Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
LCSA
Loi canadienne sur les sociétés par actions
Loi concernant la Société canadienne des ports
Loi concernant le
Loi concernant le Conseil des ports nationaux
Loi régissant les sociétés commerciales canadiennes
Loi sur la Société canadienne des ports
Loi sur le Conseil des ports nationaux
Loi sur les corporations commerciales canadiennes
Loi sur les sociétés commerciales canadiennes
Loi sur les sociétés par actions
Obligations émises par la société et rachetées par elle

Vertaling van "sociétés concerné elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce ca ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout l'âge adulte.

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individu ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occu ...[+++]


obligations émises par la société et rachetées par elle

own bonds repurchased


Choix concernant des gains sur actions d'une société devenant une société publique [ Choix concernant des gains sur actions d'une corporation devenant une corporation publique ]

Election for Gains on Shares of a Corporation Becoming Public [ Election in Respect of Gains on Shares of a Corporation Becoming Public ]


Loi canadienne sur les sociétés par actions [ LCSA | Loi régissant les sociétés par actions de régime fédéral | Loi sur les sociétés par actions | Loi sur les sociétés commerciales canadiennes | Loi régissant les sociétés commerciales canadiennes | Loi sur les corporations commerciales canadiennes | Loi concernant le ]

Canada Business Corporations Act [ CBCA | An Act respecting Canadian Business Corporations ]


Loi sur la Société canadienne des ports [ Loi concernant la Société canadienne des ports | Loi sur le Conseil des ports nationaux | Loi concernant le Conseil des ports nationaux ]

Canada Ports Corporation Act [ An Act respecting the Canada Ports Corporation | National Harbours Board Act | An Act respecting the National Harbours Board ]


Message du 19 décembre 2001 concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée | adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

Dispatch of 19 December 2001 on the Revision of the Code of Obligations (Law on Limited Liability Companies and Amendments to the Law on Companies limited by Shares, Cooperatives, the Commercial Register and Business Names))


Convention concernant la reconnaissance de la personnalité juridique des sociétés, associations et fondations étrangères

Convention on the Recognition of the Legal Personality of Foreign Companies, Firms, Associations and Foundations


aspects de la société de l'information concernant les consommateurs

consumer dimension of the information society
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Efficacité : valoriser la ressource que représente la jeunesse pour qu'elle puisse répondre aux enjeux de la société, qu'elle puisse contribuer au succès des différentes politiques qui la concernent et qu'elle puisse construire l'Europe de demain.

- Effectiveness: making the most of what young people have to offer so that they can respond to the challenges of society, contribute to the success of the various policies which concern them and build the Europe of the future.


Les États membres peuvent exiger des sociétés qu'elles maintiennent ces informations, pendant une certaine période après l'assemblée générale, sur leur site internet ou, le cas échéant, sur la plate-forme électronique centrale ou l'autre site internet désigné par l'État membre concerné.

Member States may require companies to maintain the information for a specific period after the general meeting on their website or, where applicable, on the central electronic platform or the other website designated by the Member State concerned.


Cependant, dans son argumentation, le groupe Rainbow méconnaît le fait que, même si la Commission, pour des raisons d’efficacité administrative, a en effet demandé et vérifié au même moment toutes les informations nécessaires relatives au groupe de sociétés concerné, elle n’avait pas à sa disposition d’informations sur le pays analogue qui auraient permis de déterminer la marge de dumping en cas de rejet du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché.

In its argumentation Rainbow however ignores the fact that even though the Commission indeed for administrative efficiency requested and verified all necessary information from the group of companies concerned at the same time, it had not had at its disposal information about the analogue country that would have made it possible to determine the dumping margin in case of rejecting MET.


Il vous sera demandé de fournir des informations concernant votre société (nom, numéro de TVA ou numéro d'enregistrement sur le registre du commerce ou numéro d'enregistrement de société s'il y a lieu, numéro de certificat AEO et date de contrôle du site par les autorités douanières, le cas échéant), l'adresse du site devant être validé et l'adresse principale de la société (si elle diffère de l'adresse du site à valider).

You will be required to provide details about your organisation (name, VAT or Chamber of Commerce number or Corporate registration number if applicable, AEO certificate number and the date of the last examination of this site by customs authorities, if applicable), address of the site to be validated and main address of organisation (if different from the site to be validated).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il vous sera demandé de fournir des informations concernant votre société (nom, numéro de TVA ou numéro d’enregistrement sur le registre du commerce ou numéro d’enregistrement de société, selon le cas), l’adresse du site devant être validé et l’adresse principale de la société (si elle diffère de l’adresse du site à valider).

You will be required to provide details about your organisation (name, VAT or Chamber of Commerce number or Corporate registration number if applicable), address of site to be validated and main address of organisation (if different from the site to be validated).


Indications succinctes concernant le régime fiscal applicable à la société, si elles revêtent un intérêt pour le porteur de parts.

Brief indications relevant to unit-holders of the tax system applicable to the company.


Indications succinctes concernant le régime fiscal applicable à la société, si elles revêtent un intérêt pour le porteur de parts.

Brief indications relevant to unit-holders of the tax system applicable to the company.


1.5. Indications succinctes concernant le régime fiscal applicable à la société, si elles revêtent un intérêt pour le porteur de parts.

1.5. Brief indications relevant to unit-holders of the tax system applicable to the company.


Les États membres peuvent exiger des sociétés qu’elles maintiennent ces informations, pendant une certaine période après l’assemblée générale, sur leur site internet ou, le cas échéant, sur la plate-forme électronique centrale ou l’autre site internet désigné par l’État membre concerné.

Member States may require companies to maintain the information for a specific period after the general meeting on their website or, where applicable, on the central electronic platform or the other website designated by the Member State concerned.


- Efficacité : valoriser la ressource que représente la jeunesse pour qu'elle puisse répondre aux enjeux de la société, qu'elle puisse contribuer au succès des différentes politiques qui la concernent et qu'elle puisse construire l'Europe de demain.

- Effectiveness: making the most of what young people have to offer so that they can respond to the challenges of society, contribute to the success of the various policies which concern them and build the Europe of the future.




Anderen hebben gezocht naar : loi concernant     sociétés concerné elle     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

sociétés concerné elle ->

Date index: 2022-11-03
w