Vertaling van "sociétés dotées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société dotée de capitaux permanents
capitalized company

compagnie constituée en personne morale [ compagnie dotée de la personnalité morale | compagnie | compagnie constituée en corporation | corporation | compagnie personnalisée | société personnalisée | société par actions | société personne morale ]
incorporated company [ company | corporation ]

Etats non dotés d'armes nucléaires | Etats non dotés de l'arme nucléaire | pays non dotés d'armes nucléaires | puissances non dotées d'armes nucléaires | ENDAN [Abbr.]
non-nuclear-weapon powers | non-nuclear-weapon states | NNWS [Abbr.]

société anonyme dotée d'un statut parapublic
limited company with semi-public status

entreprise constituée en société | entreprise dotée de la personnalité morale
incorporated business incorporated business

constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]
incorporated [ Incorporated | Inc. ]

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

imprimante dotée du langage PostScript | imprimante dotée de PostScript | imprimante PostScript
PostScript printer

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

société de capitaux [ société par actions ]
company with share capital [ joint stock company | registered company ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La valeur des projets soumis pour les mesures 111 et 114 par les coopératives est à peu près identique à celle des projets soumis par les sociétés dotées d'une personnalité juridique.
The value of projects submitted for measures 111 and 114 by co-operatives is nearly the same as the value of projects of companies with legal entities.

Sociétés dotées de la personnalité juridique exerçant des activités professionnelles déterminées et dans lesquelles tous les associés sont des personnes physiques disposant d'une qualification pour la même profession
Incorporated firms engaged in listed professional activities in which all partners are individuals qualified in the same profession

3. Le président, le vice-président, le gérant général, le gérant général adjoint ou celui qui en remplit les fonctions, le caissier, l’assistant caissier et l’inspecteur de toute personne morale faisant légalement des affaires au Canada en vertu d’une loi fédérale, ou deux de ces dirigeants, de concert avec un autre dirigeant supérieur, peuvent constituer, en liaison avec l’administration de cette personne morale, une société de caisse de retraite régie par les règlements et assujettie à la surveillance et au contrôle désignés dans la présente loi; ces dirigeants et les employés de la personne morale qui se joignent à la société, ainsi que ceux qui les remplacent, constituent une société dotée de la personnalité morale, désignée sous le nom de société de la caisse de retraite de la personne morale.
3. The president, vice-president, general manager, assistant general manager, or the person acting as such, and the cashier, assistant cashier and inspector of any corporation legally transacting business in Canada under any Act of Parliament, or any two of those officers, with any other of the superior officers, may establish a pension fund society in connection with the administration of the corporation under the regulations and subject to the supervision and control designated in this Act, and thereupon they and the employees of the corporation who join the society and those who replace them from time to time are and shall be designated as the pension fund society of the corporation, and under that name are a body corporate.

12 (1) Est constituée une société, dotée de la personnalité morale, désignée, en français, sous la dénomination de « Société coopérative de développement énergétique » et, en anglais, sous celle de « Cooperative Energy Development Corporation ».
12 (1) A corporation is hereby incorporated, to be known as the “Cooperative Energy Development Corporation” in English and “Société coopérative de développement énergétique” in French.

3 (1) Est constituée une société, dotée de la personnalité morale, désignée, en français, sous la dénomination de « Société coopérative de l’énergie » et, en anglais, sous celle de « Cooperative Energy Corporation ».
3 (1) A corporation is hereby incorporated, to be known as the “Cooperative Energy Corporation” in English and “Société coopérative de l’énergie” in French.

La catégorie des sociétés de droit civil comprend: la “società in accomandita semplice” (société en commandite simple), la “società semplice” (société de droit civil), les associazioni (associations) d'artistes ou de professions libérales aux fins de la pratique de leur art ou de l'exercice de leur profession, non dotées de la personnalité juridique, la “società in nome collettivo” (société en nom collectif), la “società di fatto” (société de fait) et la “società di armamento” (société d'armement)
The category of Civil law partnerships includes: “società in accomandita semplice”, “società semplici”, associazioni (associations) among artists or professional persons for the practice of their art or profession, without legal personality “società in nome collettivo”, “società di fatto” (irregular or “de facto” partnerships) and “società di armamento”

Lorsqu’une société en formation accomplit des actes avant qu’elle ne soit dotée de la personnalité morale, la responsabilité de ces actes incombe aux personnes qui les ont accomplis et non à la société elle-même.
If action has been carried out on behalf of a company being formed before it has acquired legal personality, the persons who acted shall be liable therefor and not the company itself.

Il n'est pas certain du tout que les prix du gaz et de l'électricité soient le résultat d'un véritable processus de concurrence, plutôt que le résultat direct des décisions prises par les sociétés dotées d'un pouvoir de marché.
It is highly questionable that gas and electricity prices are the result of a truly competitive process rather than being the direct result of decision of companies with market power.

Notre association est composée de membres provenant du secteur privé, de sociétés dotées de capitaux par actions et de sociétés d'État provinciales, ce qui fait qu'on y retrouve un peu de tout.
We have a membership that is mixed between private, shareholder-capitalized companies and provincially owned crown corporations, so it's a mixed bag.

C'est pourquoi nous avons multiplié, pour les citoyens canadiens, les occasions de s'informer au sujet de leur pays et de communiquer entre eux et avec le reste de la planète (1705) Par le dialogue et la compréhension, nous avons réussi à bâtir une société dotée d'une grande diversité culturelle et de deux langues officielles, une société ouverte sur le reste du monde et tournée vers l'avenir.
To that end we have given Canadian citizens an increasing number of opportunities to learn more about their country and to communicate among themselves and with the rest of the world (1705) Through dialogue and understanding we have succeeded in building a society that is enriched by cultural diversity and two official languages, a society that is open to the rest of the world and facing the future head on.