Traduction de «société à prendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement [ conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement | conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage | dispositions à prendre en cas de fuite ou de déversement | mesures correctives à prendre en cas d'épanchement ou de fuite | précautions à prendre en cas de débor ]
procedures to be followed in case of leak or spill [ spill or leak procedures | instructions in case of a leak or spill ]

à l'étude [ pour étude | prendre connaissance | pour examen | se pencher sur | soumettre à votre réflexion | aux fins d'étude | à prendre en considération | soumettre à l'étude ]
for consideration [ for your consideration ]

société de capital risque [ SCR | société de capitaux à risque | société de capital-risque | société de capital de risque | société à capital de risque | société à capital-risque | société financière d'innovation | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risq ]
venture capitalist [ venture capital company | venture capital corporation | venture capital firm ]

société de capital de risque | SCR | société de capital risque | société à capital de risque | société à capital risque | société de capitaux de risque | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risque | société de venture capital
venture capital company | VCC | venture company | venture capital investment company | venture capital corporation | venture corporation | venture capital firm | venture firm

société de capitaux | SPRL | société privée à responsabilité limitée | société par actions | société anonyme | société à responsabilité limitée | SARL | SA | compagnie à fonds social
business corporation | company | corporation | joint stock company | limited company

capacité de prendre part aux débats | aptitude à prendre part aux débats
fitness to plead | capacity to participate in a hearing

société à forte croissance | société à croissance rapide | société en forte croissance | société en croissance rapide | société gazelle | gazelle
fast-growing company | fast-growth company | gazelle company | gazelle

Message du 19 décembre 2001 concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée | adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
Dispatch of 19 December 2001 on the Revision of the Code of Obligations (Law on Limited Liability Companies and Amendments to the Law on Companies limited by Shares, Cooperatives, the Commercial Register and Business Names))

mesures préventives à prendre, prévention
steps that can be taken for

prendre des chalands à la traîne | prendre des chalands en convoi | prendre des chalands en remorque
to take barges in tow

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Si la société a conclu un contrat conformément à l’alinéa (1)a) et que le contrat a pour effet, compte tenu de tous les autres contrats conclus par elle, de confier la totalité ou quasi-totalité des responsabilités de gestion de la société à des personnes qui n’en sont pas des employés, le surintendant peut, par ordonnance, s’il juge la situation inacceptable, enjoindre à la société de prendre, dans le délai et selon les modalités qui y sont prévus, toutes les mesures nécessaires pour que les responsabilités de gestion essentielles au fonctionnement de la société soient assumées par des employés de celle-ci.
(2) Where a company has entered into a contract pursuant to paragraph (1)(a) and the contract, when taken together with all other such contracts entered into by the company, results in all or substantially all of the management functions of the company being exercised by persons who are not employees of the company, the Superintendent may, by order, if the Superintendent considers that result to be inappropriate, require the company, within such time as may be specified in the order, to take all steps necessary to ensure that management functions that are integral to the carrying on of business by the company are exercised by employees of the company to the extent specified in the order.

Cela concerne la régie de la société de la Couronne: «Le conseil d'administration de la SEE jouirait d'un pouvoir discrétionnaire absolu pour déterminer le contenu de la directive environnementale, y compris les définitions qui seraient étudiées, les critères qu'appliquerait la société pour prendre une décision, et les exceptions qui permettraient de soustraire le conseil d'administration à l'obligation de prendre une décision sur des questions environnementales.
It relates to the issues of corporate governance of the Crown corporation: " The EDC's Board of Directors would have complete discretion to establish the contents of the environmental directive, including the definitions used, the criteria that EDC would apply when making a determination, and the exceptions that would remove the board's obligation to make an environmental determination in the first place.

Selon notre proposition d'accès continu au marché, si nous pouvons amener les sociétés au niveau où vous pouvez, à n'importe quel temps de l'année, examiner leur dossier de divulgation et où vous obtenez tout ce que vous voulez savoir au sujet de la société pour prendre une décision en matière d'investissement, il n'est plus nécessaire que les sociétés déposent des prospectus lorsqu'elles veulent faire un appel public à l'épargne.
Our continuous market access proposal would say that if we can get companies up to that level where on any day of the year you can look at their disclosure record and have everything you need to know about the company to make an investment decision, there is no longer any need for companies to file prospectuses when they want to make public offerings.

Demande de décision préjudicielle — Unabhängiger Finanzsenat, Auβenstelle Linz — Interprétation de l'art. 4, par. 2, sous b), de la directive 69/335/CEE du Conseil, du 17 juillet 1969, concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (JO L 249, p. 25) — Opérations soumises au droit d'apport — Augmentation de l'avoir social d'une société de capitaux — Inclusion éventuelle dans cet avoir de l'engagement d'une collectivité de droit public qui est l'unique associé d'une telle société de prendre en charge les pertes de celle-ci
Reference for a preliminary ruling — Unabhängiger Finanzsenat, Auβenstelle Linz — Interpretation of Article 4(2)(b) of Council Directive 69/335/EEC of 17 July 1969 concerning indirect taxes on the raising of capital (OJ, English Special Edition 1969 (II), p. 412) — Transactions subject to capital duty — Increase in the assets of a capital company — Possible inclusion in those assets of an undertaking given by a public body, which is the sole member of that company, to absorb the company’s losses

Les juridictions nationales doivent pouvoir enjoindre à ces sociétés de prendre des mesures visant non seulement à mettre fin aux atteintes portées aux droits de la propriété intellectuelle mais aussi à prévenir de nouvelles atteintes de cette nature
National courts must be able to order those companies to take measures intended not only to bring to an end infringements of intellectual property rights but also to prevent further infringements of that kind

reconnaître pleinement le rôle de l'animation socio-éducative dans la société, faire prendre conscience de ce rôle et le renforcer,
Fully acknowledge, raise awareness of, and reinforce the role of youth work in society.

L'expérience acquise sur le terrain par ces associations notamment dans l'aide aux victimes de ce fléau constitue un atout majeur pour la Commission qui souhaite renforcer les réseaux de la société civile, prendre en compte leurs recommandations et collecter les pratiques innovantes sur le terrain.
The experience gained on the ground by these associations, particularly in helping the victims of this scourge, constitutes a major asset for the Commission, which wants to strengthen the networks of civil society, take account of their recommendations and gather together innovative practice on the ground.

Pour répondre à ce problème, la directive 2005/56/CE sur les fusions transfrontalières oblige la société à prendre une forme juridique permettant l’exercice des droits de participation[41].
To address this issue, Directive 2005/56/EC on cross-border mergers obliges the company to adopt a legal form that allows for the exercise of participation rights[41].

L'évaluation comparative montre que la technique peut évoluer rapidement, que la pénétration de l'internet peut être spectaculaire, mais que le changement au sein de la société peut prendre plus de temps.
Benchmarking indicates that technology can move fast, that penetration of Internet can explode, but that societal change takes more time.

Industrie Canada a décidé de ne pas inclure dans le projet de loi S-11 une mesure obligeant les sociétés à prendre en compte les intérêts des intéressés, étant donné que cette lettre n'a reçu que 68 réponses, dont quatre seulement provenaient de groupes de citoyens, alors que 29 provenaient de sociétés, huit d'associations de sociétés et 15 d'avocats d'affaires.
Industry Canada decided not to include a measure in Bill S-11 concerning corporations taking into account stakeholders, based on only 68 responses to this letter, of which only four were from citizen groups, while 29 were from corporations, eight were from corporate associations, and 15 were from corporate lawyers.