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Vertaling van "sociétés des textes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
société commerciale

firm governed by commercial law [ commercial firm ]


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société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


société de capitaux [ société par actions ]

company with share capital [ joint stock company | registered company ]


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directeur de l'enregistrement des sociétés

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corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale

family business corporation | family corporation | family partnership
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017L1132 - EN - Directive (UE) 2017/1132 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relative à certains aspects du droit des sociétés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // DIRECTIVE (UE) 2017/1132 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (texte codifié) // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017L1132 - EN - Directive (EU) 2017/1132 of the European Parliament and of the Council of 14 June 2017 relating to certain aspects of company law (Text with EEA relevance. ) // DIRECTIVE (EU) 2017/1132 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // (codification) // (Text with EEA relevance)


Toutefois, en cas de discordance, le texte ayant fait l'objet d'une publicité conformément au paragraphe 5 ne peut être opposé aux tiers; ceux-ci peuvent toutefois s'en prévaloir, à moins que la société ne prouve qu'ils ont eu connaissance du texte déposé au dossier ou transcrit au registre.

However, in cases of discrepancy, the text disclosed in accordance with paragraph 5 may not be relied on as against third parties; such third parties may nevertheless rely thereon, unless the company proves that they had knowledge of the texts deposited in the file or entered in the register.


Lorsque le gouvernement négocie avec les sociétés des textes flous qui permettent aux sociétés de survivre, nous savons aussi que dans l'économie mondialisée d'aujourd'hui cela nous met sur une pente glissante, car elles vont faire ce que font toutes les sociétés.

When the government's negotiating weasels words into the regulations with the corporations that allow them to survive, we also know that in today's global economy that's a downhill slippery slope, because they will do what all corporations do.


Pour tirer parti de ces éléments fondamentaux, nous avons mis sur pied un comité d'experts présidé par M. Tom Jenkins, de la société Open Text de Waterloo.

In order to take advantage of these fundamentals, we set up an expert panel led by Tom Jenkins of Open Text in Waterloo.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012L0030 - EN - Directive 2012/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 54, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012L0030 - EN - Directive 2012/30/EU of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on coordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and others, are required by Member States of companies within the meaning of the second paragraph of Article 54 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in respect of the formation of public limited liability companies and the maintenance and alteration of their capital, with a view to making such safeguards equivalent Text with EEA relevance // DIRECTIVE 2012/30/EU OF THE EUROPEAN PA ...[+++]


[11] La septième directive sur le droit des sociétés n'a pas besoin d'être modifiée, car son texte donne déjà la possibilité aux États membres d'exempter de l'obligation d'établir des états financiers consolidés l'ensemble des entreprises à consolider qui ne dépassent pas les limites chiffrées appliquées aux moyennes entreprises, telles que définies dans la quatrième directive sur le droit des sociétés (article 6, paragraphe 1, de ...[+++]

[11] The 7th Company Law Directive does not need to be amended, as already the present text of this Directive gives the Member States an option to exclude from the obligation to draw up consolidated financial statements companies to be consolidated which together do not exceed the limits of medium-sized company as defined in the 4th Company Law Directive (Art. 6(1) of the 7th Company Law Directive).


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02005L0056-20140702 - EN - Directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02005L0056-20140702 - EN - Directive 2005/56/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on cross-border mergers of limited liability companies (Text with EEA relevance)


Je me suis rendu moi-même à Waterloo où j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des spécialistes des technologies de pointe. Je suis ravi que la société Open Text collabore avec nous à l'élaboration de ce portail et que le Canada montre beaucoup d'intérêt pour ce projet.

I have gone to Waterloo myself personally and have spoken to high technology teams there and am delighted that Open Text is collaborating with us in developing this and Canada is taking a lot of interest in it.


