Vertaling van "société était justifiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dirigeant se comportant comme si la société était une affaire personnelle
director behaving as if the company were personal business

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Pologne n'a pas démontré que la progressivité de l'impôt sur le commerce de détail était justifiée par l'objectif de cet impôt consistant à accroître les recettes, ni que les sociétés soumises à des taux plus élevés seraient plus à même de s'acquitter de ladite taxe.
Poland has not demonstrated that the progressivity of the retail tax was justified by the objective of the retail tax to raise revenues, or that companies subject to the higher rates would have a higher ability to pay.

Du point de vue des affaires, notre société était justifiée d'agir ainsi puisque, en affectant des fonds en amont à la formation dans les collèges communautaires et des instituts de soudage, et cetera, nos coûts, au stade de la construction, seraient inférieurs à ceux auxquels nous aurions fait face en faisant venir des soudeurs ou des ouvriers de l'Alberta ou de régions des États-Unis.
From a business perspective, it made sense for our company to do that because if we spent the up-front money on training with the community colleges and with the welding institutes et cetera, our costs later, during construction, would be less than if we had to bring people from Alberta or from parts of the U.S. to weld the pipeline or to construct it.

Le gouvernement allemand faisait valoir en l’espèce que la condition de résidence ininterrompue de trois ans était justifiée car elle permettrait de garantir que l’aide à la formation pour un cursus complet d’études à l’étranger soit versée uniquement aux étudiants ayant justifié d’un degré d’intégration suffisant dans la société allemande.
The German Government argued in the present case that the condition of three years’ uninterrupted residence was justified because it guarantees that an education grant for a full course of studies abroad is paid only to students able to demonstrate a sufficient degree of integration into German society.

Les autorités polonaises ont attiré l'attention de la Commission sur les points suivants: i) au cours des trois années ayant précédé l'opération, Nauta avait enregistré des bénéfices et les perspectives financières la concernant étaient favorables, ii) la société disposait d'un excédent de liquidités considérable et n'avait pas recours au financement par l'emprunt, iii) la prime de risque peu élevée était justifiée compte tenu de la valeur et de la qualité des sûretés, iv) un taux d'intérêt supérieur aurait menacé la réalisation de l'objectif consistant à maximiser le rendement de l'investissement en capitaux que constituait, pour l'ARP, le fait d'être actionnaire de Nauta.
The Polish authorities drew the attention of the Commission to the following: (i) Nauta had made a profit in the 3 years prior to the transaction and had good financial perspectives, (ii) it had a large cash surplus and no interest-bearing debt, (iii) the value and quality of the collateral justified a low-risk premium, (iv) a higher interest rate would jeopardise the objective of maximising the return on the IDA’s capital investment in Nauta (shares).

En outre, la Cour européenne des droits de l'homme a conclu que "(...) l'ingérence litigieuse était justifiée dans son principe et proportionnée aux buts poursuivis, et pouvait donc être considérée comme «nécessaire dans une société démocratique»".
Furthermore, the ECHR has ruled that ̀the interference in issue was justified in principle and is proportionate to the aims pursued, and could therefore be considered to have been necessary in a democratic society ́.

Deuxièmement, dans certains cas d'entrée transfrontalière suite à la reprise d'une société d'un État membre par un producteur d'un autre État membre, ou suite à leur fusion, les régulateurs nationaux dans le domaine de l'énergie sont intervenus en faisant valoir qu'une procédure d'autorisation était nécessaire pour garantir les objectifs de la sécurité publique et de l'intérêt général, d'une manière non justifiée en vertu du principe de la libre circulation des capitaux[11].
Secondly, in some cases where cross-border entry has taken place by means of a producer from a Member State taking over or merging with a company in another Member State, national energy regulators have intervened arguing that an authorisation procedure was necessary to guarantee public security and general interest objectives, in a way that is not justified under the free movement of capital principle[11].

Le juge Sopinka, qui a rédigé la décision au nom de la majorité, a statué que, même s'il y avait violation du droit à l'égalité garanti par la Charte, on pouvait démontrer que cette restriction était justifiée dans le cadre d'une société libre et démocratique en vertu de l'article 1 de la Charte.
Mr. Justice Sopinka who wrote for the majority held that, even if there had been a breach of the Charter's equality provisions, this would be demonstrably justified in a free and democratic society pursuant to section 1 of the Charter.

Cette organisation était justifiée, et elle n'était possible que parce que l'on considérait, au sein de la société, que c'était là la seule façon de diriger la Russie.
This arrangement was justified, and it was possible only because there was a widespread sense in society that that was the only way to run Russia.

Deuxièmement, nous avons non seulement fait ce constat mais le Parlement, nos élus du peuple, se sont volontairement imposés l'obligation de ne point restreindre ces droits à moins d'être capable de démontrer que cette restriction était justifiée dans une société libre et démocratique.
Secondly, not only did we acknowledge these rights, but Parliament, home to our elected representatives, willingly imposed upon itself the obligation not to limit these rights unless it could be proven that limiting them was justified in a free and democratic society — not just in the free and democratic society in which we currently lived, but in any future free and democratic society.