Traduction de «sociétés communautaires plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Société communautaire des Inuvialuit
Inuvialuit Community Corporation

société communautaire sans but lucratif
non-profit community corporation enterprise

Société communautaire d'Inuvik
Inuvik Community Corporation

programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable | programme eContentplus
multiannual Community programme to make digital content in Europe more accessible, usable and exploitable | the eContentplus Programme

programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne | Safer Internet plus
multiannual Community Programme on promoting safer use of the Internet and new online technologies | Safer Internet plus

Action communautaire en faveur des femmes rurales les plus défavorisées | CADRW [Abbr.]
Community Action for Disadvantaged Rural Women | CADRW [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition pour le programme cadre 2002-2006 pour la recherche et le développement a retenu parmi les priorités proposées pour l'action communautaire « les technologies dans la société de l'information » (avec des références spécifiques à la societé de la connaissance et aux technologies de l'éducation et de la formation) et « les citoyens et la gouvernance dans la société européenne de la connaissance »(avec des références spécifiques a l'éducation et à la formation). Les programmes pour le développement technologique et la compétitivité : TEN-Telecom, pour le déploiement de services trans-européens basés sur des réseaux de télécommunications avancés ; eContent, pour le support au développement du marché des contenus numériques et plus précisément le développement de ressources d'information du secteur public et de technologies linguistiques ; Go Digital, pour supporter les petites et moyennes entreprises dans leurs stratégies en matière de « e-business » en s'appuyant sur les programmes et les initiatives communautaires existantes ; et un plan d'action dans le domaine de la standardisation, qui traite des questions relatives au eLearning et à l'accessibilité pour tous.
- The proposal for the framework programme 2002-2006 on research and development identifies amongst the proposed priorities for community action "information society technologies" (with specific references to the knowledge based society and technologies for learning ) and "citizens and governance in the European knowledge society" (with specific references to education and training).Programmes to foster technological development and competitiveness: TEN-Telecom, promoting the deployment of trans-European services based on advanced telecommunications networks; eContent, supporting for the development of the digital content market and, more specifically, public-sector information resources and language technology; Go Digital, supporting small and medium-sized enterprises in their 'e-business' strategies, by using existing community programmes and initiatives; and an action plan in the field of standardisation, dealing with eLearning-related issues and accessibility for everyone.

3. Agissant dans l'esprit de partenariat et de coopération et à la lumière des dispositions de l'article 40, le gouvernement de la République du Tadjikistan informe la Communauté de son intention de proposer une nouvelle législation ou d'adopter de nouvelles réglementations pouvant rendre les conditions d'établissement ou d'exploitation au Tadjikistan de succursales et de filiales de sociétés communautaires plus restrictives qu'elles ne l'étaient le jour précédant la date de la signature de l'accord.
3. Acting in the spirit of partnership and cooperation and in the light of the provisions of Article 40, the Government of the Republic of Tajikistan shall inform the Community of its intentions to submit new legislation or adopt new regulations which may render the conditions for the establishment or operation in the Republic of Tajikistan of subsidiaries and branches of Community companies more restrictive than the situation existing on the day preceding the date of signature of the Agreement.

4. Lorsque de nouvelles législations ou réglementations introduites par la République du Tadjikistan risquent de rendre les conditions d'exploitation des succursales et de filiales de sociétés communautaires établies dans la République du Tadjikistan plus restrictives qu'elles ne l'étaient le jour de la signature du présent accord, ces législations ou réglementations ne s'appliquent pas pendant les trois années suivant l'entrée en vigueur de l'acte en question aux filiales et succursales déjà établies dans la République du Tadjikistan au moment de l'entrée en vigueur de cet acte.
4. Where new legislation or regulations introduced in the Republic of Tajikistan would result in rendering the conditions for operation of subsidiaries and branches of Community companies established in the Republic of Tajikistan more restrictive than the situation existing on the day of signature of this Agreement, such legislation or regulations shall not apply during three years following the entry into force of the relevant act to those subsidiaries and branches already established in the Republic of Tajikistan at the time of entry into force of the relevant act.

