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Vertaling van "sociétés de gestion doivent aussi agir " (Frans → Engels) :

Les sociétés de gestion doivent aussi agir au mieux des intérêts des OPCVM qu’elles gèrent lorsqu’elles exécutent directement des ordres de négociation pour le compte de ces derniers, ou transmettent ces ordres à des tiers.

Management companies should also act in the best interest of the UCITS when directly executing orders to deal on behalf of the UCITS they manage or by transmitting them to third parties.


Les sociétés de gestion doivent aussi agir au mieux des intérêts des OPCVM qu’elles gèrent lorsqu’elles exécutent directement des ordres de négociation pour le compte de ces derniers, ou transmettent ces ordres à des tiers.

Management companies should also act in the best interest of the UCITS when directly executing orders to deal on behalf of the UCITS they manage or by transmitting them to third parties.


Les sociétés de gestion doivent aussi se doter de systèmes qui assurent la sauvegarde des informations et la continuité de l’activité, et qui soient suffisants pour leur permettre de s’acquitter de leurs obligations dans les cas où leurs activités sont exercées par des tiers.

Management companies should also establish systems to safeguard information and ensure business continuity and which are sufficient to allow them to discharge their obligations in cases where their activities are performed by third parties.


Les sociétés de gestion doivent aussi se doter de systèmes qui assurent la sauvegarde des informations et la continuité de l’activité, et qui soient suffisants pour leur permettre de s’acquitter de leurs obligations dans les cas où leurs activités sont exercées par des tiers.

Management companies should also establish systems to safeguard information and ensure business continuity and which are sufficient to allow them to discharge their obligations in cases where their activities are performed by third parties.


2. Les activités de la société de gestion doivent se limiter à la gestion d’OPCVM agréés au titre de la présente directive, ce qui n’exclut pas la possibilité de gérer par ailleurs d’autres organismes de placement collectif qui ne relèvent pas de la présente directive et pour lesquels la société de gestion fait l’objet d’une surveillance prudentielle, mais dont les parts ne peuvent être commercialisées dans d’autres États membres en vertu de la présente directive.

2. No management company shall engage in activities other than the management of UCITS authorised under this Directive, with the exception of the additional management of other collective investment undertakings which are not covered by this Directive and for which the management company is subject to prudential supervision but the units of which cannot be marketed in other Member States under this Directive.


2. Les activités de la société de gestion doivent se limiter à la gestion d’OPCVM agréés au titre de la présente directive, ce qui n’exclut pas la possibilité de gérer par ailleurs d’autres organismes de placement collectif qui ne relèvent pas de la présente directive et pour lesquels la société de gestion fait l’objet d’une surveillance prudentielle, mais dont les parts ne peuvent être commercialisées dans d’autres États membres en vertu de la présente directive.

2. No management company shall engage in activities other than the management of UCITS authorised under this Directive, with the exception of the additional management of other collective investment undertakings which are not covered by this Directive and for which the management company is subject to prudential supervision but the units of which cannot be marketed in other Member States under this Directive.


2. Les activités de la société de gestion doivent se limiter à la gestion d'OPCVM agréés conformément à la présente directive, ce qui n'exclut pas la possibilité de gérer par ailleurs d'autres organismes de placement collectif qui ne relèvent pas de la présente directive et pour lesquels la société de gestion fait l'objet d'une surveillance prudentielle, mais dont les parts ne peuvent être commercialisées dans d'autres États membres en vertu de la présente directive.

2. No management company may engage in activities other than the management of UCITS authorised according to this Directive except the additional management of other collective investment undertakings which are not covered by this Directive and for which the management company is subject to prudential supervision but which cannot be marketed in other Member States under this Directive.


À partir de ce moment, la société de gestion peut aussi commencer à distribuer les parts des fonds communs de placement et des sociétés d'investissement relevant de la présente directive dont elle assure la gestion, à moins que les autorités compétentes de l'État membre d'accueil constatent, par décision motivée prise avant l'expiration du délai de deux mois - à communiquer aux autorités compétentes de l'État membre d'origine -, que les modalités prévues pour la commercialisation des parts ne ...[+++]

From that moment the management company may also begin distributing the units of the unit trusts/common funds and of the investment companies subject to this Directive which it manages, unless the competent authorities of the host Member State establish, in a reasoned decision taken before the expiry of that period of two months - to be communicated to the competent authorities of the home Member State - that the arrangements made for the marketing of the units do not comply with the provisions referred to in Article 44(1) and Article 45.


2. Les activités de la société de gestion doivent se limiter à la gestion d'OPCVM agréés conformément à la présente directive, ce qui n'exclut pas la possibilité de gérer par ailleurs d'autres organismes de placement collectif qui ne relèvent pas de la présente directive et pour lesquels la société de gestion fait l'objet d'une surveillance prudentielle, mais dont les parts ne peuvent être commercialisées dans d'autres États membres en vertu de la présente directive.

2. No management company may engage in activities other than the management of UCITS authorised according to this Directive except the additional management of other collective investment undertakings which are not covered by this Directive and for which the management company is subject to prudential supervision but which cannot be marketed in other Member States under this Directive.


À partir de ce moment, la société de gestion peut aussi commencer à distribuer les parts des fonds communs de placement et des sociétés d'investissement relevant de la présente directive dont elle assure la gestion, à moins que les autorités compétentes de l'État membre d'accueil constatent, par décision motivée prise avant l'expiration du délai de deux mois - à communiquer aux autorités compétentes de l'État membre d'origine -, que les modalités prévues pour la commercialisation des parts ne ...[+++]

From that moment the management company may also begin distributing the units of the unit trusts/common funds and of the investment companies subject to this Directive which it manages, unless the competent authorities of the host Member State establish, in a reasoned decision taken before the expiry of that period of two months - to be communicated to the competent authorities of the home Member State - that the arrangements made for the marketing of the units do not comply with the provisions referred to in Article 44(1) and Article 45.




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Date index: 2022-09-15
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