Vertaling van "société unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société unique
centralised society | centralized society

affaire individuelle | affaire personnelle | compagnie unipersonnelle | entreprise individuelle | entreprise personnelle | société à main unique | société à personne unique | société unipersonnelle
one-person business | one-person company | one-person corporation | single-member company | sole proprietorship

compagnie à responsabilité limitée par garanties | société à responsabilité limitée par garanties | société à responsabilité limitée par garanties (uniquement)
company limited by guarantee | guarantee company | guarantee company without a share capital | pure guarantee company

entreprise unipersonnelle [ société à personne unique | société unipersonnelle ]
sole proprietorship corporation

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

sociétés à propriétaire unique
proprietorships

Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]
China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La culture est un précieux facteur de différence permettant de promouvoir les différentes cultures au sein d'une société unique.
Culture is a precious factor of difference and this means allowing for the celebration of different cultures within a single society.

2. Lorsqu'une fusion transfrontalière par absorption est réalisée par une société qui détient 90 % ou plus, mais non la totalité, des parts et des autres titres conférant un droit de vote aux assemblées générales de la société ou des sociétés absorbées, les rapports d'un ou des experts indépendants et les documents nécessaires pour le contrôle sont exigés uniquement dans la mesure où ils sont requis par la législation nationale dont relèvent la société absorbante ou la ou les sociétés absorbées, conformément au titre II, chapitre I.
2. Where a cross-border merger by acquisition is carried out by a company which holds 90 % or more, but not all, of the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of the company or companies being acquired, reports by an independent expert or experts and the documents necessary for scrutiny shall be required only to the extent that the national law governing either the acquiring company or the company or companies being acquired so requires, in accordance with Chapter I of Title II.

Je veux dire ici que l’Europe, qui est porteuse d’un projet de société unique dans le monde et qui met l’homme au cœur du projet de cette société, est un outil capital dans le contexte de la mondialisation.
What I mean here is that Europe, which supports a model of society that is unique in the world and which puts people at the heart of that model of society, is a major tool in the context of globalisation.

10. rappelle qu'il existe peu d'accords globaux concernant la compensation transfrontalière des pertes entre filiales et sociétés mères (dans le cas des groupes de sociétés) et que, au sein d'un même groupe, les pertes ne sont, par conséquent, pas prises en compte de façon automatique comme elles le sont au sein d'une société unique;
10. Recalls that few overall arrangements exist for loss relief between subsidiaries and parent companies (groups) across borders and that, therefore, within a group of companies, losses are not taken into account automatically in the same way as within a company;

2. Les États membres veillent à ce que les mandataires puissent être désignés, et leur désignation notifiée à la société, uniquement par écrit.
2. Member States shall ensure that proxy holders may be appointed, and that such appointment be notified to the company, only in writing.

1. Les États membres veillent à ce que les mandataires puissent être désignés, et leur désignation notifiée à la société, uniquement par écrit.
1. Member States shall ensure that proxy holders may be appointed, and that such appointment be notified to the company, only in writing.

2. Lorsqu’une fusion transfrontalière par absorption est réalisée par une société qui détient au moins 90 %, mais pas la totalité, des parts et des autres titres conférant un droit de vote aux assemblées générales de la société ou des sociétés absorbées, les rapports d’un expert indépendant ou des experts indépendants et les documents nécessaires pour le contrôle sont exigés uniquement dans la mesure où ils sont requis par la législation nationale dont relèvent la société absorbante ou la ou les sociétés absorbées, conformément à la directive 78/855/CEE.
2. Where a cross-border merger by acquisition is carried out by a company which holds 90 % or more, but not all, of the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of the company or companies being acquired, reports by an independent expert or experts and the documents necessary for scrutiny shall be required only to the extent that the national law governing either the acquiring company or the company or companies being acquired so requires, in accordance with Directive 78/855/EEC.

2. Lorsqu'une fusion transfrontalière par absorption est réalisée par une société qui détient 90 % ou plus, mais pas la totalité des parts et des autres titres conférant un droit de vote aux assemblées générales de la société ou des sociétés absorbées, les rapports d'un ou des experts indépendants et les documents nécessaires pour le contrôle sont exigés uniquement dans la mesure où ils sont requis par la législation nationale dont relève la société absorbante ou par la législation nationale dont relève la société absorbée.
2. Where a cross-border merger by acquisition is carried out by a company which holds 90 % or more but not all of the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of the company or companies being acquired, reports by an independent expert or experts and the documents necessary for scrutiny shall be required only to the extent that the national law governing either the acquiring company or the company being acquired so requires.

2. Lorsqu'une fusion par absorption est effectuée par une société qui détient 90 % ou plus mais pas la totalité des actions ou autres titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale d'une autre société, les rapports de l'organe de direction ou d'administration, les rapports d'un ou de plusieurs experts indépendants ainsi que les documents nécessaires pour le contrôle seront requis uniquement dans la mesure où ils sont requis par la loi nationale dont relève la société absorbante ou par la loi nationale dont relève la société absorbée.
2. Where a merger by acquisition is carried out by a company which holds 90 % or more but not all of the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of another company, reports by the management or administrative body, reports by an independent expert or experts and the documents necessary for scrutiny shall be required only to the extent that the national law governing either the acquiring company or the company being acquired so requires.