Vertaling van "sociétés commerciales tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compagnie commerciale | corporation commerciale | société commerciale | société par actions à fin commerciale
commercial corporation | trading company | trading corporation

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

compagnie | corporation | être moral | personne morale | société | société commerciale | société de capitaux
corporation

Loi canadienne sur les sociétés par actions [ LCSA | Loi régissant les sociétés par actions de régime fédéral | Loi sur les sociétés par actions | Loi sur les sociétés commerciales canadiennes | Loi régissant les sociétés commerciales canadiennes | Loi sur les corporations commerciales canadiennes | Loi concernant le ]
Canada Business Corporations Act [ CBCA | An Act respecting Canadian Business Corporations ]

société par actions [ société de capitaux | corporation | compagnie à fonds social | société d'affaires | société à responsabilité limitée | société privée à responsabilité limitée | corporation commerciale | société anonyme | société commerciale | compagnie ]
business corporation [ corporation | corp. | company ]

chaîne commerciale | radiodiffuseur commercial | société commerciale de télédiffusion
commercial broadcaster | commercial channel | commercial television channel

société de personnes à fin commerciale [ société commerciale ]
commercial partnership [ trading partnership ]

faux renseignements sur des sociétés commerciales ou coopératives
false statements about trading companies or co-operatives

société commerciale
commercial company (1) | commercial enterprise (2) | trading company (3) | business association (4)

idem, loi sur les sociétés commerciales
Business Corporation Law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le RCD 1998, nous nous efforçons d'aller au-delà des histoires d'épouvante sur les calamités environnementales et sur l'exploitation des enfants, des réalités qui ont rendu d'autant plus urgente la moralisation des sociétés commerciales tout particulièrement dans les pays en voie de développement où les normes sont souvent inférieures et très mal respectées.
In CDR 1998, we have sought to go beyond the horror stories of environmental calamities and of the exploitation of child labour, the realities that have in fact made more urgent than ever good corporate behaviour, particularly in the developing world where standards are often low and poorly enforced.

(4) L’alinéa (1)b), les paragraphes (2) et (3) et l’article 16 s’appliquent à la Société de développement, sous réserve des dispositions de la Loi sur les sociétés commerciales canadiennes relatives aux restrictions imposées à l’émission, au transfert ou à l’appartenance d’actions de toute catégorie ou série en vue de rendre une société, les sociétés de son groupe ou celles qui ont un lien avec elle, mieux à même de remplir les conditions de participation ou de contrôle canadiens ouvrant droit, aux termes de toute loi fédérale ou provinciale prévue par règlement d’application de la Loi sur les sociétés commerciales canadiennes, à des licences, permis, subventions, paiements ou autres avantages.
(4) Paragraph (1)(b), subsections (2) and (3) and section 16 apply to the Development Corporation, subject to any provisions of the Canada Business Corporations Act, in respect of constraints on the issue, transfer or ownership of shares of any class or series, for the purpose of assisting a corporation or any of its affiliates or associates to qualify under any law of Canada or a province prescribed pursuant to the Canada Business Corporations Act to receive licences, permits, grants, payments or other benefits by reason of attaining or maintaining a specified level of Canadian ownership or control.

15.1 Les paragraphes 3(1.1) et (1.2) et l’alinéa 3.1b) de la Loi s’appliquent à la société pour toute année d’imposition débutant le 1 janvier 2000 ou après cette date en ce qui touche la taxe d’occupation commerciale, les mentions de l’impôt foncier ou de l’impôt sur la façade ou la superficie, du ministre et des propriétés fédérales valant respectivement mention de la taxe d’occupation commerciale, de la société et des propriétés de la société.
15.1 In respect of a taxation year starting on or after January 1, 2000, subsections 3(1.1) and (1.2) and paragraph 3.1(b) of the Act apply to a corporation with respect to business occupancy taxes as if any reference in those provisions to “the Minister” were a reference to “a corporation”, any reference to “federal property” were a reference to “corporation property” and the reference to “the real property tax or the frontage or area tax on the property” were a reference to “the business occupancy taxes payable with respect to the property”.

- les sociétés de personnes de toutes formes, dont, notamment, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés internationales de personnes et les sociétés commerciales internationales de personnes;
· Partnerships of all forms including (without limitation) general partnerships, limited partnerships, limited liability partnerships, international partnerships and international business partnerships;

Il a affirmé que les autorités publiques ont transmis illégalement des données à caractère personnel à des sociétés commerciales, tout en sachant pertinemment que ces données seraient utilisées à des fins de démarchages commerciaux.
He stated that the public authorities unlawfully handed over personal data to enterprises, knowing that they would use them for direct marketing purposes.

