Traduction de «sociétés et d’organismes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

société de capital risque [ SCR | société de capitaux à risque | société de capital-risque | société de capital de risque | société à capital de risque | société à capital-risque | société financière d'innovation | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risq ]
venture capitalist [ venture capital company | venture capital corporation | venture capital firm ]

compagnie d'assurances à forme mutuelle [ entreprise d'assurances à forme mutuelle | société mutuelle d'assurances | mutuelle d'assurances | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle | société d'assurance mutuelle | corporation mutuelle | compagnie mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | compagn ]
mutual association [ mutual company | mutual insurance company | mutual insurance corporation | mutual corporation | body corporate organized in a mutual form | mutual society | mutual organization ]

société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | société d'assurance à forme mutuelle | compagnie d'assurance à forme mutuelle | société d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle
mutual insurance company | mutual company | mutual association

Groupe conjoint d'organismes de surveillance des banques, des courtiers en valeurs mobilières et des sociétés d'assurances
Joint Forum of Banking, Securities and Insurance Supervisors

société d'assurance captive | compagnie d'assurance captive | compagnie d'assurances captive | compagnie captive | captive d'assurance | filiale d'assurances | société captive d'assurance | captive | société captive
captive insurance company | CIC | captive insurer | insurance captive | captive company | captive

société d'assurance mutuelle | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle
mutual insurance company | mutual company

Société suisse d'évaluation (1) | société suisse d'évaluation (2) [ SEVAL ]
Swiss Evaluation Society [ SEVAL ]

Société Suisse d'Agronomie [ SGPW/SSA ]
Swiss Society of Agronomy [ SGPW/SSA ]

Union de Sociétés Suisses d'Ingénieurs, d'Architecture et de Conseils [ USSI ]
Association of Swiss Consulting Engineering, Architecture and Consulting Firms [ USSI ]

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

—Madame la Présidente, ce projet de loi, quand il sera adopté, comme je suis sûr qu'il le sera, si je me base sur ce qui arrive généralement aux projets de loi d'initiative parlementaire à la Chambre, retirera le statut d'organisme de bienfaisance aux sociétés, fiducies et organismes qui, après avoir reçu des fonds discrétionnaires prélevés sur les fonds publics du Canada ou d'une province, appuient directement ou indirectement des partis ou des candidats à des élections fédérales.
He said: Madam Speaker, the bill, when it is finally passed, as I am sure it will be based on the history of private members' bills in this place, would disqualify from charitable status corporations, trusts and organizations that have received discretionary funding from the public money of Canada or a province, if they then give direct or indirect support or endorsement to parties or candidates for election in a federal election.

Afin de soutenir les pouvoirs publics lors du processus de transition, la Commission européenne va organiser des réunions avec les parties intéressées (administrations publiques, fournisseurs de TIC, organismes de normalisation et représentants de la société civile). Les organismes publics pourront ainsi échanger leur expérience, s'adapter aux meilleures pratiques émergentes, examiner les problèmes communs et proposer des solutions communes.
To support public authorities during this transition process, the European Commission will organise meetings with public authorities, ICT supply industry, standards organisations and civil society, where public organisations will learn from each other, adapt to best practices that emerge, look into common problems and suggest common solutions.

(Le document est déposé) Question n 833 M. Peter Julian: En ce qui concerne les sociétés d’État, organismes, offices et commissions fédéraux: a) quel est le salaire annuel du président-directeur général (PDG) de chacun d'eux; b) combien d’équivalents temps plein travaillent au bureau du PDG de chaque société d'État, organisme, office et commission fédéraux depuis 2006; c) comment le bureau du PDG de chaque société d'État, organisme, office et commission fédéraux dépense-t-il son budget de fonctionnement depuis 2006; d) combien le PDG de chaque société d'État, organisme, office et commission fédéraux a-t-il touché en tout en primes au rendement depuis 2006; e) à quels privilèges et prestations de pension le PDG de chaque société d'État, organisme, office et commission fédéraux a-t-il droit; f) combien le gouvernement a-t-il dépensé en retraites pour les PDG et les cadres supérieurs des sociétés d’État, organismes, offices et commissions fédéraux depuis 2006?
(Return tabled) Question No. 833 Mr. Peter Julian: With regard to Crown corporations, agencies, boards and commissions: (a) what is the annual salary paid to the Chief Executive Officer (CEO) of each Crown corporation, agency, board and commission; (b) how many full-time equivalents have been working in the office of the CEO for each Crown corporation, agency, board and commission from 2006 to date; (c) how was funding spent on the operations for each CEOs office for each Crown corporation, agency, board and commission from 2006 to date; (d) what is the total amount of performance bonuses paid to each CEO of each Crown corporation, agency, board and commission from 2006 to date; (e) to what privileges and pension benefits are CEOs of Crown corporations, agencies, boards and commissions entitled; and (f) how much money did the government spend on retreats for CEOs and senior management of Crown corporations, agencies, boards and commissions from 2006 to date?

