Vertaling van "sociétés concerné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

Loi canadienne sur les sociétés par actions [ LCSA | Loi régissant les sociétés par actions de régime fédéral | Loi sur les sociétés par actions | Loi sur les sociétés commerciales canadiennes | Loi régissant les sociétés commerciales canadiennes | Loi sur les corporations commerciales canadiennes | Loi concernant le ]
Canada Business Corporations Act [ CBCA | An Act respecting Canadian Business Corporations ]

Choix concernant des gains sur actions d'une société devenant une société publique [ Choix concernant des gains sur actions d'une corporation devenant une corporation publique ]
Election for Gains on Shares of a Corporation Becoming Public [ Election in Respect of Gains on Shares of a Corporation Becoming Public ]

Loi sur la Société canadienne des ports [ Loi concernant la Société canadienne des ports | Loi sur le Conseil des ports nationaux | Loi concernant le Conseil des ports nationaux ]
Canada Ports Corporation Act [ An Act respecting the Canada Ports Corporation | National Harbours Board Act | An Act respecting the National Harbours Board ]

Message du 19 décembre 2001 concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée | adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
Dispatch of 19 December 2001 on the Revision of the Code of Obligations (Law on Limited Liability Companies and Amendments to the Law on Companies limited by Shares, Cooperatives, the Commercial Register and Business Names))

Convention concernant la reconnaissance de la personnalité juridique des sociétés, associations et fondations étrangères
Convention on the Recognition of the Legal Personality of Foreign Companies, Firms, Associations and Foundations

Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphophobie (non délirante) Hypocondrie Névrose hypocondriaque Nosophobie Peur d'une dysmorphie corporelle
Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis Nosophobia

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

Ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l'activité hors du servicedes sociétés et des associations faîtières militaires [ OAAFM ]
Ordinance of 26 November 2003 on Off-Duty Activities in Military Associations and Organisations [ EAMOO ]

Ordonnance du DDPS du 4 décembre 2003 concernant l'activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires [ OAAFM-DDPS ]
DDPS Ordinance of 4 December 2003 on Off-Duty Activities in Military Associations and Organisations [ EAMOO-DDPS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission n'a plus maintenant que 6 propositions législatives à présenter conformément au calendrier du PASF (information périodique, directive sur les services d'investissement; propositions sur l'adéquation des fonds propres; 10ème directive en matière de droit des sociétés concernant les fusions; 14ème directive en matière de droit des sociétés concernant le transfert des sièges sociaux; modifications des 4ème et 7ème directives en matière de droit des sociétés pour permettre la comptabilisation à la juste valeur).
Only 6 legislative proposals are to be made by the Commission in line with the FSAP timetable (regular reporting; investment services directive; capital adequacy proposals; 10th Company Law Directive on mergers; 14th Company Law Directive on the transfer of corporate seats; and amendments to the 4th and 7th Company Law Directives on fair value accounting).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 4314896 - EN - Certains aspects du droit des sociétés concernant les sociétés de capitaux
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 4314896 - EN - Certain aspects of company law concerning limited liability companies

Certains aspects du droit des sociétés concernant les sociétés de capitaux
Certain aspects of company law concerning limited liability companies

Directive (UE) 2017/1132 — codification de certains aspects du droit des sociétés concernant les sociétés de capitaux
Directive (EU) 2017/1132 – codification of certain aspects of company law concerning limited liability companies

40. regrette le retrait de la proposition de règlement relative au statut des sociétés mutuelles européennes et invite la Commission à présenter une nouvelle proposition; demande que la Commission reprenne ses travaux sur la neuvième directive relative au droit des sociétés concernant les groupes d'entreprises afin de prévoir un cadre réglementaire pour ce type courant d'association d'entreprises et créer ainsi un ensemble de dispositions communes concernant notamment la protection des filiales et des actionnaires et apportant une plus grande transparence aux structures juridiques et de propriété;
40. Deplores the withdrawal of the proposed regulation for the statute of European mutual societies, and asks the European Commission to put forward a new proposal; requests that the Commission resume its work on the Ninth Company Law Directive on groups of companies in order to provide a regulatory framework for this common form of business association, and thereby create a set of common rules with regard to, inter alia, the protection of subsidiaries and stakeholders, and greater transparency in the legal and ownership structure;

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil en matière de droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé
Proposal for a directive of the European Parliament and of the Council in the area of company law on single-member private limited-liability companies(COM(2008) 344 final of 9.6.2008 – 2008/0109(COD))

Droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé (Version codifiée)
Company law concerning single-member private limited-liability companies (codified version)

sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil en matière de droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé (version codifiée)
on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council in the area of company law on single-member private limited-liability companies (codified version)

Lors de l’examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à codifier la douzième directive 89/667/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 en matière de droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé, le Groupe a, d’un commun accord, constaté que la proposition se limite effectivement à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en font l’objet.
At that meeting, an examination of the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council codifying Council Directive 89/667/EEC of 21 December 1989 in the area of company law on single-member private limited-liability companies resulted in the Consultative Working Party’s establishing, by common accord, that the proposal is effectively a straightforward codification of existing texts, without any change in their substance.

Les dispositions nationales adoptées conformément à la douzième directive 89/667/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 en matière de droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé s'appliquent mutatis mutandis aux SE.
The provisions of national law implementing the twelfth Council Company Law Directive (89/667/EEC) of 21 December 1989 on single-member private limited-liability companies shall apply to SEs mutatis mutandis