Vertaling van "sociétés est bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société de biens de grande consommation
consumer company

actifs d'une société [ biens d'entreprise | biens sociaux | actif social | patrimoine corporatif | éléments d'actif de la société ]
corporate assets [ business property ]

Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par une société en faveur d'une corporation canadienne ]
Election on Disposition of Property by a Partnership to a Taxable Canadian Corporation [ Election on Disposition of Property by a Partnership to a Canadian Corporation ]

Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci [ Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ]
Cape Breton Development Corporation Divestiture Authorization and Dissolution Act [ An Act to authorize the divestiture of the assets of, and to dissolve, the Cape Breton Development Corporation, to amend the Cape Breton Corporation Act and to make consequential amendments to other Acts ]

actifs d'une société | actif d'une société | actif social | biens sociaux
corporate assets

sûretés grevant les biens de la société
securities on the company's property

bien de la société
partnership property

société italienne pour les biens culturels | Sibec [Abbr.]
Italian Company for the Cultural Heritage

enregistrer les biens d'une société
record corporate properties | recording corporate property | corporate property directory | record corporate property

actions de sociétés du secteur des biens de consommation | actions du secteur des biens de consommation
consumer stock | consumer goods company stock

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

e.2) sous réserve des alinéas e.3) et e.4) et du paragraphe 142.6(5), le coût, pour la nouvelle société, du bien qu’elle a acquis auprès d’une société remplacée et qui est une valeur ou un titre de créance — à l’exception d’une immobilisation et d’un bien à porter à l’inventaire — utilisé ou détenu par la société remplacée pendant l’année dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise d’assurance ou de prêt d’argent au cours de l’année d’imposition se terminant avant la fusion est réputé être le coût indiqué de ce bien pour la société remplacée immédiatement avant la fusion;
(e.2) subject to paragraphs 87(2)(e.3) and 87(2)(e.4) and subsection 142.6(5), where a property that is a security or debt obligation (other than a capital property or an inventory) of a predecessor corporation used by it in the year in, or held by it in the year in the course of, carrying on the business of insurance or lending money in the taxation year ending immediately before the amalgamation has been acquired by the new corporation from the predecessor corporation, the cost of the property to the new corporation shall be deemed to be the amount that was the cost amount of the property to the predecessor corporation immediately before the amalgamation;

Les États membres peuvent surveiller si des sociétés qui, bien qu’établies dans un autre État membre, fournissent sur leur territoire des services de communications électroniques respectent les règles sur la protection des consommateurs
Member States can monitor whether companies which supply electronic communications services in their territory, but are established in another Member State, are complying with consumer protection rules

En cas de réponse négative à la première question, la notion de «matière délictuelle ou quasi délictuelle» de l’article 5, initio et point 3, du règlement sur la compétence doit-elle, dès lors, être interprétée en ce sens qu’elle vise un cas tel que celui de l’espèce dans lequel une société assigne une personne en sa qualité de gérant de cette société en raison du mauvais exercice des fonctions qui lui incombent en droit des sociétés ou bien en raison d’un comportement illicite?
If the answer to question 1 is in the negative, must the term ‘matters relating to tort, delict or quasi-delict’ in Article 5(3) of Regulation (EC) No 44/2001 then be interpreted as also applying to a case such as that at issue here, where a company holds a person liable in his capacity as director of that company on the basis of the improper performance of his duties under company law or on the basis of unlawful conduct?

En ce qui concerne la société civile, bien que plusieurs États membres aient largement consulté les représentants des Roms et des organisations de la société civile lors de la phase d’élaboration de leurs documents d’orientation, il semble qu’ils n’aient pas toujours tenu compte des contributions qu’ils ont reçues.
As regards civil society, several Member States have conducted broad consultations with Roma representatives and civil society organisations in the design of their policy documents, although contributions received do not always seem to have been taken on board.

[7] Welfare Quality®: Science and society improving animal welfare in the food quality chain (Bien-être et qualité: amélioration, par la science et la société, du bien-être des animaux dans la chaîne de la qualité alimentaire), projet financé par l’UE ( [http ...]
[7] Welfare Quality®: Science and society improving animal welfare in the food quality chain – EU funded project ( [http ...]

Les investisseurs privés belges qui reçoivent des dividendes nationaux, ou bien acquittent un impôt libératoire retenu à la source par la société, ou bien sont imposés sur le revenu à un taux spécial, qui est en principe de 25 %.
Belgian private investors receiving domestic dividends either pay a final tax withheld by the company or they are taxed at a special income tax rate of, in principle, 25%.

Et ils doivent savoir quelles sociétés sont bien gouvernées.
And they need to know which companies are well-governed.

La Cour de Justice a affirmé, par une jurisprudence constante (Aff. Segers, 79/85; Centros, C-212/97; Inspire Art, C-167/01) que, sauf à établir au cas par cas l'existence d'un abus, une société peut bien être créée dans un Etat membre même si la société en cause exerce l'essentiel, voire l'ensemble, de ses activités dans un autre Etat membre.
The Court of Justice has consistently held (Cases 79/85 Segers, C 212/97 Centros and C 167/01 Inspire Art), that, save where an abuse is found to have been committed in individual cases, a company may be formed in a particular Member State even if that company conducts its activities entirely or mainly in another Member State.

48. Le rôle fondamental des compétences clés dans nos sociétés est bien expliqué dans le programme de travail détaillé [23] qui décrit les compétences clés comme correspondant aux domaines principaux suivants: savoir compter, lire et écrire (compétences fondamentales); compétences de base en mathématiques, en sciences et en technologie; langues étrangères; compétences dans les TIC et utilisation des technologies; capacité d'apprendre à apprendre; compétences facilitant la vie en société; esprit d'entreprise; et culture générale.
48. The fundamental role of key competencies in our societies has been spelt out in the detailed work programme [23] which describes key competencies as consisting of the following principal areas: Numeracy and literacy (foundation skills), Basic competencies in mathematics; science and technology; Foreign languages; ICT skills and use of technology; Learning to learn skills; Social skills; Entrepreneurship; and General culture.

2. Parmi les objectifs prioritaires mentionnés dans les conclusions du Conseil européen de Lisbonne, figure la nécessité de renforcer la comparabilité des états financiers des sociétés, au profit des sociétés aussi bien que des investisseurs.
2. Among the priority objectives mentioned in the Lisbon European Council Conclusions is the need to enhance the comparability of companies' financial statements to benefit companies and investors.