Traduction de «société à inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

Régime d'accession à la propriété - Montant à inclure dans le revenu de 1993 en raison de certaines cotisations versées à un REER
Home Buyers' Plan - 1993 Income Inclusion for Certain RRSP Contributions

société de capital risque [ SCR | société de capitaux à risque | société de capital-risque | société de capital de risque | société à capital de risque | société à capital-risque | société financière d'innovation | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risq ]
venture capitalist [ venture capital company | venture capital corporation | venture capital firm ]

société de capital de risque | SCR | société de capital risque | société à capital de risque | société à capital risque | société de capitaux de risque | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risque | société de venture capital
venture capital company | VCC | venture company | venture capital investment company | venture capital corporation | venture corporation | venture capital firm | venture firm

société de capitaux | SPRL | société privée à responsabilité limitée | société par actions | société anonyme | société à responsabilité limitée | SARL | SA | compagnie à fonds social
business corporation | company | corporation | joint stock company | limited company

société à forte croissance | société à croissance rapide | société en forte croissance | société en croissance rapide | société gazelle | gazelle
fast-growing company | fast-growth company | gazelle company | gazelle

Message du 19 décembre 2001 concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée | adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
Dispatch of 19 December 2001 on the Revision of the Code of Obligations (Law on Limited Liability Companies and Amendments to the Law on Companies limited by Shares, Cooperatives, the Commercial Register and Business Names))

société à responsabilité limitée [ S.A.R.L. | S.à r.l. | Sàrl ]
limited liability company [ LLC ]

Société à 2000 watts
2000-Watt Society

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Éducation || Garantir l’accès à et l’achèvement d’un cycle complet d’éducation de base de qualité, enseignement secondaire inférieur inclus, tant pour les garçons que pour les filles Pourrait inclure le développement des jeunes enfants, l’achèvement du cycle d’enseignement primaire et secondaire inférieur, la transition entre l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire inférieur || Garantir à chacun de vastes compétences de base, techniques et transférables pour participer pleinement à la société Pourrait inclure les acquis d’apprentissage, la disponibilité et la qualification des enseignants, la transition du système éducatif vers le monde du travail, les possibilités d’enseignement et de formation pour adultes || Réduire le taux d’illettrisme au sein de la population adulte Pourrait inclure l’alphabétisation des adultes et des jeunes, les disparités hommes-femmes || Éliminer les inégalités en matière d’éducation, prendre des mesures spécifiques pour atteindre les individus et groupes défavorisés exposés à la discrimination, y compris les personnes handicapées, les minorités ethniques, les migrants et les réfugiés Pourrait inclure la ventilation des résultats en matière de scolarisation, d’achèvement de la scolarité et d’apprentissage, par sexe milieu rural/urbain, quintile de richesse, localisation géographique et pour d’autres groupes vulnérables spécifiques en fonction du contexte national et du coût de l’éducation || Renforcer les liens entre l’éducation, la recherche et l’innovation et promouvoir la création et le partage de connaissances Pourrait inclure la collaboration entre entreprises et universités, les programmes d’études innovants et les formations sur les économies et sociétés vertes, numériques et durables ||
Education || Ensure access to and completion of a full cycle of quality basic education including lower secondary, equally to boys and girls Could include early childhood development, completion of primary and lower secondary education, transition from primary to lower secondary education || Ensure comprehensive basic, transferrable and technical skills for all to fully participate in society Could include learning outcomes, availability and qualification of teachers, education to work transition, education and training opportunities for adults || Reduce the illiteracy rate amongst the adult population Could include adult and youth literacy, gender gaps || Eliminate inequalities in education, taking specific measures to reach the disadvantaged individuals and groups at risk of discrimination, including disabled persons, ethnic minorities, migrants and refugees Could include disaggregation of enrolment, completion and learning outcomes by gender, rural/urban, wealth quintile, geographical location and other specific vulnerable groups according to country context, as well as cost of education || Strengthen the links between education, research and innovation and promoting knowledge creation and sharing Could include business-academia collaboration, innovative curricula and training related to green, digital and sustainable economies and societies ||

