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Traduction de «sociétés de transport légitimes soient » (Français → Anglais) :

Dans le transport par conteneurs, il arrive assez souvent que des sociétés de transport légitimes soient utilisées par les trafiquants, et je pense en particulier aux cas où les criminels cachent la marchandise à l'arrière des conteneurs de transporteurs légitimes.

When you're dealing with containers, legitimate companies are being used by criminals quite frequently, particularly in the case of containerized traffic where drugs are being put in the back of containers of legitimate companies.


Dans tous ces cas, l'une des questions essentielles est de veiller à ce que les moyens mis en oeuvre pour atteindre ces objectifs légitimes soient aussi efficaces que possible et que l'industrie reste compétitive et puisse contribuer activement à la réalisation des ambitions de la société.

In all these cases, one of the key issues is ensuring that the means used to achieve these legitimate objectives are as cost effective as possible and that industry retains its competitiveness and is in a position to contribute actively to the further pursuit of societies ambitions.


Comme l'écart en matière de mobilité continue de se creuser entre les propriétaires de véhicule et les personnes ne possédant pas de véhicule, et à moins que des politiques positives visant à améliorer l'accès au transport pour tous ne soient mises en place, la question du transport continuera d'être un facteur contribuant à entretenir le phénomène d'exclusion sociale et d'inégalité dans la société.

As the mobility gap between car-owners and non car-owners in the EU countries continues to grow, unless positive policies to improve access to transport for all are in place, their transport will continue to be a factor in entrenching social exclusion and inequality in society.


Ces activités peuvent être menées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces, pour autant qu'elles soient déterminées par la loi et qu'elles constituent une mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique, en tenant dûment compte des intérêts légitimes de la per ...[+++]

Such activities can be done for the purposes of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, including the safeguarding against and the prevention of threats to public security, as long as they are laid down by law and constitute a necessary and proportionate measure in a democratic society with due regard for the legitimate interests of the natural person concerned.


Je leur ai parlé de l'importance de voir à ce que les citoyens et les citoyennes du Canada et des États-Unis se soient procuré des documents de voyage valides étant donné l'imminence de l'entrée en vigueur, en juin 2009, de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO). À cet égard, j'ai insisté sur la nécessité de trouver des moyens de faciliter le transport légitime des personnes et des produits, tout en veillant à protéger les intérêts légitimes et crucia ...[+++]

I spoke to them about the importance of ensuring that Canadian and U.S. citizens have valid travel documents given the imminent entry into force, in June 2009, of the western hemisphere travel initiative, or WHTI. I insisted on the need to find the means to facilitate the legitimate movement of people and goods, while protecting Canada's and our neighbours' legitimate and crucial security interests.


1. Sans préjudice de l’article 16 ou de toute autre obligation légale de divulguer des informations, chaque gestionnaire de réseau de transport, de stockage et/ou de GNL, et les propriétaires de réseau de transport, préservent la confidentialité des informations commercialement sensibles dont ils ont connaissance au cours de leurs activités, et empêchent que des informations sur leurs propres activités, qui peuvent être commercialement avantageuses, soient divulguées de manière discriminatoire; ils s’abstiennent notamment de divulgue ...[+++]

1. Without prejudice to Article 16 or any other legal duty to disclose information, each transmission, storage and/or LNG system operator, and transmission system owners, shall preserve the confidentiality of commercially sensitive information obtained in the course of carrying out its business, and shall prevent information about its own activities which may be commercially advantageous from being disclosed in a discriminatory manner, and in particular shall not disclose any commercially sensitive information to the remaining parts of the company, unless this is necessary for carrying out a business transaction.


Il est tout à fait légitime que, dans une société démocratique, les citoyens soient encouragés à réfléchir, à participer et à répondre aux décisions prises par les membres du CRTC et par les sociétés qui comparaissent devant lui.

It is only fitting that in a democratic society citizens are encouraged to reflect, participate and respond to decisions being made by commissioners of the CRTC and the corporations that appear before them.


- Articulation des domaines de responsabilité et nouvelles formes de gouvernance: L'objectif est d'étayer le développement de formes de gouvernance à plusieurs niveaux qui soient fiables, légitimes et suffisamment robustes et flexibles pour faire face à l'évolution de la société, y compris à l'intégration européenne et à l'élargissement, et de veiller à l'efficacité et à la légitimité de la décision politique.

- Articulation of areas of responsibility and new forms of governance. The objective are to support the development of forms of multi-level governance which are accountable, legitimate, and sufficiently robust and flexible to address societal change including integration and enlargement, and to assure the effectiveness and legitimacy of policy making.


Le représentant permanent de Transports Canada auprès de l'OACI, l'Organisation de l'aviation civile internationale, qui administre la convention de Chicago, nous a informé qu'aucun pourparler officiel n'avait eu lieu pour faire en sorte que les sociétés de transport international soient responsables des enquêtes et des opérations de remise en état à la suite des catastrophes aériennes.

Transport Canada's permanent representative to the International Civil Aviation Organization, ICAO, which governs the Chicago Convention, has informed us that no formal discussions have been undertaken to make international carriers liable for investigation and clean-up of air disasters.


Seriez-vous d'accord pour que les membres du conseil d'administration soient nommés à la fois par le gouvernement du Canada et par le gouvernement du Québec et qu'on ait là des gens qui représentent à la fois les deux paliers gouvernementaux par l'entremise les ministères des Transports et soient les vrais représentants de la population dans une telle société?

Would you be in favour of having the members of the board of directors appointed by both the government of Canada and the government of Quebec and having people representing both levels of government through the departments of Transport and genuinely representing the public in this organization?


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