Vertaling van "sociétés disposent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les sociétés disposent de fonds propres suffisants
the companies are conservatively capitalised

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran
brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

société de capitaux [ société par actions ]
company with share capital [ joint stock company | registered company ]

religion d'une société primitive
Primal society religion

directeur de l'enregistrement des sociétés
Company registrar

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

disposer de service de repas à domicile
Arrange meals on wheels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

84.1 (1) Lorsque, après le 22 mai 1985, un contribuable qui réside au Canada (à l’exclusion d’une société) dispose d’actions qui sont des immobilisations du contribuable — appelées « actions concernées » au présent article — d’une catégorie du capital-actions d’une société qui réside au Canada — appelée « la société en cause » au présent article — en faveur d’une autre société — appelée « acheteur » au présent article — avec laquelle le contribuable a un lien de dépendance et que, immédiatement après la disposition, la société en cause serait rattachée à l’acheteur, au sens du paragraphe 186(4) si les mentions « société payante » et « société donnée » y étaient respectivement remplacées par « la société en cause » et « acheteur »:
84.1 (1) Where after May 22, 1985 a taxpayer resident in Canada (other than a corporation) disposes of shares that are capital property of the taxpayer (in this section referred to as the “subject shares”) of any class of the capital stock of a corporation resident in Canada (in this section referred to as the “subject corporation”) to another corporation (in this section referred to as the “purchaser corporation”) with which the taxpayer does not deal at arm’s length and, immediately after the disposition, the subject corporation would be connected (within the meaning assigned by subsection 186(4) if the references therein to “payer corporation” and to “particular corporation” were read as “subject corporation” and “purchaser corporation” respectively) with the purchaser corporation,

La Cour réfute ainsi l’argument de LCL selon lequel une société disposant d’une succursale dans un État tiers doit, au regard de la TVA, bénéficier du même traitement qu’une société ayant une filiale dans ledit État.
The Court thus rejects LCL’s argument according to which a company which has a branch in a third State must, for VAT purposes, be treated in the same way as a company which has a subsidiary in that State.

Les sociétés disposent d'un identifiant unique permettant de les identifier sans équivoque dans l'Espace économique européen.
Companies shall have a unique identifier that allows for their unequivocal identification in the European Economic Area.

Les États membres veillent à ce que les sociétés disposent d'un identifiant unique permettant de les identifier sans équivoque dans le cadre des communications entre les registres par le système d'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés.
Member States shall ensure that companies have a unique identifier that allows for their unequivocal identification in communications between registers through the system of interconnection of central, commercial and companies registers.

C’est pourquoi nous devons faire en sorte que les éléments les plus fragiles de notre société disposent d’un revenu minimum pour vivre et reçoivent une aide urgente leur permettant de s’extraire de cette situation. Ce n’est pas seulement une nécessité; c’est également une obligation à laquelle nous devons souscrire, comme le défend très bien ce rapport.
In view of this, ensuring that those who are vulnerable in our society receive a minimum income for living and are given urgent responses to enable them to get out of this situation is not only a necessity, but also a requirement that we should endorse, and one which this report advocates very well.

Les résultats de l'analyse économique de l'éventuelle valeur ajoutée d'une directive ont été peu concluants; les sociétés disposent déjà du moyen juridique d'effectuer un tel transfert.
The results of the economic analysis of the possible added value of a directive were inconclusive; companies already have the legal means to effect cross-border transfer.

Si une entreprise ne dispose pas du consentement de son client pour exécuter un ordre en dehors d'un marché réglementé (par exemple, parce que le formulaire a été distribué tardivement par les services postaux), et si la société dispose d'un accès à des prix plus intéressants en dehors d'un marché réglementé ou d'une MTF, la DSI empêcherait alors le client d'en profiter.
If a firm did not have its customer's consent to execute away from a regulated market (e.g. because the form was delayed in the post), and if the firm had access to better prices away from a regulated market or MTF, then the ISD would deny that customer the benefit.

Le droit portugais (décret 231/98) stipule que seules les sociétés disposant d'un certain capital et de bureaux au Portugal sont autorisées à assurer des services de sécurité, indépendamment du fait de savoir si ces sociétés se conforment aux critères d'établissement fixés dans un autre État membre.
Portuguese law (Decree 231/98) stipulates that only companies with a certain amount of capital and offices in Portugal are allowed to provide security services, irrespective of whether these companies conform to the establishment criteria laid down in another Member State.

La loi portugaise (décret 231/98) prévoit que seules les sociétés disposant d'une certaine quantité de capitaux et de bureaux au Portugal sont autorisées à fournir des services de sécurité, et ce même si ces sociétés répondent aux critères d'établissement prévus par un autre État membre.
Portuguese law (Decree 231/98) stipulates that only companies with a certain amount of capital and offices in Portugal are allowed to provide security services, irrespective of whether these companies conform to the establishment criteria laid down in another Member State.

Le plan de restructuration de SEAT, tel qu'il a été soumis par les autorités espagnoles, vise deux objectifs principaux: - assurer la viabilité à moyen et à long terme de la société et son équilibre financier pendant la période 1994-1997; - assurer la compétitivité de SEAT en tant que société disposant d'une capacité propre de conception, de fabrication et de commercialisation de véhicules au sein du groupe VW.
The restructuring plan of SEAT as submitted by the Spanish authorities has two main objectives: - to assure the medium and long-term viability and health of the company over the period 1994-1997. - to assure the competitiveness of SEAT as a company with its own capacity for designing, manufacturing and marketing of vehicles within the VW group.