Traduction de «sociétés contre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Société suisse pour un air pur et contre le tabagisme | pro aere
Swiss Society for a smokefree air and against tobacco addiction | pro aere

Paix: les mesures permettant d'éliminer la violence contre les femmes dans la famille et dans la société
Peace: Measures to eradicate violence against women in the family and society

Société de femmes contre le SIDA en Afrique
Society for Women and AIDS in Africa | SWAA [Abbr.]

Société européenne de lutte contre la phénylcétonurie
European Society for Phenylketonuria

La Société de l'arthrite [ La Société d'arthrite | La Société canadienne contre l'arthrite et le rhumatisme ]
The Arthritis Society [ The Canadian Arthritis and Rheumatism Society ]

Société mondiale pour la protection des animaux [ Fédération mondiale pour la protection des animaux | Société internationale pour la protection des animaux | Société internationale contre les corridas ]
World Society for the Protection of Animals [ WSPA | World Federation for the Protection of Animals | International Society for the Protection of Animals | International Council Against Bullfighting ]

intégration sociale [ assimilation sociale | inclusion sociale | insertion sociale | intégration dans la société | lutte contre l'exclusion ]
social integration [ integration into society | social assimilation | social inclusion | social insertion ]

Société internationale pour la lutte contre le cancer du sein [ Association pour la lutte contre le cancer du sein ]
International Society Against Breast Cancer

Société suisse d'assurance contre la grêle
Swiss Hail Insurance Company | Swiss Hail

Société suisse de sociologie [ SSS ]
Swiss Sociological Association [ SSA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cette fin, la Commission a lancé, dans le cadre du Forum de l'UE sur l'internet, le programme de renforcement des moyens d'action de la société civile, qui prévoit d'assurer le renforcement des capacités des partenaires de la société civile et d'accorder à ceux-ci des financements pour élaborer ces contre-discours.
To this end, the Commission launched the Civil Society Empowerment Programme (CSEP) under the EU Internet Forum, providing capacity-building and funding to civil society partners to develop such narratives.

Le rapport est fondé sur des données provenant de trois sources principales: les informations recueillies par les rapporteurs nationaux ou mécanismes équivalents (RNME) et transmises par les États membres au coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains conformément aux articles 19 et 20 de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains; les contributions fournies par les organisations de la société civile qui participent à la plateforme européenne de la société civile de lutte contre la traite des êtres humains et à la plateforme électronique européenne de la société civile; etles informations des agences de l'UE et des organisations internationales et régionales pertinentes.
The report is based on information from three main sources: information gathered by the National Rapporteurs or equivalent mechanisms (‘NREMs’) and submitted to the EU’s Anti-Trafficking Coordinator by the Member States pursuant to Articles 19 and 20 of the anti-trafficking Directive. contributions submitted by civil society organisations participating in the EU Civil Society Platform against trafficking in human beingsand the EU Civil Society e-Platform; andinformation from the relevant EU agencies, international and regional organisations.

[23] Document de travail des services de la Commission « Participation de tous à la société de l'information ('e-inclusion'): le potentiel de la société de l'information pour lutter contre l'exclusion sociale en Europe » du 18.09.2001, COM(2001)1428, et Résolution du Conseil du 8 octobre 2001 sur « La participation de tous à la société de l'information ("e-inclusion"): exploiter les possibilités qu'offre la société de l'information pour lutter contre l'exclusion sociale », JO 2001/C292/02.
[23] Commission Staff Working Paper "e-Inclusion. The Information Society's potential for social inclusion in Europe", 18.9.2001, COM (2001)1428 and Council Resolution of 8 October 2001 on "'e-Inclusion' - exploiting the opportunities of the Information Society for social inclusion", OJ 2001/C292/02.

