères, la Loi sur les compagnies de prêt ou la Loi sur les compagnies fiduciaires.

11 (1) The shares of the Corporation are an authorized investment for the funds of a corporation to which the Canadian and British Insurance Companies Act, the Foreign Insurance Companies Act, the Loan Companies Act or the Trust Companies Act applies.


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M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, a déclaré: «Les Roms font partie de notre société, et ils font partie de l'Europe.

Frans Timmermans, First Vice-President of the European Commission, said: "Roma are part of our societies, and they are part of Europe.


Les prises de contrôle, les fusions et l'expansion des sociétés font partie des facteurs qui ont joué un grand rôle dans la convergence des activités.

Takeovers, mergers and corporate expansion are among the factors playing a large role in companies' convergent activities.


Les États membres qui considèrent les sociétés contribuables non résidentes comme fiscalement transparentes sur la base de ces caractéristiques devraient leur accorder l'allégement fiscal approprié pour les revenus qui font partie de l'assiette fiscale de la société mère.

Member States treating non-resident corporate taxpayers as fiscally transparent on this basis should grant the appropriate tax relief in respect of revenue which forms part of the tax base of the parent company.


Les services d'intérêt général font partie des valeurs partagées par toutes les sociétés européennes et constituent un élément essentiel du modèle de société européen.

Services of general interest are one of the values shared by all European societies and form an essential element of the European model of society.


Outre les autres exigences en matière d'information prévues par le droit communautaire, les États membres veillent à ce que les communications commerciales qui font partie d'un service de la société de l'information ou qui constituent un tel service répondent au moins aux conditions suivantes:

In addition to other information requirements established by Community law, Member States shall ensure that commercial communications which are part of, or constitute, an information society service comply at least with the following conditions:


Nos sociétés font partie des chefs de file mondiaux pour l'élaboration de ces nouvelles technologies.

Our companies are some of the world leaders in terms of developing those particular technologies.




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sociétés font partie ->

Date index: 2023-06-18
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