Vertaling van "sociétés concurrentes lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

concurrent | concurrente | entreprise concurrente | fournisseur concurrent | fournisseuse concurrente | société concurrente | entrepreneur concurrent | entrepreneuse concurrente | entrepreneure concurrente | soumissionnaire | candidat | candidate
tenderer | bidder

Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister
Election for Disposition of Property upon Cessation of Partnership

Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société cesse d'exister
Election in Respect of Disposition of Property upon Cessation of Partnership

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D’une manière générale, le régime applicable à l’OTE au regard de l’emploi augmente ses coûts salariaux généraux et les coûts de sécurité sociale et prive l’entreprise de la liberté dont jouissent les autres sociétés concurrentes lorsqu’elles ont besoin de restructurer leurs coûts salariaux en fonction des conditions du marché.
Overall, the labour rules applicable to OTE increase its labour and social security costs and deprive the company from the freedom enjoyed by other competing companies when it comes to restructuring their labour costs in line with the prevailing market conditions.

Lorsqu’ils ont acheté la banque polonaise, les Italiens ont toutefois dû accepter de ne jamais investir de capitaux dans une société concurrente de cette banque en Pologne.
When buying the Polish bank, the Italians had to agree, however, that they would not invest any capital in any company in competition with that bank in Poland.

En outre, les règlements relatifs aux licences de brevets et aux licences de savoir-faire peuvent à présent porter sur les accords de transfert de technologie conclus entre les sociétés-mères et l'entreprise commune même lorsque les fondatrices sont concurrentes, dans la mesure où un plafond de 20 % (dans le cas d'une licence de production) ou de 10 % de part du marché (dans le cas d'une licence de production et de vente) n'est pas dépassé.
Furthermore, the Regulations on patent licensing and know-how licensing no longer exclude agreements on the transfer of technology concluded between the parent companies and the JV, even where the parents are competitors, provided that a market share threshold of 20 % (in the case of a production licence) or of 10 % (in the case of a production and sales licence) is not exceeded.