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Compagnie d'investissement
Compagnie écran
Coquille
Corporation commerciale de nature familiale
Corporation de nature familiale
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Directeur de l'enregistrement des sociétés
Dépôt collectif
Entreprise boîte aux lettres
Entreprise familiale constituée en corporation
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Filiale sans support matériel
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Société d'investissement
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Société d’investissement à capital fixe
Société faisant l'objet d'une OPA
Société faisant l'objet d'une offre inamicale
Société familiale
Société fantôme
Société fictive
Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Société par actions
Société visée
Société écran
Société-écran
TAD

Traduction de «sociétés et accru » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
protection accrue des renseignements personnels [ protection accrue de la confidentialité | protection accrue de la vie privée ]

enhanced privacy protection


société commerciale

firm governed by commercial law [ commercial firm ]


compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran

brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation


société de capitaux [ société par actions ]

company with share capital [ joint stock company | registered company ]


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


directeur de l'enregistrement des sociétés

Company registrar


corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale

family business corporation | family corporation | family partnership


fusée Delta à poussée accrue [ TAD | lanceur Delta à poussée accrue ]

Thrust Augmented Delta [ TAD | Thrust-Augmented Delta ]


fil à adhésivité activée [ fil à adhésivité accrue | fil à pouvoir d'adhésion accru ]

adhesive activated yarn


société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée

offeree company | target company
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. se félicite du renforcement progressif des organisations de la société civile ainsi que de leur coordination accrue, notamment pour celles qui défendent les femmes et les personnes LGBTI; souligne également la nécessité de trouver une solution aux menaces et aux agressions dirigées contre les militants qui défendent les droits des personnes LGBTI; demande aux autorités du Kosovo de consolider les mécanismes de consultation de la société civile, qui s'est déroulée jusqu'à présent de manière ponctuelle, en dotant notamment le conse ...[+++]

5. Welcomes the gradual strengthening of and increased coordination between civil society organisations, particularly those dealing with women and LGBTI people; also emphasises the need to find a solution to the threats and attacks against activists trying to strengthen the rights of LGBTI people; calls for the Kosovo authorities to strengthen their mechanisms for consultation of civil society, which has so far been conducted on an ad hoc basis, in particular by providing the Joint Advisory Council with all the necessary resources; considers that, with a view to ensuring that government is open and transparent, representative civil so ...[+++]


Une Convention nationale sur l’Union européenne a été mise en place en juin pour servir de plateforme de coopération avec la société civile au cours du processus de négociation de l’adhésion, ce qui devrait se traduire par une consultation accrue de la société civile dans son ensemble, en particulier lorsque les défis économiques et sociaux sont particulièrement importants pour les citoyens serbes.

A National Convention on the European Union was set up as a platform for cooperation with civil society in the accession negotiation process in June, which should materialise in increased consultation of civil society throughout, especially at times of particular economic and social challenges for Serbian citizens.


D. considérant que toutes les initiatives futures devraient être compatibles avec les systèmes nationaux de gouvernement d'entreprise ainsi qu'avec la législation nationale en matière de participation des travailleurs, tout en poursuivant un objectif de flexibilité et de liberté de choix accrues en ce qui concerne la réforme des sociétés, la distribution interne des pouvoirs ainsi que les stratégies durables des sociétés;

D. whereas any future initiatives should be compatible with national corporate governance systems and national laws on worker involvement, while striving for increased flexibility and freedom of choice in respect of company forms, internal distribution of powers and sustainable company strategies;


9. propose que la Commission reprenne ses travaux sur la neuvième directive sur le droit des sociétés, relative aux groupes de sociétés, afin de doter cette forme commune d'association d'entreprises d'un cadre réglementaire; estime qu'il n'y a aucun besoin de législation européenne pleinement harmonisée sur les groupes, mais plutôt d'un ensemble de règles communes sur, notamment, la protection des filiales et des actionnaires ainsi que d'une transparence accrue en ce qui concerne la structure juridique et la structure de l'actionnari ...[+++]

9. Suggests that the Commission resume its work on the Ninth Company Law Directive on groups of companies in order to provide a regulatory framework for this common form of business association; believes that there is no need for fully harmonised European corporate legislation on groups, but rather a need for a set of common rules on, inter alia, the protection of subsidiaries and stakeholders and greater transparency as regards legal and ownership structure;


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124. prend note du rôle positif que l'internet a joué dans la promotion et le soutien aux révolutions du printemps arabe; note cependant que les technologies de l'information et de la communication peuvent aussi être détournées pour violer les droits de l'homme et les libertés fondamentales et demande, par conséquent, un meilleur suivi de l'utilisation de l'internet et des nouvelles technologies dans les régimes autocratiques qui entendent les limiter; salue l'initiative de la Commission concernant la stratégie «No disconnect»; invite la Commission à soumettre des propositions de réglementation pertinentes, y compris en matière de transparence et de responsabilité accrues pour les ...[+++]

124. Notes the potential shown by the internet in promoting and supporting the revolutions of the ‘Arab Spring’; notes, however, that ICTs can also be misused to violate human rights and fundamental freedoms and calls,therefore, for increased monitoring of the use of the internet and new technologies in autocratic regimes that seek to limit them; welcomes the Commission initiative on the ‘No Disconnection Strategy’; invites the Commission to submit, during the course of 2013 at the latest, smart regulatory proposals, including increased transparency and accountability for EU-based companies, in order to improve the monitoring of the export of products and services aimed at blocking websites, mass surveillance, monitoring all internet tra ...[+++]