demande aux États membres, dans le souci de réaliser l'égalité entre les hommes et les femmes au sein de la société de l'information et des TIC, d'établir des plans d'action pluriannuels destinés: de renforcer l'accès des femmes à la société de l'information, d'améliorer et d'étendre l'utilisation des TIC par les femmes, de renforcer le rôle des femmes dans les secteurs des TIC, de stimuler les connaissances en matière de TIC chez les femmes grâce à l'enseignement et à la formation, de promouvoir l'emploi et l'esprit d'entreprise des femmes par l'utilisation régulière de l'internet et des services numériques, de mettre au point des contenus en ligne qui soutiennent l'égalité entre les hommes et les femmes, d'encourager l'échange, la diffusion et la communication permanents des valeurs d'égalité, de promouvoir l'accès et l'utilisation des TIC comme outils de lutte contre la discrimination fondée sur le sexe et notamment contre la violence sexiste, et de promouvoir la coopération internationale, la conciliation de la vie privée et professionnelle et la conception, la mise en œuvre, la diffusion et l'évaluation des politiques et des programmes d'égalité.
Calls on the Member States, with a view to achieving gender equality in the information society and ICTs, to establish multiannual action plans aimed at: increasing women’s access to the information society, improving and increasing women’s use of ICT, giving women a more significant role in ICT sectors, fostering women’s ICT knowledge through education and training, promoting employment and entrepreneurial spirit among women through regular use of the internet and digital services, developing online content that promotes gender equality, fostering the continuous exchange, dissemination and communication of equality values, promoting access to and use of ICTs as tools against gender discrimination in areas such as gender violence, promoting international cooperation, establishing a work-life balance, and the design, implementation, dissemination and evaluation of equality policies and plans.

(5) Lorsqu’une société étrangère affiliée d’un contribuable résidant au Canada aurait, à supposer que celle-ci réside au Canada et que ses seules sociétés étrangères affiliées soient des sociétés étrangères affiliées du contribuable, le droit de faire un choix en vertu du paragraphe (1) à l’égard des contre-valeurs qu’elle a acquises et qui seraient, dans cette hypothèse, des contre-valeurs de biens expropriés de la société étrangère affiliée, et que le contribuable acquiert par la suite tout ou partie de ces contre-valeurs auprès de la société étrangère affiliée à titre de contrepartie du règlement ou de l’extinction d’une dette représentant un immobilisation du contribuable et que la société étrangère affiliée doit payer au contribuable ou de toute autre obligation qu’a la société affiliée de payer une somme au contribuable (dette ou autre obligation qui est appelée l’« obligation » au présent paragraphe), si le contribuable a ainsi choisi, selon le formulaire et dans le délai prescrits, à l’égard de toutes les contre-valeurs qu’il a ainsi acquises auprès de la société étrangère affiliée, les règles suivantes s’appliquent à l’égard de chaque contre-valeur de cette nature qu’il a ainsi acquise :
(5) Where a foreign affiliate of a taxpayer resident in Canada would, on the assumption that the foreign affiliate were resident in Canada and its only foreign affiliates were corporations that were foreign affiliates of the taxpayer, be entitled to make an election under subsection 80.1(1) in respect of assets acquired by it that would, on that assumption, be expropriation assets of the foreign affiliate, and all or any of those assets are subsequently acquired by the taxpayer from the foreign affiliate as consideration for the settlement or extinguishment of a capital property of the taxpayer that was a debt payable by the foreign affiliate to the taxpayer or any other obligation of the foreign affiliate to pay an amount to the taxpayer (which debt or other obligation is referred to in this subsection as the “obligation”), if the taxpayer has so elected, in prescribed form and within prescribed time, in respect of all of the assets so acquired by the taxpayer from the foreign affiliate, the following rules apply in respect of each such asset so acquired by the taxpayer:

(4) Lorsqu’une société étrangère affiliée d’un contribuable résidant au Canada aurait, à supposer que celle-ci réside au Canada et que ses seules sociétés étrangères affiliées soient des sociétés étrangères affiliées du contribuable, le droit de faire un choix en vertu du paragraphe (1) à l’égard des contre-valeurs qu’elle a acquises et qui seraient, dans cette hypothèse, des contre-valeurs de biens expropriés de la société étrangère affiliée, et que le contribuable acquiert par la suite tout ou partie de ces contre-valeurs auprès de la société étrangère affiliée, dont le paragraphe 15(1) exigerait par ailleurs l’inclusion dans le calcul du revenu du contribuable, si le contribuable a fait ce choix, selon le formulaire et dans le délai prescrits, à l’égard de toutes les contre-valeurs qu’il a ainsi acquises auprès de la société étrangère affiliée, les règles suivantes s’appliquent à l’égard de chacune de ces contre-valeurs ainsi acquises par lui :
(4) Where a foreign affiliate of a taxpayer resident in Canada would, on the assumption that the foreign affiliate were resident in Canada and its only foreign affiliates were corporations that were foreign affiliates of the taxpayer, be entitled to make an election under subsection 80.1(1) in respect of assets acquired by it that would, on that assumption, be expropriation assets of the foreign affiliate, and all or any of those assets are subsequently acquired by the taxpayer from the foreign affiliate as a dividend payable in kind, or as a benefit received from the foreign affiliate that would otherwise be required by subsection 15(1) to be included in computing the income of the taxpayer, if the taxpayer has so elected, in prescribed form and within prescribed time, in respect of all assets so acquired by the taxpayer from the foreign affiliate, the following rules apply in respect of each asset so acquired by the taxpayer:

