Vertaling van "sociétés de substitution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indicateur de substitution [ marqueur de substitution | critère de substitution | marqueur substitut | marqueur-substitut ]
surrogate endpoint [ surrogate marker | surrogate end point | surrogate outcome | surrogate outcome measures ]

partenaire sexuel substitut | partenaire sexuelle substitut | partenaire sexuelle substitute | partenaire substitut | partenaire substitute
sex surrogate

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran
brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

codage bipolaire à substitution de trois zéros | codage bipolaire à substitution de 3 zéros | codage B3ZS | code bipolaire à substitution de trois zéros | code bipolaire à substitution de 3 zéros | code B3ZS
bipolar with three-zero substitution | B3ZS | bipolar with 3-zero substitution | bipolar three-zero substitution | bipolar 3-zero substitution | binary three-zero substitution | binary 3-zero substitution

contremaître substitut | contremaître substitute | contremaîtresse substitut | contremaîtresse substitute | contremaître volant | contremaître volante | contremaîtresse volante
replacing foreman

remplaçant [ remplaçante | substitut | substitute | suppléant | suppléante | joueur substitut | joueuse substitute | joueur remplaçant | joueuse remplaçante | joueur suppléant | joueuse suppléante ]
substitute [ substitute player | substitute athlete | alternate | alternate athlete | alternate player | spare | spare player ]

bien de substitution [ produit substituable | succédané | produit de substitution | substitut | produit de remplacement | bien substituable | produit remplaçable | bien remplaçable | produit substitut ]
substitute [ substitutable good | substitute good | substitute product | replacement product | substitutable product | substitutional good ]

produits de substitution céréalière | produits de substitution des céréales | substituts céréaliers | PSC [Abbr.]
cereal substitutes | grain substitutes

legs de substitution | legs de substitution de biens personnels | legs mobilier de substitution
substitutional legacy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'application de la génomique et l'utilisation de technologies d'information de pointe, telles que «l'élevage de précision», qui permet l'enregistrement de vastes séries de données sur les caractères de substitution liés directement ou indirectement aux enjeux du bien-être animal et de la durabilité, sont très prometteuses pour répondre aux inquiétudes de la société et atteindre les objectifs de durabilité en matière d'élevage d'animaux pour ce qui est de l'amélioration de l'efficacité de l'utilisation des ressources et de la résilience et de la robustesse des animaux.
The application of genomics and the use of advanced information technologies such as ‘Precision livestock farming’ — which allows large data sets on alternative traits, directly or indirectly related to animal welfare and sustainability issues, to be recorded — hold considerable potential to address concerns in society and achieve the objectives of sustainable animal breeding in terms of improved resource efficiency and the enhanced resilience and robustness of animals.

(3) Si une société résidente, toutes les sociétés qui sont, au moment du placement, des sociétés de substitution admissibles relativement à la société résidente, et la société mère (ou la société mère et une autre société non-résidente qui est contrôlée par celle-ci au moment du placement) font un choix conjoint en vertu du présent paragraphe relativement à un placement, que, dans ce choix, il est convenu de sommes relativement à des catégories d’actions du capital-actions de la société résidente et d’une ou de plusieurs des sociétés de substitution admissibles, que le total de ces sommes est égal au montant du dividende qui, en l’absence du présent paragraphe, serait réputé, en vertu de l’alinéa (2)a), être payé et reçu et que le document concernant ce choix est présenté au ministre au plus tard à la plus antérieure des dates d’échéance de production applicables à la société résidente et aux sociétés de substitution admissibles pour leur année d’imposition qui comprend le moment du placement, les règles ci-après s’appliquent :
(3) If a CRIC, all corporations that are, at the investment time, qualifying substitute corporations in respect of the CRIC, and the parent (or the parent and another non-resident corporation that is at the investment time controlled by the parent) jointly elect in writing under this subsection in respect of an investment, amounts are agreed on in respect of classes of shares of the capital stock of any of the CRIC and one or more of the qualifying substitute corporations, the total of the amounts agreed on equals the amount of the dividend that would, in the absence of this subsection, be deemed under paragraph (2)(a) to be paid and received, and the election is filed with the Minister on or before the earliest of the filing-due dates of the CRIC and the qualifying substitute corporations for their respective taxation years that include the investment time, then

b) est réputé, au moment du placement, être versé à la société mère ou à l’autre société non-résidente, selon le cas, par chaque société de substitution admissible relativement à laquelle il a été convenu d’une somme dans le choix, et être reçu par la société mère ou par l’autre société non-résidente de la société de substitution admissible en cause, un dividende relatif à chaque catégorie visée au sous-alinéa a)(i), égal à la somme dont il a été convenu dans le choix.
(b) a dividend is deemed, at the investment time, to be paid to either the parent or the other non-resident corporation, as the case may be, by each qualifying substitute corporation in respect of which an amount has been agreed on in the election, and received by the parent, or the other non-resident corporation, from that qualifying substitute corporation, in the amount, and in respect of each class referred to in subparagraph (a)(i), agreed on in the election.

