Vertaling van "sociétés cette commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cette exception diminue la cohérence de la position de la Commission
that exception renders the Commissions'attitude less consistent

la Commission fixe,par voie de directives,le rythme de cette suppression
the Commission shall determine by means of directives the timetable for such abolition

la Commission s'en prend avec énergie à cette opération d'initiative privée
the Commission vigorously attacks this private initiative

Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada (prestations, financement et gestion) [ Rapport de la Commission d'enquête chargée d'étudier les régimes de pension des sociétés ferroviaires du Canada ]
Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans (benefits, financing and administration) [ Report of the Industrial Inquiry Commission into Canadian Railway Pension Plans ]

Financement agricole Canada [ FAC | Société du crédit agricole Canada | Société du crédit agricole | Commission du prêt agricole | Commission du prêt agricole canadien ]
Farm Credit Canada [ FCC | Farm Credit Corporation Canada | Farm Credit Corporation | Farm Loan Board | Canadian Farm Loan Board ]

Commission oecuménique européenne pour Église et société [ Commission oecuménique pour Église et société dans la Communauté européenne ]
European Ecumenical Commission for Church and Society [ EECCS | Ecumenical Commission for Church and Society in the European Community | Commission of Churches of the European Communities | Consultative Committee of Churches in the EEC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils veulent que l'Europe se concentre davantage sur les questions où elle peut aider à résoudre les grands problèmes: l'emploi, la croissance et l'équité dans nos sociétés Cette Commission est déterminée à prendre un nouveau départ, avec une meilleure définition des priorités dans ce que nous faisons et une meilleure façon de le faire.
They want Europe to focus more where it can help solve the big problems: jobs, growth and fairness in our societies This Commission is committed to a fresh start, with better priority in what we do and a better way of doing it.

(ii) soit par une société, une commission ou une association dont au moins 90 % des actions, du capital ou des biens appartenaient à la province de Québec, ou par une filiale en propriété exclusive d’une telle société, commission ou association, si nul autre que Sa Majesté du chef de la province de Québec n’avait des droits sur les actions, le capital ou les biens de cette société, commission, association ou filiale, ou n’avait le droit d’acquérir ces actions, ce capital ou ces biens,
(ii) any corporation, commission or association the shares, capital or property of which were at least 90 per cent owned by the Province of Quebec, or a wholly-owned subsidiary corporation to such a corporation, commission or association, on condition that no person other than Her Majesty in right of the Province of Quebec had any right to the shares, capital or property of that corporation, commission, association or subsidiary or a right to acquire the shares, capital or property,

Mais il existe une autre catégorie de moindre importance que les administrations ou sociétés ou commissions portuaires, et le détroit de Canso et les autres endroits stratégiques qui appartiennent à cette catégorie doivent être pris en considération.
Some of these ports do not exist any more, but there is another category below port authority, port corporation or harbour commission, and the Strait of Canso and those other strategic locations which would fit into that category should be considered.

2. Lorsque, en rapport avec un investissement dans les parts d’un OPCVM maître, une redevance de distribution, une commission ou un autre avantage monétaire sont versés à l’OPCVM nourricier, à sa société de gestion ou à toute personne agissant pour le compte de celui-ci ou de sa société de gestion, cette redevance, cette commission ou cet autre avantage monétaire sont versés dans les actifs de l’OPCVM nourricier.
2. Where, in connection with an investment in the units of the master UCITS, a distribution fee, commission or other monetary benefit is received by the feeder UCITS, its management company, or any person acting on behalf of either the feeder UCITS or the management company of the feeder UCITS, the fee, commission or other monetary benefit shall be paid into the assets of the feeder UCITS.

