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Compagnie publique
Compagnie écran
Coquille
Entreprise boîte aux lettres
Filiale sans support matériel
OEMéd
Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments
S.A.R.L.
S.à r.l.
Société boîte aux lettres
Société boîte à lettres
Société coquille
Société de façade
Société faisant appel public à l'épargne
Société faisant appel à l'épargne publique
Société faisant publiquement appel à l'épargne
Société fantôme
Société fictive
Société ouverte
Société panaméenne
Société paravent
Société publique
Société à l'heure de l'informatique
Société à l'ombre
Société à responsabilité limitée
Société écran
Société-écran
Sàrl

Traduction de «société à l’institution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société boîte aux lettres | société à l'ombre | société panaméenne | société paravent

off-shore company


informations destinées à l'institution financière intermédiaire

intermediary financial institution information


information destinée à l'institution financière du bénéficiaire

beneficiary's financial institution information


société à l'heure de l'informatique

computer society


Convention relative à l'institut international du froid (se substituant à la Convention du 21 juin 1920 modifiée le 31 mai 1937)

Agreement concerning the International Institute of Refrigeration (replacing the Convention of 21 June 1920 as modified on 31 May 1937)


société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique

public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation


société à responsabilité limitée [ S.A.R.L. | S.à r.l. | Sàrl ]

limited liability company [ LLC ]


à l'abri des OPA / dont le capital est verrouillé (: personne ne peut racheter l'entreprise | c'est le cas de sociétés bid-proof ayant une majorité d'actions nominatives)

bid-proof


Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]


compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran

brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Pour l’application du paragraphe (1), un placement admissible d’une société dans une institution financière est une action du capital-actions ou une dette du passif à long terme (et, si la société est une compagnie d’assurance, un bien non réservé au sens du paragraphe 138(12)) de l’institution financière ou tout surplus de celle-ci apporté par la société (sauf un montant inclus par ailleurs à titre d’action ou de dette) si l’institution financière répond aux conditions suivantes à la fin de l’année :

(2) For the purpose of subsection (1), an eligible investment of a corporation in a financial institution is a share of the capital stock or long-term debt (and, where the corporation is an insurance corporation, is non-segregated property within the meaning assigned by subsection 138(12)) of the financial institution or any surplus of the financial institution contributed by the corporation (other than an amount otherwise included as a share or debt) if the financial institution at the end of the year is


(ii) du renvoi d’une personne soit par la société à l’institution financière ou à l’entité, soit par l’institution financière ou l’entité à la société;

(ii) for the referral of any person by the company to the financial institution or entity, or for the referral of any person by the financial institution or entity to the company;


(2) L’institution membre est tenue de prendre tous les moyens pour que chaque émetteur d’un cautionnement ou d’une police d’assurance visé au paragraphe (1) s’engage envers la Société ou l’institution membre à ne laisser tomber en déchéance, ni à résilier, ni à annuler, en aucune circonstance, les garanties de ce cautionnement ou de cette police d’assurance — même si le cautionnement ou la police le prévoit —, à moins d’en avoir donné un préavis écrit de trente jours à la Société, et à maintenir en vigueur, pendant au moins les cent cinquante jours qui su ...[+++]

(2) The member institution shall use its best efforts to cause each issuer of any bond or insurance policy referred to in subsection (1) to undertake to the Corporation or the member institution that the coverage under that bond or insurance policy will in no circumstances lapse or terminate, or be terminated or cancelled, by its own terms or by the issuer, except after 30 days written notice to the Corporation, and that the right to file claims under that bond or policy will continue to exist until at least 150 days following that notice.


Si un avocat est à l'emploi d'une société ou d'une institution, le client de l'avocat est en principe la société ou l'institution.

If a lawyer is hired by a company or an institution, then that lawyer's client is in theory the company or the institution.


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1. Afin de promouvoir une bonne gouvernance, et d'assurer la participation de la société civile, les institutions, organes et organismes de l'Union œuvrent dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture.

1. In order to promote good governance and ensure the participation of civil society, the Union's institutions, bodies, offices and agencies shall conduct their work as openly as possible.


Toutes les modifications du délai doivent être dûment notifiées aux sociétés, organisations et institutions concernées.

All changes of time limit must be duly notified to the firms, organisations or institutions concerned.


En pareil cas, cette proposition, ainsi que la liste restreinte complète, sont communiquées à toutes les sociétés, organisations et institutions qui figurent sur cette liste.

In these cases this suggestion, as well as the complete short-list, shall be transmitted to all firms, organisations and institutions having been retained on it.


Ce fichier est ouvert à l'inscription de toutes les sociétés, organisations et institutions intéressées.

This register shall be open to all interested firms, organisations and institutions for registration.


10. Chaque année, la Commission remet au comité visé à l'article 13, paragraphe 1, la liste des sociétés, organisations et institutions qui ont été sélectionnées.

10. Each year the Commission shall give to the Committee referred to in Article 13(1) a list of the firms, organisations and institutions which have been selected.


[Traduction] Taux d'imposition applicables aux sociétés: le projet de loi augmente l'impôt remboursable applicable au revenu de placement des sociétés privées sous contrôle canadien; accroît le taux de l'impôt de la partie IV applicable aux dividendes que reçoivent les sociétés privées et il augmente l'impôt sur la capital des grandes sociétés et des institutions financières.

[English] On corporate tax rates, the bill increases the refundable tax on investment income of Canadian controlled private corporations. It increases the rate of part IV tax on dividends received by private corporations and increases the capital taxes on large corporations and financial institutions.




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société à l’institution ->

Date index: 2022-03-27
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