Vertaling van "sociétés ayant répondu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

société fermée [ société privée | compagnie privée | compagnie fermée | corporation fermée | société à peu d'actionnaires | société ayant peu d'actionnaires | société comportant un petit nombre de participants | société dont les actionnaires sont limités en nombre | corporation à partici ]
private company [ private corporation | close company | close corporation | closed company | closed corporation | privately held corporation | closely held corporation | closely-held corporation ]

les sociétés ayant leur principal établissement à l'intérieur de la Communauté
companies or firms having their principal place of business within the Community

société ayant un nombre restreint d'actionnaires
closely held company

Décret sur la détention des actions par une société ayant des liens avec une banque étrangère -- Deutsche Bank A.G.
Associated Corporation Share Ownership Order -- Deutsche Bank A.G.

Décret sur la détention des actions par une société ayant des liens avec une banque étrangère -- Compagnie des Machines Bull
Associated Corporation Share Ownership Order -- Compagnie des Machines Bull

à l'abri des OPA / dont le capital est verrouillé (: personne ne peut racheter l'entreprise | c'est le cas de sociétés bid-proof ayant une majorité d'actions nominatives)
bid-proof

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme expliqué au considérant 10 ci-dessus, il s'est avéré que trois des sociétés taïwanaises ayant répondu au questionnaire ne disposaient pas d'actifs de production, de sorte que la Commission a rejeté leur demande.
As explained in recital 10 above, three of the Taiwanese companies who submitted a questionnaire reply turned out not to have production assets, and the Commission therefore rejected their request.

Pour les parties intéressées ayant répondu à la consultation sur l’union des marchés des capitaux, la priorité numéro un est d’améliorer l’«escalator du financement» européen, c’est-à-dire de construire un système financier mieux à même de répondre aux besoins de financement de toutes les entreprises — des plus petites micro-entreprises aux plus grandes sociétés cotées — aux différents stades de leur développement.
The number one priority identified by respondents to the consultation on CMU is how to fix Europe’s ‘funding escalator’. How can we build a financial system that is better able to meet the financing needs of all our businesses — from the smallest micro-firm to the largest listed companies — at the different stages in their development?

24. fait observer que la Commission a reçu au total près de 150 000 réponses à sa consultation publique concernant la protection des investissements et le règlement des différends entre investisseurs et États dans le cadre de l'accord relatif au partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, dont 97 % rejetaient l'intégration du RDIE dans le partenariat; souligne que la compatibilité de tout RDIE avec le système judiciaire de l'Union, en particulier en ce qui concerne le respect de la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne et le droit des gouvernements à réglementer, est une question qui préoccupe un très grand nombre de répondants; relève que, contrairement à ce que l'on observe en général lors de consultations de cet ordre, un grand nombre de réponses provenaient de particuliers, ce qui met en exergue l'ampleur de la mobilisation du grand public au sujet du partenariat transatlantique; relève en outre que certaines entités ayant répondu, telles que des syndicats ou de grandes organisations de la société civile par exemple, représentent un nombre élevé de membres, qui dépasse largement le nombre total de réponses reçues par la Commission; insiste sur le fait que les dispositions en matière de protection des investissements devraient garantir le droit des États à réglementer et estime, à cet égard, que la Cour de justice de l'Union européenne devrait continuer de jouir de la compétence exclusive sur l'interprétation définitive du droit de l'Union européenne.
24. Notes that the Commission received a total of nearly 150 000 responses to its public consultation on investment protection and Investor-to-State Dispute Settlement in the Transatlantic Trade and Investment Partnership Agreement, 97 % of which rejected the inclusion of ISDS in TTIP; stresses that the compatibility of any ISDS with the EU judicial system, and in particular the issue of respect for the CJEU’s jurisdiction and governments’ right to regulate, are widely shared concerns among respondents; notes that, unusually, many submissions came from individual respondents, which highlights the scale of public mobilisation over TTIP, and that some respondents, such as trade unions or big civil society organisations, represent large numbers of individual members vastly in excess of the total number of responses received by the Commission; highlights that investment protection provisions should guarantee states’ ability to regulate, and believes that in this regard the CJEU should maintain exclusive jurisdiction over the definitive interpretation of European Union law.