Sociétés pacifiques || Réduire les morts violentes et le nombre de personnes touchées par la violence Pourrait inclure les homicides et les morts causés par les conflits, la violence contre les groupes vulnérables || Améliorer la capacité, le professionnalisme et la responsabilisation des institutions policìères, judiciaires et de sécurité Pourrait inclure la confiance du public dans l’action de la justice, de la police et des institutions chargées de la sécurité || Réduire les flux illicites d’armes légères et meurtrières Pourrait inclure les transferts et le trafic d’armes || Réduire la criminalité internationale organisée, y compris les flux financiers illicites et le trafic de drogues, d’êtres humains, d’espèces sauvages et de ressources naturelles Pourrait inclure les trafics et les activités relevant de la criminalité organisée qui sont fondés sur la drogue, les matières premières et les espèces sauvages, la réduction des flux illicites et de la fraude fiscale ainsi que le recouvrement des biens volés || ||
Peaceful societies || Reduce violent deaths and the number of people affected by violence Could include homicides and conflict deaths, violence against vulnerable groups || Improve the capacity, professionalism and accountability of police, justice and security institutions Could include public confidence in the performance of justice, police and security institutions || Reduce illicit flows of small arms and lethal weapons Could include arms transfer and trafficking || Reduce international organised crime, including illicit financial flows and trafficking of drugs, people, wildlife and natural resources Could include areas of trafficking and organised crime related to drugs, commodities and wildlife, reducing illicit flows and tax evasion as well as the recovery of stolen assets || ||

Il y a lieu de mettre à jour l'annexe I, partie A, de la directive 2011/96/UE pour y inclure d'autres formes de sociétés assujetties à l'impôt des sociétés, en Pologne, et d'autres formes de sociétés qui ont été introduites dans le droit des sociétés, en Roumanie.
It is appropriate to update Part A of Annex I to Directive 2011/96/EU to include other forms of companies made subject to corporation tax in Poland and other forms of companies which have been introduced in the company law of Romania.

Afin de permettre aux sociétés coopératives européennes, définies par le règlement (CE) no 1435/2003 du Conseil (13), de fournir des services d'assurance et de réassurance, il est nécessaire d'étendre la liste des formes juridiques autorisées d'entreprises d'assurance et de réassurance figurant dans la directive 2009/138/CE pour y inclure la société coopérative européenne.
In order to enable the European Cooperative Society, established by Council Regulation (EC) No 1435/2003 (13), to provide insurance and reinsurance services, it is necessary to extend the list of permissible legal forms of insurance and reinsurance undertakings under Directive 2009/138/EC to include the European Cooperative Society.

(6) Il y a lieu de mettre à jour l’annexe I, partie A, de la directive précitée pour y inclure d’autres formes de sociétés qui ont été introduits dans le droit roumain des sociétés.
(6) It is appropriate to update Annex I, Part A to that Directive to include other forms of companies which have been introduced in the company laws of Romania.

Les modifications proposées consistent à inclure des formes de société pouvant prétendre à l’exonération qui ont été introduites dans le droit des sociétés des États membres après la refonte de la directive.
The proposed amendments include eligible companies which have been introduced in the company laws of the Member States after the recast of the directive.

Le Danemark peut autoriser ses établissements de crédit hypothécaire constitués sous la forme de sociétés coopératives ou de fonds, avant le 1er janvier 1990, et transformés en société anonymes, à continuer à inclure les engagements solidaires de ses membres, respectivement des emprunteurs visés à l'article 36, paragraphe 1, dont les créances sont assimilées à ces engagements solidaires, dans leurs fonds propres dans les limites suivantes:
Denmark may allow its mortgage credit institutions organised as cooperative societies or funds before 1 January 1990 and converted into public limited liability companies to continue to include joint and several commitments of members, or of borrowers as referred to in Article 36(1) claims on whom are treated in the same way as such joint and several commitments, in their own funds, subject to the following limits:

considérant que l'obligation d'établir, de publier et de faire contrôler les comptes des sociétés en nom collectif ou en commandite simple visées par la présente directive peut également être imposée à l'associé indéfiniment responsable; qu'il doit également être possible d'inclure ces sociétés dans des comptes consolidés, établis par cet associé ou établis à un niveau plus élevé;
Whereas the obligation to draw up, publish and to have audited the accounts of partnerships and limited liability partnerships may also be imposed on the fully liable member; whereas it should also be possible to include these companies in consolidated accounts, drawn up by such member or established at a higher level;

considérant qu'il y a lieu de prévoir la possibilité pour les États membres de permettre aux sociétés de ne pas inclure dans l'annexe des comptes annuels certaines informations concernant les rémunérations accordées aux membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de la société lorsque ces informations permettent d'identifier la situation d'un membre déterminé de ces organes;
Whereas Member States should be afforded the possibility of allowing companies not to include in the notes to the accounts certain information concerning remuneration granted to members of the company's administrative or management body where such information enables the position of a given member of such bodies to be identified;