Le présent Livre vert a pour objet d’examiner les différentes possibilités d’associer plus étroitement les personnes les plus directement concernées par le problème de la drogue à l’élaboration de la politique communautaire dans ce domaine, comme le prévoit le Plan d’action drogue de l’Union européenne (2005-2008)[1] et le reflète l’Initiative européenne en matière de transparence[2]. À cette fin, il engage une vaste consultation sur la manière d’organiser un dialogue structuré et continu sur cette question entre la Commission et la société civile et sur la manière d’apporter une valeur ajoutée par le biais de conseils constructifs, afin que l’expérience et les connaissances spécifiques de la société civile puisse concrètement et durablement être mises à profit lors de l’élaboration de la politique communautaire.
The object of this Green Paper is to explore the scope for bringing those most directly concerned by the drugs problem more closely into the policy process on drugs at EU Level as provided by the EU Action Plan on Drugs 2005-2008[1] and reflected in the European Transparency Initiative[2], it does so by launching a wide-ranging consultation on how to organise a structured and continuous dialogue on this issue between the Commission and civil society, and to seek ways of adding value through constructive advice, with a view to placing the specific experience and knowledge of civil society at the disposal of the policy making process at EU level in a practical and sustainable form.

a) lorsque des établissements de crédits, d'autres établissements financiers ou des sociétés d'assurances, dont l'activité normale inclut la transaction et la négociation de titres pour compte propre ou pour compte d'autrui, détiennent, à titre temporaire, des participations qu'ils ont acquises dans une entreprise en vue de leur revente, pour autant qu'ils n'exercent pas les droits de vote attachés à ces participations en vue de déterminer le comportement concurrentiel de cette entreprise ou pour autant qu'ils n'exercent ces droits de vote qu'en vue de préparer la réalisation de tout ou partie de cette entreprise ou de ses actifs, ou la réalisation de ces participations, et que cette réalisation intervient dans un délai d'un an à compter de la date de l'acquisition; ce délai peut être prorogé sur demande par la Commission lorsque ces établissements ou ces sociétés justifient que cette réalisation n'a pas été raisonnablement possible dans le délai imparti.
(a) credit institutions or other financial institutions or insurance companies, the normal activities of which include transactions and dealing in securities for their own account or for the account of others, hold on a temporary basis securities which they have acquired in an undertaking with a view to reselling them, provided that they do not exercise voting rights in respect of those securities with a view to determining the competitive behaviour of that undertaking or provided that they exercise such voting rights only with a view to preparing the disposal of all or part of that undertaking or of its assets or the disposal of those securities and that any such disposal takes place within one year of the date of acquisition; that period may be extended by the Commission on request where such institutions or companies can show that the disposal was not reasonably possible within the period set.

(65) Le Conseil, dans sa résolution du 19 janvier 1999 sur la dimension consumériste de la société de l'information(25), a souligné que la protection des consommateurs méritait une attention particulière dans le cadre de celle-ci. La Commission étudiera la mesure dans laquelle les règles de protection des consommateurs existantes fournissent une protection insuffisante au regard de la société de l'information et identifiera, le cas échéant, les lacunes de cette législation et les aspects pour lesquels des mesures additionnelles pourraient s'avérer nécessaires. En cas de besoin, la Commission devrait faire des propositions spécifiques additionnelles visant à combler les lacunes qu'elle aurait ainsi identifiées,
(65) The Council, in its resolution of 19 January 1999 on the consumer dimension of the information society(25), stressed that the protection of consumers deserved special attention in this field; the Commission will examine the degree to which existing consumer protection rules provide insufficient protection in the context of the information society and will identify, where necessary, the deficiencies of this legislation and those issues which could require additional measures; if need be, the Commission should make specific additional proposals to resolve such deficiencies that will thereby have been identified,

Oui, aux entreprises, aux sociétés, aux commissions scolaires et aux municipalités, à tous les Canadiens. Qu'ils prennent part à cette mission pour que nous ayons un million d'unifoliés de plus sur les vérandas, aux balcons, dans les parcs et sur les pupitres des écoliers.
Yes, we challenge businesses and we challenge companies, school boards, municipalities and Canadians to help sponsor this mission to put one million more maple leafs on the porches, the balconies, the parks and the school desks of Canada.

La Commission vient d'ouvrir une enquête concernant l'attribution d'une aide de 48 milliards d'escudos (277 mecu) par le Portugal au profit de la société nationale de produits chimiques Quimigal - Quimica de Portugal, E.P. Etant donné la situation économique difficile de cette société, la Commission estime que cette opération peut constituer une aide de sauvetage.
The Commission has initiated an enquiry into the granting of 48 million contos (277 mecu) by Portugal in favour of the state-owned chemical company Quimigal - Quimica de Portugal, E.P. In view of the difficult economic situation of the company, the Commission believes that the transaction may constitute a rescue aid.