Traduction de «sociétés de crédit du groupe veneto banca » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crédits commerciaux aux sociétés du groupe
receivable from group companies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La sélection et l’évaluation des différents projets seront confiées aux sociétés de crédit du groupe Veneto Banca, qui s’engage également à mettre à la disposition des PME un volume de ressources correspondant au montant du prêt de la BEI.
The individual projects will be selected and assessed by banks in the Veneto Banca Group, which also undertakes to provide SMEs with funds that will match the EIB's contribution.

Le 1er juillet 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise UNIQA Previdenza S.p.A («UNIQA Previdenza», Italie) contrôlée par UNIQA Insurance Group AG («UNIQA», Autriche) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise UNIQA Life S.p.A («UNIQA LIFE», IT), actuellement contrôlée en commun par UNIQA Previdenza et Veneto Banca Holding S.C.p.A., par la modification des règles relatives à la gouvernance d’UNIQA LIFE.
On 1 July 2014, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which the undertaking UNIQA Previdenza S.p.A (‘UNIQA Previdenza’, IT) controlled by UNIQA Insurance Group AG (‘UNIQA’, AT) acquires within the meaning of Article 3(1)(b) of the Merger Regulation control of the whole of the undertaking UNIQA Life S.p.A (‘UNIQA LIFE’, IT), currently jointly controlled by UNIQA Previdenza and Veneto Banca Holding S.C.p.A., by means of amendment of the rules relating to the governance of UNIQA LIFE.

pour tout établissement de crédit assujetti à la redevance qui ne fait pas partie d'un groupe soumis à la surveillance prudentielle mais dont la société mère est établie dans un État membre non participant ou dans un pays tiers, le total des actifs est déterminé au moyen des ensembles de déclarations utilisés par l'établissement de crédit assujetti à la redevance pour préparer les comptes consolidés au niveau du groupe.
For a fee-paying credit institution that is not part of a supervised group but has a parent established in non-participating Member State or a third country, the reporting packages used by the fee-paying credit institution for preparing consolidated accounts at group level shall be used to determine total assets.

Les prêts individuels seront octroyés non seulement par Veneto Banca mais aussi par d’autres banques du groupe (Popolare di Intra, Claris leasing, Banca Apulia et Cassa di risparmio di Fabriano e Cupramontana).
The loans will be provided not only by Veneto Banca but also other banks in the Group (Popolare di Intra, Claris leasing, Banca Apulia and Cassa di risparmio di Fabriano e Cupramontana).

Italie : la BEI prête 150 millions d’EUR au groupe Veneto Banca pour soutenir les PME
Italy: EUR 150 million for Veneto Banca Group for SMEs

Pour ce qui concerne les PME situées dans la zone de compétence du groupe Veneto Banca, le montant total des ressources disponibles grâce à la contribution de la BEI s'élève ainsi à 300 millions d'EUR.
This means that for SMEs located in the area served by Veneto Banca Group a total of EUR 300 million will be made available under the joint operation with the EIB.

La Banque européenne d’investissement (BEI) et le groupe Veneto Banca ont signé hier un contrat de 150 millions d’EUR pour le financement de projets mis en œuvre par des petites et moyennes entreprises (PME) italiennes.
The European Investment Bank (EIB) and Veneto Banca Group yesterday signed a EUR 150 million finance contract for projects to be carried out by Italian small and medium-sized enterprises (SMEs).

d'une part, cette disposition permet l'octroi d'un crédit d'impôt, le précompte mobilier fictif, aux bénéficiaires de revenus de créances ou de prêts accordés à un centre de coordination, au sens de l'arrêté royal no 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création des centres de coordination, lorsque la société qui utilise les fonds empruntés par ou via le centre de coordination pour acquérir un bien corporel qu'elle utilise en Belgique pour l'exercice de son activité professionnelle, en confère le droit d'usage à une société qui fait partie du même groupe de sociétés et qui est résident de la Belgique, alors que d'autre part, cette disposition ne permet pas l'octroi d'un crédit d'impôt, lorsque la même société confère un droit d'usage sur le même bien corporel à une société qui fait également partie du même groupe de sociétés, mais qui est résidente d'un autre État membre que la Belgique ?
first, that provision permits the grant of a tax credit, the notional withholding tax, to the recipients of income from debt-claims or loans granted to a coordination centre, within the meaning of Royal Decree No 187 of 30 December 1982 on the creation of coordination centres, when the company which uses the funds borrowed by or through the coordination centre in order to acquire a tangible asset which it uses in Belgium in the exercise of its business activity, confers the right to use that asset on a company which forms part of the same group of companies and which is resident in Belgium, whereas, second, that provision does not permit the grant of a tax credit when the same company confers a right to use the same tangible asset on a company which also forms part of the same group of companies but which is resident in a Member State other than Belgium?

Ce n'est que si le montant était de 21,6 milliards d'euros que tous les risques théoriquement concevables cités ci‐dessus seraient couverts, de telle façon que les crédits des banques du groupe aux sociétés de services immobiliers, qui ont été accordés et utilisés également en raison des risques résultant des garanties de location, de rénovation et des autres risques, ne jouent aucun rôle dans le calcul des coefficients de fonds propres des banques et du groupe parce qu'ils ont une pondération de 0 % dans le calcul et qu'ils ne sont donc pas comptés ni imputés sur les limites fixées pour les gros crédits.
Only if the amount were EUR 21,6 billion would all conceivable risks mentioned above be covered, so that the group banks’ loans to property service companies, which on account of the risks were being committed and drawn down from rent, renewal and the other above‐mentioned guarantees, play no role in the calculation of the subsidiary banks’ and the group’s own‐funds ratios because they have a 0 % weighting in the calculation and are therefore not included and also not set off against the large‐scale lending limits.

Citons comme exemple les banques communales de crédit et d'épargne qui sont étroitement liées aux communes concernées ou encore les sociétés de crédit-bail dépendant du groupe auquel elles appartiennent pour acquérir ou investir des fonds.
Examples are municipal credit and savings-banks, which rely heavily on the municipality involved, or financial lease corporations depending on a parent group of companies in acquiring funds or in investing funds.