61. note que la société chinoise a considérablement changé au cours des trente dernières années et qu'un progrès durable ne peut intervenir que lentement; est d'avis que la démocratie suppose une véritable société civile, laquelle à son tour est renforcée par les relations commerciales et économiques avec l'Union; est convaincu, par conséquent, que le "changement par le commerce" est une manière de contribuer à la transformation de la Chine en une société ouverte et démocratique pour le bien de toutes les composantes de la société; estime, tout en regrettant que l'intensification des relations économiques et commerciales entre l'Union et la Chine ne se soit accompagnée d'aucun progrès notable en matière de dialogue sur les droits de l'homme, que d'autres réformes sont nécessaires, en particulier dans les domaines environnemental et social, afin de garantir des progrès généralisés et durables;
61. Notes that Chinese society has changed greatly during the last 30 years and that lasting progress can take place only slowly; believes that democracy requires an effective civil society, which is in turn strengthened by trade and economic relations with the European Union; therefore believes that "change through trade" is a way to aid China's transformation towards being an open and democratic society benefiting all sections of society; while regretting that the intensification of economic and trade relations between the European Union and China has not gone hand in hand with substantial progress with regard to the human rights dialogue; believes that further reforms, especially in the environmental and social areas, are needed in order to ensure overall and lasting progress;

59. note que la société chinoise a considérablement changé au cours des trente dernières années et qu'un progrès durable ne peut intervenir que lentement; est d'avis que la démocratie suppose une véritable société civile, laquelle à son tour est renforcée par les relations commerciales et économiques avec l'Union européenne; est convaincu, par conséquent, que le "changement par le commerce" est une manière de contribuer à la transformation de la Chine en une société ouverte et démocratique pour le bien de toutes les composantes de la société; estime, tout en regrettant que l'intensification des relations économiques et commerciales entre l'Union et la Chine ne se soit accompagnée d'aucun progrès notable en matière de dialogue sur les droits de l'homme, que d'autres réformes sont nécessaires, en particulier dans les domaines environnemental et social, afin de garantir des progrès généralisés et durables;
59. Notes that Chinese society has changed greatly during the last 30 years and that lasting progress can take place only slowly; believes that democracy requires an effective civil society, which is in turn strengthened by trade and economic relations with the EU; therefore believes that “change through trade” is a way to aid China's transformation towards being an open and democratic society benefiting all sections of society; while regretting that the intensification of economic and trade relations between the EU and China has not gone hand in hand with substantial progress with regard to the human rights dialogue; believes that further reforms, especially in the environmental and social areas, are needed in order to ensure overall and lasting progress;

2. note que la société chinoise a beaucoup changé au cours des trente dernières années et qu'un progrès durable ne peut intervenir que lentement; est d'avis que la démocratie suppose une véritable société civile, laquelle à son tour est renforcée par les relations commerciales et économiques avec l'Union européenne; est convaincu, par conséquent, que le "changement par le commerce" est une manière de contribuer à la transformation de la Chine en une société ouverte et démocratique pour le bien de toutes les composantes de la société; estime, tout en regrettant que l'intensification des relations économiques et commerciales entre l'Union et la Chine ne se soit accompagnée d'aucun progrès notable en matière de dialogue sur les droits de l'homme, que d'autres réformes sont nécessaires, en particulier dans les domaines environnemental et social, afin de garantir des progrès généralisés et durables;
2. Notes that Chinese society has changed much during the last 30 years and that lasting progress can happen only slowly; believes that democracy requires an effective civil society, which is in turn strengthened by trade and economic relations with the EU; therefore believes that “change through trade” is a way to aid China's transformation towards being an open and democratic society benefiting all sections of society; while regretting that the intensification of economic and trade relations between the EU and China has not gone hand in hand with substantial progress with regard to the human rights dialogue, believes that further reforms, especially in the environmental and social areas, are needed to ensure overall and lasting progress;

«Par le biais de négociations multilatérales, le commerce de l'orge et du malt sera libéralisé d'ici au 1er janvier 2002 en fonction des objectifs «zéro-zéro» suivants: Élimination totale des tarifs à l'importation, des contingents et des licences d'importation et autres barrières non tarifaires pour l'orge et le malt; soumettre à des examens scientifiques internationalement reconnus toutes les restrictions sanitaires et phytosanitaires; restreindre les pouvoirs de monopole des sociétés commerciales d'État importatrices en soumettant l'importation de l'orge et du malt à une concurrence progressivement croissante avec les sociétés commerciales privées».
Our mission statement is that through multilateral negotiations, world barley and malt trade will be liberalized by January 1, 2002, with the following zero-for-zero objectives: to complete the elimination of import tariffs, import quotas, import licences and other non-tariff barriers on barley and malt; to allow sanitary and phyto-sanitary restrictions subject to internationally accepted scientific review; and to constrain the monopoly powers of importing state trading entities by making the import of barley and malt subject to progressively greater levels of competition with private trade.