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ACCV
Association canadienne des constructeurs de véhicules
CHOCOSUISSE
Compagnie écran
Coquille
Corporation commerciale de nature familiale
Corporation de nature familiale
Corporation familiale
Entreprise boîte aux lettres
Entreprise familiale constituée en corporation
Entreprise familiale constituée en société
FEO
Fabricant de l'équipement d'origine
Filiale sans support matériel
Fédération des fabricants suisses de chocolat
Instruments médicaux Canada
Les Sociétés canadiennes de technologies médicales
MEDEC
OEM
SRP
SSS
Société boîte aux lettres
Société boîte à lettres
Société commerciale
Société coquille
Société d'affaires de nature familiale
Société de fabrication de textiles primaires
Société de façade
Société de nature familiale
Société de personnes de nature familiale
Société des fabricants de véhicules à moteur
Société familiale
Société fantôme
Société fictive
Société suisse de sociologie
Société suisse pour la recherche prospective
Société écran
Société-écran
Union des fabricants suisses de chocolat
équipementier

Vertaling van "sociétés de fabrication " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Association canadienne des constructeurs de véhicules [ ACCV | Société des fabricants de véhicules à moteur ]

Canadian Vehicle Manufacturers' Association [ CVMA | Motor Vehicle Manufacturers' Association ]


société de fabrication de textiles primaires

primary company


équipementier | fabricant de l'équipement d'origine | société revendant sous une marque propre un matériel acheté à un constructeur | FEO [Abbr.] | OEM [Abbr.]

original equipment manufacturer | OEM [Abbr.]


Fédération des fabricants suisses de chocolat société coopérative | Fédération des fabricants suisses de chocolat | Union des fabricants suisses de chocolat [ CHOCOSUISSE ]

Association of Swiss Chocolate Manufacturers cooperative | Association of Swiss Chocolate Manufacturers | Union of Swiss Chocolate Manufacturers [ CHOCOSUISSE | CHOCOSUISSE ]


compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran

brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation


société commerciale

firm governed by commercial law [ commercial firm ]


corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale

family business corporation | family corporation | family partnership


Les Sociétés canadiennes de technologies médicales [ MEDEC | Instruments médicaux Canada | Association canadienne des fabricants d'équipement médical ]

Canada's Medical Technology Companies [ MEDEC | Medical Devices Canada | Canada's Medical Device Technology Companies | Canadian Association of Manufacturers of Medical Devices ]


Société suisse de sociologie [ SSS ]

Swiss Sociological Association [ SSA ]


Société suisse pour la recherche prospective [ SRP ]

Swiss Society for Futures Research
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s'occupe du commerce d'armes conventionnelles et contrôle la Green Pine Associated Corporation, la société de fabrication d'armes conventionnelles du pays.

The Reconnaissance General Bureau trades in conventional arms and controls the DPRK conventional arms firm Green Pine Associated Corporation.


Elles ont cependant aussi souligné que les arrangements entre sociétés (souvent appelés «accords FEO») par lesquels les producteurs de cellules ou de modules (souvent appelés «propriétaires de marques») confient parfois une partie de leurs cellules à d'autres fabricants (souvent appelés «fabricants de l'équipement d'origine» ou «FEO») en vue de leur assemblage en modules étaient très fréquents dans l'industrie des panneaux solaires.

These companies though, also pointed to the fact that arrangements (often referred to as OEM arrangements) between different companies are widely used in the solar panel industry, whereby cell producers/module manufacturers (often referred to as brand owners) sometimes consign part of their cells for assembly into modules by other manufacturers (often referred to as OEM manufacturers).


Les bases juridiques de ce programme sont les mesures provisoires du 1er juillet 1999 concernant le crédit d'impôt sur le revenu des sociétés accordé pour l'investissement dans des équipements de fabrication nationale destinés à des projets de rénovation technologique et la communication no 52 [2008] de l'administration fiscale nationale concernant l'arrêt de la mise en œuvre de la politique d'exonération et de déduction d'impôt sur le revenu des sociétés pour les investissements réalisés dans des équipements de fabrication nationale, ...[+++]

The legal bases of this programme are the Provisional measures on enterprise income tax credit for investment in domestically produced equipment for technology renovation projects of 1 July 1999 and the Notice of the State Administration of Taxation on Stopping the Implementation of the Enterprise Income Tax Deduction and Exemption Policy of the Investments of an Enterprise in Purchasing Home-made Equipment, No. 52 [2008] of the State Administration of Taxation, effective 1 January 2008.


5. L’accord écrit préalable de la BCE est requis pour qu’un fabricant autorisé puisse confier la production de billets en euros ou de matières premières des billets en euros à un autre site de fabrication ou à un tiers, y compris les filiales du fabricant et les sociétés qui lui sont associées.

5. The ECB’s prior written consent shall be required for an accredited manufacturer to outsource the production of euro banknotes or euro banknote raw materials to another manufacturing site or to any third party, including the manufacturer’s subsidiaries and associated companies.


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a)s’ils ont été fabriqués par la même société ou par une société associée ou sont fabriqués sous licence selon le même procédé de fabrication.

(a)they have been manufactured by the same company or by an associated undertaking or under licence in accordance with the same manufacturing process.


s’ils ont été fabriqués par la même société ou par une société associée ou sont fabriqués sous licence selon le même procédé de fabrication.

they have been manufactured by the same company or by an associated undertaking or under licence in accordance with the same manufacturing process.


2. Les États membres exigent des sociétés d’investissement et, pour chacun des fonds communs de placement qu’elles gèrent, des sociétés de gestion qui ne vendent des OPCVM aux investisseurs ni directement, ni par une autre personne physique ou morale qui agit pour leur compte et sous leur responsabilité pleine et inconditionnelle, qu’elles fournissent les informations clés pour l’investisseur aux fabricants de produits et aux intermédiaires qui vendent de tels OPCVM à des investisseurs ou les conseillent sur des investissements dans d ...[+++]

2. Member States shall require that an investment company and, for each of the common funds it manages, a management company, which does not sell UCITS directly or through another natural or legal person who acts on its behalf and under its full and unconditional responsibility to investors provides key investor information to product manufacturers and intermediaries selling or advising investors on potential investments in such UCITS or in products offering exposure to such UCITS upon their request.


La société a affirmé que la société commerciale était en fait le service de vente du fabricant, les deux sociétés étant soumises à un contrôle commun et exerçant des tâches complémentaires qui relèveraient normalement des responsabilités d’une structure de gestion unique.

The company claimed that the trading company is, in fact, the sales department of the manufacturer. Both companies are under common control and perform complementary tasks which would normally fall under the responsibility of a single management structure.


Si tel n'était pas le cas, la plupart des marchés des pays européens resteraient ouverts aux produits des fabricants américains, alors même que le marché des États-Unis continuerait à rester fermé aux fabricants européens, à l'exception d'une poignée de sociétés à capital européen, mais basées aux États-Unis.

If this does not happen, most of the national European markets will remain open to US manufacturers, while the US market will remain closed, except for a few European-owned but US-based companies.


Si tel n'était pas le cas, la plupart des marchés des pays européens resteraient ouverts aux produits des fabricants américains, alors même que le marché des États-Unis continuerait à rester fermé aux fabricants européens, à l'exception d'une poignée de sociétés à capital européen, mais basées aux États-Unis.

If this does not happen, most of the national European markets will remain open to US manufacturers, while the US market will remain closed, except for a few European-owned but US-based companies.


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