118. prend note du rôle positif que l'internet a joué dans la promotion et le soutien aux révolutions du printemps arabe; note cependant que les technologies de l'information et de la communication peuvent aussi être détournées pour violer les droits de l'homme et les libertés fondamentales et demande, par conséquent, un meilleur suivi de l'utilisation de l'internet et des nouvelles technologies dans les régimes autocratiques qui entendent les limiter; salue l'initiative de la Commission concernant la stratégie "No disconnect"; invite la Commission à soumettre des propositions de réglementation pertinentes, y compris en matière de transparence et de responsabilité accrues pour les ...[+++]

118. Notes the potential shown by the internet in promoting and supporting the revolutions of the ‘Arab Spring‘; notes, however, that ICTs can also be misused to violate human rights and fundamental freedoms and calls,therefore, for increased monitoring of the use of the internet and new technologies in autocratic regimes that seek to limit them; welcomes the Commission initiative on the ‘No Disconnection Strategy’; invites the Commission to submit, during the course of 2013 at the latest, smart regulatory proposals, including increased transparency and accountability for EU-based companies, in order to improve the monitoring of the export of products and services aimed at blocking websites, mass surveillance, monitoring all internet tra ...[+++]


LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE STIMULE LA PRODUCTION ET L'EXPLOITATION DES CONNAISSANCES, CRÉE DES IDÉES ET DES SOLUTIONS QUI FAVORISENT LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE, LA COMPÉTITIVITÉ ET L'EMPLOI ET CONTRIBUE À RELEVER DES DÉFIS À LONG TERME, COMME LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LE VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION. L'objectif global du septième programme-cadre de recherche[1] (7e PC) est de contribuer à la mise en place de l'Espace européen de la recherche, c'est-à-dire d'un marché intérieur européen pour les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies qui renforce l'excellence scientifique et technologique par une concurrence accrue, une meilleure coor ...[+++]

Scientific research drives the production and exploitation of knowledge, it generates ideas and solutions that foster economic growth, competitiveness and employment and it helps address long-term challenges, such as climate change and population ageing The overarching objective of the Seventh Framework Programme for Research[1] (FP7) is to help build the European Research Area, a European internal market for researchers, scientific knowledge and technology which increases scientific and technological excellence through more competition, more coordination of research activities, and more focus of programmes and policies on major societal challenges With its sci ...[+++]


demeure préoccupé par le fait que le dialogue sur les Droits de l'homme se soit interrompu avec l'Iran depuis 2004, faute de toute évolution positive de la situation en matière de Droits de l'homme et faute de coopération de la part de l'Iran; ; appelle les autorités iraniennes à reprendre ce dialogue dans le but d'apporter leur soutien à tous les acteurs de la société civile engagés pour la démocratie et à renforcer — par des moyens pacifiques et non violents — les processus en cours susceptibles d'encourager des réformes démocratiques, de nature institutionnelle ou constitutionnelle, d'assurer la pérennité de ces réformes et de consol ...[+++]

Remains concerned that the human rights dialogue with Iran has been interrupted since 2004 due to the absence of any positive progress in improving the human rights situation and a lack of cooperation from Iran; calls on the Iranian authorities to resume this dialogue with a view to supporting all civil society stakeholders who are committed to democracy, and to strengthen — through peaceful and non-violent means — existing processes that can foster democratic, institutional and constitutional reforms, ensure the sustainability of those reforms and consolidate the involvement of all Iranian human rights defenders and civil society repre ...[+++]


Même si la position particulière de l’État en tant qu’actionnaire principal peut justifier un comportement quelque peu différent, on pourrait normalement s’attendre que, lorsqu’un des actionnaires d’une société propose une aide financière sans la participation des autres actionnaires, ledit actionnaire reçoive une sorte de contrepartie sous la forme d’une participation accrue dans la société, par exemple.

Even if the special position of the State as the largest shareholder might justify different behaviour, one would normally expect that where one of the shareholders of a company provides financial assistance without the other shareholders doing so in the same manner, such a shareholder would receive some sort of compensation by way of an increased stake in the company or suchlike.


Parmi les mesures et réformes qui ont été prises dans les États membres, celles qui suivent revêtent une importance particulière pour les activités de capital-investissement: l'Allemagne a réduit les taux de l'impôt des sociétés (diminution par étapes jusqu'en 2005) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et compte supprimer l'impôt sur les ventes d'actions par les sociétés à partir de 2002, la France a elle aussi allégé l'imposition des revenus et des sociétés et accru parallèlement les avantages fiscaux accordés au "business angels" qui réinvestissent dans des entreprises, l'Italie a décidé de réserver un traitement fiscal ...[+++]

The following measures and reforms in Member States are of particular importance with a view to risk capital activities. Germany has reduced its corporate (in stages until 2005) and income tax rates and will eliminate taxation of sales of shares by corporations as from 2002. France has also reduced its corporate and income tax and increased tax benefits granted to reinvesting business angels. Italy has granted favourable tax treatment to closed-end investment funds. Spain has granted tax incentives to registered venture capital investors.




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Date index: 2022-10-28
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