Vertaling van "sociétés faisant partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée
offeree company | target company

société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique
public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation

entreprises faisant partie du même groupe | sociétés affiliées
affiliates

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

société faisant appel public à l'épargne | société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société cotée | société APE
public company | public corporation | public enterprise | publicly held corporation | publicly traded corporation

société ouverte [ société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | corporation à participation étendue | corporation ouverte de droi ]
open corporation [ public corporation | open company | public company | publicly held corporation | widely-held corporation | widely held corporation | widely held public corporation | widely-held company | widely held company ]

préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons
peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages

Stage sous-régional sur les négociations avec les sociétés transnationales et la réglementation de leurs activités pour les États arabes faisant partie des pays les moins avancés
Sub-Regional Workshop on Regulating and Negotiating with Transnational Corporations for the Least Developed Arab States

pays partie à la Convention de Berne [ pays faisant partie de la Convention de Berne ]
Berne Convention country

ministres ne faisant pas partie du Cabinet
Ministers not in the Cabinet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De décembre 1993 à août 2000, les sociétés faisant partie du Dow Jones Sustainability Group Index ont dépassé de 86,5% les performances du Dow Jones Global Index [18].
From December 1993 to August 2000, the companies that are part of the Dow Jones Sustainability Group Index have outperformed the general Dow Jones Global Index by 86.5% [18].

Le présent règlement devrait assurer la gestion efficace des procédures d'insolvabilité qui concernent différentes sociétés faisant partie d'un groupe de sociétés.
This Regulation should ensure the efficient administration of insolvency proceedings relating to different companies forming part of a group of companies.

Étant donné que les sociétés faisant partie du groupe Jinshan et participant à la production et aux ventes du produit concerné en RPC n’ont pas retourné le formulaire de demande de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché et n’ont pas répondu au questionnaire antidumping, il n’a pas pu être déterminé dans quelle mesure la production et les ventes du produit concerné du groupe Jinshan avaient eu une incidence sur la détermination du prix à l’exportation en ce qui concerne GP et, par voie de conséquence, pour Giant en tant que groupe.
In the absence of a reply to the MET claim form and the anti-dumping questionnaire from the companies part of Jinshan Group that were involved in the production and sales of the product concerned in the PRC, it could not be assessed to what extent the production and sales of the product concerned of Jinshan Group had an impact on the export price determination with regard to GP and as a consequence for the Giant as a whole group.

En raison du nombre élevé de producteurs-exportateurs ayant coopéré à l’enquête qui a conduit à l’institution du droit antidumping (ci-après dénommée «enquête initiale») en RPC, un échantillon de producteurs-exportateurs chinois a été constitué et des taux de droit individuels compris entre 4,8 % et 12,8 % ont été institués pour les sociétés faisant partie de l’échantillon, tandis que les autres sociétés ayant coopéré, mais n’ayant pas été retenues dans l’échantillon, se sont vu appliquer un taux de droit de 8,4 %.
Given the large number of cooperating exporting producers in the investigation that led to the imposition of the anti-dumping duty (‘the original investigation’) in the PRC, a sample of Chinese exporting producers was selected and individual duty rates ranging from 4,8 % to 12,8 % were imposed on the companies included in the sample, while other cooperating companies not included in the sample were attributed a duty rate of 8,4 %.

Par ailleurs, cette proposition peut être considérée comme faisant partie du réexamen général des quatrième et septième directives sur le droit des sociétés, prévu dans le programme législatif et de travail de la Commission pour le troisième trimestre de 2009.
Furthermore, this proposal shall be also seen as a part of a broader overhaul of the 4th and 7th Company Law Directives which is envisaged in the Commission Legislative Work Programme for the third quarter of 2009.

En raison du nombre élevé de producteurs-exportateurs ayant coopéré à l’enquête qui a conduit à l’institution du droit antidumping (ci-après «l’enquête initiale»), un échantillon de producteurs-exportateurs chinois et thaïlandais a été constitué, et des taux de droit individuels compris entre 4,8 % et 14,3 % ont été institués pour les sociétés faisant partie de l’échantillon, tandis que les autres sociétés ayant coopéré mais n’ayant pas été retenues dans l’échantillon se sont vu appliquer un taux de droit de 8,4 % pour la RPC et de 7,9 % pour la Thaïlande.
Given the large number of cooperating exporting producers in the investigation that led to the imposition of the anti-dumping duty (the original investigation), a sample of Chinese and Thai exporting producers was selected and individual duty rates ranging from 4,8 % to 14,3 % were imposed on the companies included in the samples, while other cooperating companies not included in the sample were attributed a duty rate of 8,4 % for the PRC and 7,9 % for Thailand.

1. Les États membres les adaptent également à l’article 41, paragraphe 2, et à l’article 42, paragraphe 2, pour les demandes d’inscription présentées par des opérateurs économiques faisant partie d’un groupe et faisant valoir des moyens mis à leur disposition par les autres sociétés du groupe.
1. Member States shall also adapt them to Article 41(2) and Article 42(2) as regards applications for registration submitted by economic operators belonging to a group and claiming resources made available to them by the other companies in the group.

Les États membres les adaptent également à l’article 41, paragraphe 2, et à l’article 42, paragraphe 2, pour les demandes d’inscription présentées par des opérateurs économiques faisant partie d’un groupe et faisant valoir des moyens mis à leur disposition par les autres sociétés du groupe.
Member States shall also adapt them to Article 41(2) and Article 42(2) as regards applications for registration submitted by economic operators belonging to a group and claiming resources made available to them by the other companies in the group.

(5) Une société faisant partie d'un groupe n'est pas en principe éligible aux aides au sauvetage et à la restructuration, sauf s'il peut être démontré que les difficultés de la société lui sont spécifiques et ne résultent pas d'une allocation arbitraire des coûts au sein du groupe, et que ces difficultés sont trop sévères pour être résolues par le groupe lui-même.
5. A company belonging to a larger business group is not normally eligible for rescue or restructuring aid, except where it can be demonstrated that the company's difficulties are its own and are not the result of an arbitrary allocation of costs within the group, and that the difficulties are too serious to be dealt with by the group itself.