DORS/2002-148 — RÈGLEMENT DÉSIGNANT LES PERSONNES ET LES CATÉGORIES DE PERSONNES — AUTRES QUE LES VOYAGEURS AYANT POUR DESTINATION LES ÉTATS-UNIS — POUVANT PÉNÉTRER DANS UNE ZONE DE PRÉCONTRÔLE (Le texte des documents figure à l'annexe U, p. 4U:4) DORS/2005-306 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D'APPLICATION DES RÉSOLUTIONS DES NATIONS UNIES SUR LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (Le texte des documents figure à l'annexe V, p. 4V:6) DORS/2007-176 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES ALIMENTS ET DROGUES (1433 — NÉOTAME) (Le texte des documents figure à l'annexe W, p. 4W:3) DORS/2008-57 — RÈGLEMENT SUR LES RELATIONS INTERSOCIÉTÉS (BANQUES ET SOCIÉTÉS DE PORTEFEUILLE BANCAIRES) DORS/2008-58 — RÈGLEMENT SUR LES RELATIONS INTERSOCIÉTÉS ( ...[+++]

SOR/2002-148 — REGULATIONS DESIGNATING PERSONS AND CATEGORIES OF PERSONS — OTHER THAN TRAVELLERS DESTINED FOR THE UNITED STATES — WHO MAY ENTER A PRECLEARANCE AREA (For text of documents, see Appendix U, p. 4U:1) SOR/2005-306 — REGULATIONS AMENDING THE UNITED NATIONS DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE CONGO REGULATIONS (For text of documents, see Appendix V, p. 4V:1) SOR/2007-176 — REGULATIONS AMENDING THE FOOD AND DRUG REGULATIONS (1433 — NEOTAME) (For text of documents, see Appendix W, p. 4W:1) SOR/2008-57 — CORPORATE INTERRELATIONSHIPS (BANKS AND BANK HOLDING COMPANIES) REGULATIONS SOR/2008-58 — CORPORATE INTERRELATIONSHIPS (COOPERATIVE CREDI ...[+++]


DORS/2006-272 — RÈGLEMENTS MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE FINANCEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU CANADA — ÉTABLISSEMENT ET MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET PILOTE SUR LA LOCATION-ACQUISITION (Le texte des documents figure à l'annexe T, p. 10T:2 ) DORS/2006-285 — RÈGLEMENT CORRECTIF VISANT LE RÈGLEMENT SUR LA PENSION VIAGÈRE AUGMENTÉE DU SURVIVANT (Le texte des documents figure à l'annexe U, p. 10U:2 ) DORS/2006-286 — RÈGLEMENT CORRECTIF VISANT LE RÈGLEMENT SUR LA PENSION VIAGÈRE FACULTATIVE DU SURVIVANT (Le texte des documents figure à l'annexe V, p. 10V:2 ) DORS/2006-291 — RÈGLEMENT CORRECTIF VISANT LE RÈGLEMENT TECHNIQUE DE 1999 SUR LES STATIONS DE NAVIE (RADIO) (Le texte des documents figure à l'annexe W, p. 10W:2 ) DORS/2006-325 — RÈGLEMENT COR ...[+++]

SOR/2006-272 — REGULATIONS AMENDING THE CANADA SMALL BUSINESS FINANCING (ESTABLISHMENT AND OPERATION OF CAPITAL LEASING PILOT PROJECT) REGULATIONS (For text of documents, see Appendix T, p. 10T:1 ) SOR/2006-285 — REGULATIONS AMENDING THE ENHANCED SURVIVOR ANNUITY REGULATIONS (MISCELLANEOUS PROGRAM) (For text of documents, see Appendix U, p. 10U:1 ) SOR/2006-286 — REGULATIONS AMENDING THE OPTIONAL SURVIVOR ANNUITY REGULATIONS (MISCELLANEOUS PROGRAM) (For text of documents, see Appendix V, p. 10V:1 ) SOR/2006-291 — REGULATIONS AMENDING THE SHIP STATION (RADIO) TECHNICAL REGULATIONS, 1999 (MISCELLANEOUS PROGRAM) (For text of documents, see ...[+++]




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Date index: 2022-10-24
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