Traduction de «sociétés elles-mêmes désormais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Une société bien protégée et confiante en elle-même
A Secure and Confident Society

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer le paragraphe 1, premier alinéa, point a), première phrase, aux actions acquises, soit par la société elle-même, soit par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société, en vue d'être distribuées au personnel de celle-ci ou au personnel d'une société liée à cette dernière.
3. Member States may decide not to apply the first sentence of point (a) of the first subparagraph of paragraph 1 to shares acquired by either the company itself or by a person acting in his or her own name but on the company's behalf, for distribution to that company's employees or to the employees of an associate company.

Les limitations en matière d'acquisition par une société anonyme de ses propres actions devraient s'appliquer aux acquisitions faites par la société elle-même ainsi qu'à celles faites par une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de cette société.
The restrictions on a public limited liability company's acquisition of its own shares apply not only to acquisitions made by a company itself but also to those made by any person acting in his own name but on the company's behalf.

Les limitations en matière d'acquisition par une société de ses propres actions devraient s'appliquer aux acquisitions faites par la société elle-même ainsi qu'à celles faites par une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de cette société.
The restrictions on a company's acquisition of its own shares should apply not only to acquisitions made by a company itself but also to those made by any person acting in his own name but on the company's behalf.

3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer le paragraphe 1, point a), première phrase, aux actions acquises, soit par la société elle-même, soit par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société, en vue d'être distribuées au personnel de celle-ci ou au personnel d'une société liée à cette dernière.
3. Member States may decide not to apply the first sentence of point (a) of paragraph 1 to shares acquired by either the company itself or by a person acting in his own name but on the company's behalf, for distribution to that company's employees or to the employees of an associate company.

AM. considérant que le secteur de la construction, qui a excessivement mis à profit les années de croissance économique rapide, est devenu une des premières victimes de l'actuel effondrement des marchés financiers, lui-même provoqué en partie par les entreprises spéculatives dans le secteur de l'immobilier, et considérant que cette crise ne frappe pas seulement les sociétés elles-mêmes, désormais confrontées à la faillite, mais également les dizaines de milliers de travailleurs du secteur de la construction actuellement menacés de chômage en raison des politiques d'aménagement urbain non durable qui ont été conduites auparavant et dont ils sont également devenus les victimes,
AM. whereas the building industry, having made considerable profits during the years of rapid economic expansion, has become a primary casualty of the current collapse of the financial markets, itself partly provoked by speculative ventures in the housing sector, and whereas this affects not only the companies themselves, who are now confronted with bankruptcy, but also the tens of thousands of workers in the building industry who now face unemployment because of the unsustainable urbanisation policies which were pursued and of which they now have also become victims,

Am. considérant que le secteur de la construction, qui a excessivement mis à profit les années de croissance économique rapide, est devenu une des premières victimes de l’actuel effondrement des marchés financiers, lui-même provoqué en partie par les entreprises spéculatives dans le secteur de l’immobilier, et considérant que cette crise ne frappe pas seulement les sociétés elles-mêmes, désormais confrontées à la faillite, mais également les dizaines de milliers de travailleurs du secteur de la construction actuellement menacés de chômage en raison des politiques d’aménagement urbain non durable qui ont été conduites auparavant et dont ils sont également devenus les victimes,
Am. whereas the building industry, having made considerable profits during the years of rapid economic expansion, has become a primary casualty of the current collapse of the financial markets, itself partly provoked by speculative ventures in the housing sector, and whereas this affects not only the companies themselves, who are now confronted with bankruptcy, but also the tens of thousands of workers in the building industry who now face unemployment because of the unsustainable urbanisation policies which were pursued and of which they now have also become victims,

Lorsqu’une société en formation accomplit des actes avant qu’elle ne soit dotée de la personnalité morale, la responsabilité de ces actes incombe aux personnes qui les ont accomplis et non à la société elle-même.
If action has been carried out on behalf of a company being formed before it has acquired legal personality, the persons who acted shall be liable therefor and not the company itself.

Toutefois, en votant pour la transparence des investisseurs institutionnels, je soutiens le rapporteur, M. Lehne, qui demande à la Commission de proposer certaines normes visant à empêcher les investisseurs de «voler» des sociétés (cas des ventes partielles de sociétés) et d’abuser de leurs pouvoirs financiers pour faire en sorte que les entreprises connaissent des problèmes par la suite et qu’il n’y ait plus de bénéfices ni pour la société elle-même ou ses employés, ni pour les créanciers ou les partenaires commerciaux.
However, in voting for the transparency of institutional investors, I support the rapporteur, Mr Lehne, who is asking the Commission to propose certain standards to prevent investors from ‘robbing’ companies (the case of the partial sale of companies) and abusing their financial powers so that companies encounter problems in the future and there is no benefit either to the company itself or its employees, creditors or business partners.

Deux conclusions en sont ressorties. Premièrement, que la politique de la pêche dépasse les intérêts du secteur et touche désormais aux préoccupations de la société elle-même.
The first was that the common fisheries policy now extends beyond the fishing industry and concerns the whole of society.