Vertaling van "sociétés existantes aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société n'effectuant aucune facturation interne
nonchargeback company

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, ce producteur a pu démontrer qu'il n'avait de lien avec aucun des producteurs exportateurs chinois soumis aux mesures existantes ou d'autres sociétés impliquées dans ces pratiques de contournement.
Furthermore, this producer could demonstrate that it is not related to any of the Chinese producers/exporters subject to the existing measures or to companies involved in the circumvention practices.

C’est pourquoi le droit d’information, de consultation et de participation des travailleurs, sans aucune restriction, doit prendre la même forme que dans les règles existantes concernant la société européenne (Societas europaea, SE) et la société coopérative européenne (Societas cooperativa europaea, SCE).
For that reason, the right to information, consultation and worker participation, without restrictions, must take the same form as in the existing rules on the European company (Societas Europae – SE) and the European cooperative society (Societas Cooperativa Europaea – SCE).

Dans la mesure où ni le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché ni un traitement individuel n'a été accordé, aucune nouvelle marge de dumping, supérieure ou inférieure à celle existante, ne peut, par conséquent, être établie pour Yale dans le cadre du présent réexamen. Enfin, il convient de noter que, lors de l'enquête initiale, Yale était un producteur-exportateur connu en RPC, que la Commission a officiellement avisé au moment de l'ouverture de ladite enquête, mais qui n'a pas coopéré à cette dernière.
Finally, it is pertinent to note that during the original investigation Yale was a known exporting producer in the PRC, whom the Commission officially advised at the time of the initiation of the original investigation, but it did not cooperate.

La grande majorité des nouvelles entreprises ressemblent néanmoins beaucoup aux sociétés existantes: aucune nouveauté n'est apportée [11].
The vast majority of new businesses set up by entrepreneurs are however very similar to already existing businesses: no novelty is created [11].

5. invite les autorités nigérianes à réexaminer les lois existantes qui condamnent les comportements sexuels entre adultes de même sexe, à promouvoir et à protéger les droits de l'homme, sans aucune forme de discrimination, et l'acceptation et l'intégration des membres de la communauté LGBT dans toutes les sphères de la société, et à leur garantir une protection contre la persécution et la discrimination, ainsi que l'accès à la justice et le droit à réparation;
5. Calls on the Nigerian authorities to review existing laws that penalise consensual same-sex sexual conduct between adults, to promote and protect human rights, without any kind of discrimination, and the acceptance and integration of LGBT people in all areas of society, and to guarantee them protection from persecution and discrimination and access to justice and redress;

Aux Pays Bas, les travailleurs offshore sont essentiellement employés par une société à laquelle ne s'applique aucune convention collective. Par contre, les conventions collectives existantes au Danemark et en Espagne s'appliquent à une proportion élevée de travailleurs, vu que ces deux pays ont des taux de couverture par convention collective assez élevés (plus de 80%).
In the Netherlands, offshore workers are essentially employed by a company that is not covered by any collective agreement, while the collective agreements that exist in Denmark and Spain apply to a large proportion of workers since the rate of coverage by collective agreements is fairly high in those two countries (more than 80%).

Le bénéfice de cette liberté dépend du respect des règles applicables aux entreprises ou aux sociétés déjà existantes, dès lors que celles-ci ne contiennent aucune mesure discriminatoire injustifiée.
Benefit of this freedom is contingent upon observance of the rules applying to companies or firms already established, provided they do not contain any unjustified discriminatory measures.

Il semble que les règles et obligations existantes ne prévoient aucun mécanisme permettant d'imposer de quelconques mesures punitives à l'égard de sociétés telles que Telefónica.
There seems to be no mechanism within the existing rules and obligations where a company like Telefónica itself can be subject to some sort of punitive measures.