Étant donné que les trois sociétés ayant répondu au questionnaire représentaient tout de même environ 30 % des ventes effectuées par l’ensemble des producteurs de l’Union à des clients indépendants de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, il a été considéré que l’échantillon restait représentatif.
Given that the three companies submitting questionnaire replies still represented about 30 % of the sales by all Union producers to unrelated customers in the Union during the RIP, it was considered that the sample was still representative.

Les sept sociétés vietnamiennes ayant répondu au questionnaire ont, conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement de base, demandé une exemption des éventuelles mesures étendues.
The seven companies in Vietnam submitting questionnaire replies requested an exemption from the possible extended measures in accordance with Article 13(4) of the basic Regulation.

Une société ayant répondu au formulaire d’échantillonnage, et qui a de ce fait été incluse dans la liste figurant à l’annexe du règlement provisoire, a demandé que sa société mère soit ajoutée à cette liste.
One company that submitted a reply to the sampling form and was consequently listed in the Annex to the Provisional Regulation requested that its parent company be added to the list of companies in the Annex to this Regulation.

Lorsque l’Association a demandé aux régimes de pension s’ils avaient déjà essayé d’influer sur la structure ou le comportement d’une société où ils avaient investi, 40 p. 100 des répondants ayant des actifs de plus de 1 milliard de dollars ont répondu par l’affirmative.
When the ACPM asked pension plans if they had ever tried to influence the structure or behaviour of a company in which they had invested, 40% of the responding plans with assets of more than $1 billion said that they had.

En outre, deux sociétés initialement sélectionnées dans l’échantillon n’ont pas répondu au questionnaire, raison pour laquelle elles ont été considérées comme n’ayant pas coopéré à l’enquête et ont été exclues de l’échantillon d’importateurs indépendants.
Moreover, two companies that were initially selected in the sample did not reply to the questionnaires and were therefore considered as non-cooperating with the investigation and excluded from the sample of unrelated importers.

I. considérant que les manifestations pacifiques ont été alimentées par les doutes quant à l'équité des élections et la méfiance à l'égard des institutions publiques, notamment de celles qui ont géré le processus électoral, et que des actes de violence et de vandalisme certes regrettables ont été exploités par les autorités pour intimider la société civile, ces dernières y ayant répondu par la violence et de manière disproportionnée en restreignant plus encore les droits fondamentaux et libertés chancelants des citoyens moldaves,
I. whereas peaceful protests were fuelled by doubts regarding the fairness of the elections and distrust of public institutions, including those that administered the electoral process, and whereas regrettable acts of violence and vandalism were exploited by the authorities to intimidate civil society by responding in a violent and disproportionate manner and to further restrict the already fragile fundamental rights and liberties of Moldovan citizens,

Parmi les organisations ayant répondu à l'invitation d'ECHO, on dénombre la fédération internationale des sociétés de la croix rouge et du croissant rouge, le haut commissariat aux réfugiés des Nations unies, le programme de développement des Nations unies, l'agence américaine pour le développement international, le département des affaires humanitaires des Nations unies, le ministère japonais des affaires étrangères, l'Harvard School de la santé publique, l'UNICEF, l'organisation des ministères régionaux du développement des Etats américains et l'organisation panaméricaine de la santé.
Among the organisations that have responded to the invitation of ECHO are the International Federation of Red Cross and Red Crescent Societies, the United Nations High Commissioner for Refugees, the United Nations Development Programme, the US Agency for International Development, the United Nations Department of Humanitarian Affairs, the Japanese Foreign Ministry, the Harvard School of Public Health, UNICEF, the Organisation of American States Department of Regional Development and the Pan American Health Organisation as well as several high profile experts from the field.