Vertaling van "sociétés dites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société par actions dite ouverte
public share company

compagnie syndiquée [ société syndiquée | compagnie dite au tarif ]
tariff company

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran
brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

société de capitaux [ société par actions ]
company with share capital [ joint stock company | registered company ]

Dites non à la violence, dites oui à des communautés plus sûres
Say No to Violence, Say Yes to Safer Communities

clause dite acquis à tout événement [ clause dite acquis à tout évènement ]
hell or high water clause

directeur de l'enregistrement des sociétés
Company registrar

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les dispositions en matière d'investissement limitent le nombre de cas dans lesquels un investisseur peut contester un État, et ne fournissent aucune protection pour les sociétés dites «boîte aux lettres» – seules les sociétés ayant un lien économique réel sont éligibles.
The investment provisions narrow down the cases when an investor can challenge a State, and afford no protection for so-called shell or mailbox companies – only companies with a real economic link are eligible.

De fait, l'application effective de ce règlement provoquerait de manière implicite la suppression des sociétés dites "boîte aux lettres", sachant que, depuis le 4 décembre 2011, date d'entrée en vigueur du règlement, ces sociétés boîte aux lettres sont illégales.
To this extent, the effective enforcement of this Regulation would implicitly lead to the eradication of letter box companies. The Regulation entered into force by 4 December 2011, thus making letter box companies illegal from that date.

Lorsqu'une société proposant des services de courtage est liée par contrat avec un fournisseur établi dans un pays tiers pour faciliter l'importation de tissus et cellules, mais qu'elle ne réalise pas l'importation proprement dite, cette société ne devrait pas être considérée comme un établissement de tissus importateur.
Where an organisation offering brokerage services is a party to a contractual agreement with a third country supplier to facilitate the import of tissues and cells but not for the import itself, it should not be considered to be an importing tissue establishment.

Elle n’est que le reflet d’une maladie de nos sociétés dites modernes, qui est l’oubli de la fraternité.
It is merely the reflection of a disease in our so-called modern societies, where we are losing sight of what binds us together as human beings.

Je voudrais également déclarer, même si c’est un détail, que les sociétés dites «boîtes aux lettres» ne sont pas un épiphénomène du détachement des travailleurs ou de la liberté de circulation.
I would also like to state, although this is a detail, that the so-called firms with PO box addresses are not a manifestation of the posting of workers or of freedom of movement.

Les sociétés dites modernes pourraient sur ce point s’inspirer utilement de l’expérience des sociétés traditionnelles.
So-called modern society would do well to take a leaf out of the book of traditional societies here.

Lorsqu'une coopérative est constituée de membres qui sont eux-mêmes des sociétés coopératives, il s'agit d'une coopérative dite "de deuxième degré".
Where a cooperative is constituted of members who are themselves cooperative enterprises, it is known as a "secondary" or "second-degree" cooperative.

Lorsqu'une coopérative est constituée de membres qui sont eux-mêmes des sociétés coopératives, il s'agit d'une coopérative dite «de deuxième degré».
Where a cooperative is constituted of members who are themselves cooperative enterprises, it is known as a ‘secondary’ or ‘second-degree’ cooperative.

21. apprécie la décision n° 771/2006/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 mai 2006, relative à l'Année européenne de l'égalité des chances pour tous (2007) - Vers une société juste de faire de 2007 l'Année européenne de l'égalité des chances pour tous; attire cependant l'attention sur la nécessité de lier l'année 2007 à l'année 2008, Année européenne du dialogue interculturel; se félicite des initiatives en cours dans le cadre de l'Année européenne de l'égalité des chances pour tous et de la mise en valeur des différences, parallèlement à la lutte contre les discriminations; insiste sur l'importance des droits qui sont déjà garantis par la législation actuelle; invite instamment les États membres à prendre des mesures dans le cadre de l'Année de l'égalité des chances pour tous pour sensibiliser davantage les citoyens à leurs droits légaux; observe que la conscience finit par se propager de ce que les sociétés dites inclusives, c'est-à-dire celles qui envisagent les défis et les possibilités liés à la diversité, se révèlent les plus compétitives;
21. Appreciates Decision No 771/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 establishing the European Year of Equal Opportunities for All (2007) - towards a just society; draws attention, however, to the need to link 2007 to 2008, the European Year of Intercultural Dialogue; welcomes the initiatives undertaken in connection with the European Year of Equal Opportunities for All and the efforts made to celebrate differences at the same time as combating discrimination; points to the importance of the rights that exist under current law; urges Member States to take action in the Year of Equal Opportunities for All to raise awareness among citizens about their legal rights; notes that people are finally becoming more aware that inclusive societies, in other words those which face up to the challenges and opportunities offered by diversity, are those in the best competitive position;

(2) Toutefois, la directive 85/611/CEE ne couvre que très partiellement l'activité des sociétés qui gèrent des organismes de placement collectif (dites "sociétés de gestion").
(2) However, Directive 85/611/EEC does not regulate to a great extent the companies which manage collective investment undertakings (so-called "management companies").