Objectif V: Renforcer la participation de la société civile, des organismes de recherche et des parties intéressées à l'élaboration de la politique de protection des consommateurs et développer la coopération internationale dans le secteur de la recherche liée à la consommation afin de répondre aux besoins de la société et d'éviter les doubles emplois
Objective V - Increased participation of civil society, research bodies and stakeholders in policy-making related to consumer protection and development of international cooperation in the field of consumer related research to meet the needs of society and avoid overlapping

Objectif IV bis. - Renforcer la participation de la société civile, des organismes de recherche et des acteurs concernés à la politique de protection des consommateurs et développer la coopération internationale dans le secteur de la recherche liée aux consommateurs afin de répondre aux besoins de la société et d'éviter les doubles emplois.
Objective IVa - Increased participation of civil society, research bodies and stakeholders in policy-making related to consumer protection and development of international cooperation in the field of consumer related research to meet the neeeds of society and avoid overlapping

A. considérant que, le 27 décembre 2005, le conseil de la Fédération de Russie a adopté par 153 voix contre 1 et 1 abstention le projet de loi apportant des modifications à certains actes législatifs de la Fédération de Russie en ce qui concerne la législation en vigueur sur l'enregistrement des ONG, en particulier les lois relatives aux organismes de la société civile, aux organismes non commerciaux et aux organismes administratifs et territoriaux,
A. whereas on 27 December 2005 Russia’s Federation Council gave the final approval by a vote of 153-1 with one abstention to the draft law entitled 'on introducing amendments to certain legislative acts of the Russian Federation', which amends the current legislation on the registration of NGOs and in particular the laws 'on civil society organisations', 'on non-commercial organisations' and 'on closed administrative-territorial formations',

C. considérant que, le 23 novembre 2005, la Douma de Russie a approuvé à une écrasante majorité, en première lecture, un projet de loi apportant des modifications à certains actes législatifs de la Fédération de Russie en ce qui concerne la législation en vigueur sur l'enregistrement des ONG, en particulier les lois relatives aux organismes de la société civile, les organismes non commerciaux et les organismes administratifs et territoriaux; considérant que la deuxième lecture de ce texte est prévue pour le 16 décembre 2005,
C. whereas, on 23 November 2005, Russia's State Duma approved by an overwhelming majority at first reading a draft law entitled 'On introducing Amendments to Certain Legislative Acts of the Russian Federation', which amends the current legislation on the registration of NGOs and in particular the laws 'On civil society organisations', 'On non-commercial organisations' and 'On closed administrative-territorial formations'; whereas the second reading of this bill is due to take place on 16 December 2005,

C. considérant que le 23 novembre, la Douma de Russie a approuvé à une écrasante majorité, en première lecture, le projet de loi apportant des modifications à certains actes législatifs de la Fédération de Russie, projet qui modifie la législation en vigueur sur l'enregistrement des ONG, en particulier les lois relatives aux organismes de la société civile, les organismes sans but lucratif et les organismes administratifs et territoriaux; considérant que la deuxième lecture de ce texte est prévue pour le 16 décembre,
C. whereas on 23 November Russia’s State Duma approved by an overwhelming majority at first reading the draft law entitled 'On introducing Amendments to Certain Legislative Acts of the Russian Federation' amending the current legislation on the registration of NGOs and in particular the laws 'On civil society organisations', 'On non-commercial organisations' and 'On closed administrative-territorial formations'; whereas the second reading of this law is due to take place on 16 December,

M. Mac Harb: Je ne vois aucune raison pour laquelle il nous faut traiter cette société ou cet organisme différemment des autres sociétés ou organismes en ce qui a trait à l'application de ces deux lois.
Mr. Mac Harb: I don't see any reason why we have to treat this corporation or agency any differently from any other agencies or corporations when it relates to those two acts.

En outre, monsieur le président, nous vérifions les états financiers annuels d'environ 90 organismes publics, dont ceux de sociétés d'État, d'autres entités, de gouvernements, de sociétés et d'organismes territoriaux.
In addition, Mr. Chairman, we audit the annual financial statements of about 19 government organizations, including Crown corporations, other entities and territorial governments, agencies and corporations.