La proposition présentée aujourd'hui était prévue dans le plan d'action adopté par la Commission l'année dernière pour renforcer la lutte contre l'évasion fiscale (IP/12/1325) et constituera une importante contribution à la bataille constante menée contre l'évasion fiscale des sociétés tant à l'échelle de l'Union qu'au niveau mondial.
Today's proposal was foreseen in the Commission's Action Plan against tax evasion last year (IP/12/1325) and will be an important contribution to the on-going battle against corporate tax avoidance at both EU and global level.

Question n 207 M. Paul Dewar: En ce qui concerne les sanctions du gouvernement contre la Birmanie: a) quels sociétés, particuliers et fonds de pension publics ont des investissements directs en Birmanie et combien totalisent leurs investissements; b) quels sociétés, particuliers et fonds de pension publics ont des investissements indirects par l'intermédiaire de sociétés tierces en Birmanie et combien totalisent leurs investissements; c) quels sociétés, particuliers et fonds de pension publics ont été touchés par les sanctions du gouvernement contre la Birmanie; d) combien d’investissements canadiens le gouvernement estime-t-il avoir empêchés par ses sanctions contre la Birmanie?
Question No. 207 Mr. Paul Dewar: With respect to the government’s sanctions against Burma: (a) what Canadian companies, individuals and public pension funds have direct investments in Burma and what is the total amount of the investment; (b) what Canadian companies, individuals and public pension funds have indirect investment through third-party companies in Burma and what is the total amount of the investment; (c) what Canadian companies, individuals and public pension funds were affected by the government’s sanctions against Burma; and (d) how much new Canadian investment does the government estimate was stopped by its sanctions against Burma?

Par requête déposée le 26 mai 2004 au greffe du Tribunal, la partie requérante a, en invoquant l’article 232 CE, introduit le présent recours en carence contre la Commission. Elle a conclu à ce que le Tribunal constate que la Commission est tenue d’adopter à l’égard des États membres une réglementation autorisant et rendant possible le transfert transfrontalier du siège statutaire des sociétés de capitaux et de personnes sans que les ordres juridiques des États membres puissent rendre plus difficile ou impossible un tel transfert et, en particulier, de convertir en directive la « proposition d’une quatorzième directive du Parlement européen et du Conseil sur le transfert transfrontalier du siège statutaire des sociétés, avec changement du droit qui leur est applicable ».
1 By application lodged at the Registry of the Court of First Instance on 26 May 2004, the applicant, relying on Article 232 EC, brought the present action against the Commission for failure to act, seeking a declaration that the Commission is required to adopt, with respect to the Member States, legislation authorising and facilitating cross-border transfers of seats of companies with share capital and of partnerships without the legal orders of the Member States being able to make such transfers more difficult or impossible and, in particular, to convert into a directive the ‘proposal for a Fourteenth Company Law Directive of the European Parliament and of the Council on cross-border transfers of seats of companies with a change of the applicable law’.

(11) CONSTATANT que ce rapport, présenté sous la forme d'un document de travail interne de la Commission intitulé: "Participation de tous à la société de l'information ("e-inclusion"): le potentiel de la société de l'information pour lutter contre l'exclusion sociale en Europe", repose sur un sondage Euro-baromètre ainsi que sur un large échange d'informations sur les pratiques politiques entre les représentants des États membres au sein du groupe à haut niveau ESDIS, et CONSTATANT que cette analyse identifie les obstacles à la participation à la société de l'information ainsi que les domaines d'action permettant de mieux lutter contre l'exclusion des personnes défavorisées dans la société de l'information et de garantir des utilisations efficaces et durables de la technologie qui soient pleinement intégrées dans l'économie locale,
(11) RECOGNISING that this report, submitted as a Commission Staff Working Paper "e-Inclusion. The Information Society's potential for social inclusion in Europe" builds on a Eurobarometer survey and a broad exchange of policy practices among the representatives of the Member States in the ESDIS High Level Group; that this analysis identifies barriers to participation in the Information Society, and policy areas to enhance the inclusion of disadvantaged people in the Information Society and to ensure effective and sustainable uses of technology that are fully integrated into the local economy;