Le présent Livre vert a pour objet d’examiner les différentes possibilités d’associer plus étroitement les personnes les plus directement concernées par le problème de la drogue à l’élaboration de la politique communautaire dans ce domaine, comme le prévoit le Plan d’action drogue de l’Union européenne (2005-2008)[1] et le reflète l’Initiative européenne en matière de transparence[2]. À cette fin, il engage une vaste consultation sur la manière d’organiser un dialogue structuré et continu sur cette question entre la Commission et la société civile et sur la manière d’apporter une valeur ajoutée par le biais de conseils constructifs, afin que l’expérience et les connaissances spécifiques de la société civile puisse concrètement et durablement être mises à profit lors de l’élaboration de la politique communautaire.
The object of this Green Paper is to explore the scope for bringing those most directly concerned by the drugs problem more closely into the policy process on drugs at EU Level as provided by the EU Action Plan on Drugs 2005-2008[1] and reflected in the European Transparency Initiative[2], it does so by launching a wide-ranging consultation on how to organise a structured and continuous dialogue on this issue between the Commission and civil society, and to seek ways of adding value through constructive advice, with a view to placing the specific experience and knowledge of civil society at the disposal of the policy making process at EU level in a practical and sustainable form.

Il est néanmoins crucial que, avant 2007 au plus tard, un jeu unique de normes comptables internationales globales (IAS) s'applique à l'ensemble des sociétés communautaires qui font appel public à l'épargne sur un marché réglementé de la Communauté.
It is nonetheless crucial that by 2007 at the latest a single set of global international accounting standards, the IAS, apply to all Community companies publicly traded on a Community regulated market.

4) Aux fins du présent accord, pour ce qui est des activités bancaires, une société est considérée comme une filiale russe d'une société communautaire lorsque plus de cinquante pour cent (50 %) de son capital social sont détenus par la société communautaire.
4. For the purposes of this Agreement, as regards banking activities a company shall be regarded as a Russian subsidiary of a Community company when more than fifty percent (50 %) of its share capital is held by the Community company.

3. Le fournisseur fait exécuter le transport maritime sur un navire ayant obtenu la cote la plus élevée des sociétés communautaires ou internationales de classification et qui présente toutes garanties sanitaires pour le transport de produits alimentaires.
3. The supplier shall arrange for the goods to be carried by sea on board vessels which are given the highest rating by Community or international classification societies and which meet all health requirements for the transport of foodstuffs.

b) d'appliquer aux filiales russes de sociétés communautaires un ratio minimal de fonds propres plus élevé que celui appliqué à ses propres sociétés à condition que ce ratio minimal de fonds propres ne soit pas relevé par rapport à celui en vigueur à la date de la signature de l'accord avant que le traitement national ne lui soit appliqué;
(b) to apply to Russian subsidiaries of Community companies a minimum capital requirement higher than that applied to its own companies provided that this minimum capital requirement is not raised as compared with the one in force on the date of signature of the Agreement before national treatment is applied in respect of the minimum capital requirement;

1. Dans un esprit de partenariat et de coopération, le gouvernement de la Russie informe la Communauté, au cours d'une période transitoire de trois ans à compter de la date de la signature de l'accord, de son intention de proposer de nouvelles lois ou d'adopter de nouveaux règlements susceptibles de rendre les conditions d'établissement ou d'activité des filiales et des succursales russes de sociétés communautaires plus restrictives qu'elles ne l'étaient le jour précédant la date de la signature de l'accord.
1. Acting in the spirit of partnership and cooperation the Government of Russia shall inform the Community, during a transitional period of three years following the signature of the Agreement, of its intentions to submit new legislation or adopt new regulations which may render the conditions for the establishment or operation of Russian subsidiaries and branches of Community companies more restrictive than the situation existing on the day preceding the date of signature of the Agreement.