(ii) le choix aboutit à la somme la plus élevée possible qui correspond au total des sommes dont chacune représenterait, si le sous-alinéa (7)b)(i) s’appliquait relativement au placement, une somme appliquée en réduction du capital versé au titre d’une action du capital-actions de la société résidente ou d’une société de substitution admissible appartenant à la société mère ou à une autre société non-résidente avec laquelle celle-ci a un lien de dépendance au moment du placement;
(ii) the election results in the greatest possible amount that is the total of all amounts each of which would, if subparagraph (7)(b)(i) applied in respect of the investment, be a reduction of paid-up capital in respect of a share of the capital stock of the CRIC, or a qualifying substitute corporation, that is owned by the parent or another non-resident corporation with which the parent does not, at the investment time, deal at arm’s length; or

a) la moins élevée des sommes ci-après est appliquée en réduction du montant de tout dividende qui est réputé, en vertu du présent article, avoir été versé par la société résidente ou par une société de substitution admissible et reçu par une société non-résidente relativement au placement :
(a) the amount of any dividend deemed under this section to have been paid by the CRIC or a qualifying substitute corporation and to have been received by a non-resident corporation in respect of the investment is to be reduced by the lesser of

(4) Pour l’application du présent article, est une société de substitution admissible à un moment donné relativement à une société résidente toute société résidant au Canada à l’égard de laquelle les faits ci-après s’avèrent :
(4) For the purposes of this section, “qualifying substitute corporation” , at any time in respect of a CRIC, means a corporation resident in Canada

(15) «service spécialisé», un service de communications électroniques ou un service de la société de l'information qui fournit une capacité d'accès à des contenus, des applications ou des services spécifiques, ou à une combinaison de ces derniers, ou bien la capacité d'envoyer ou de recevoir des données à destination ou en provenance d'un nombre déterminé de parties ou points terminaux et qui n'est pas commercialisé ou largement utilisé comme produit de substitution à un service d'accès à l'internet.
(15) "specialised service" means an electronic communications service or any other service that provides the capability to access specific content, applications or services, or a combination thereof, and whose technical characteristics are controlled from end-to-end or provides the capability to send or receive data to or from a determined number of parties or endpoints; and that is not marketed or widely used as a substitute for internet access service.

La reconnaissance mutuelle et la surveillance des peines assorties du sursis avec mise à l’épreuve, des condamnations sous condition, des peines de substitution et des décisions de libération conditionnelle visent à accroître les chances de réinsertion sociale de la personne condamnée en lui donnant la possibilité de conserver ses liens familiaux, linguistiques, culturels et autres; l’objectif consiste toutefois également à améliorer le contrôle du respect des mesures de probation et des peines de substitution dans le but de prévenir la récidive et de tenir ainsi compte du souci de protection des victimes et de la société en général.
The aim of mutual recognition and supervision of suspended sentences, conditional sentences, alternative sanctions and decisions on conditional release is to enhance the prospects of the sentenced person’s being reintegrated into society, by enabling that person to preserve family, linguistic, cultural and other ties, but also to improve monitoring of compliance with probation measures and alternative sanctions, with a view to preventing recidivism, thus paying due regard to the protection of victims and the general public.

Un exemple concret de liaison de réseaux pourrait être tiré du domaine du traitement de la toxicomanie, où les réseaux européens sur les communautés thérapeutiques, les traitements de substitution, les professionnels concernés, etc. pourraient débattre de l’approche de la société civile en ce qui concerne l’amélioration de l’accès aux soins et de leur qualité ainsi que des bonnes pratiques (objectif 12 du plan d’action de l’Union européenne).
A practical example of linking such networks could be taken from the field of drug treatment, where European networks on therapeutic communities, substitution treatment, drug treatment professionals, etc. could discuss a civil society approach on improving the access to and the quality of the treatment services as well as good practice (Objective 12 of the EU Action Plan).