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Traduction de «société un montant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]

lease in or out of terms greater than those specified


Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide

Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance


Relevé - Frais de ressources renoncés, réductions de montants déjà et montant d'aide attribués à un membre d'une société de personnes

Statement of Renounced Resource Expense, Reduction of Amount previously renounced and assistance allocation to member of partnership


société commerciale

firm governed by commercial law [ commercial firm ]


compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran

brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


société de capitaux [ société par actions ]

company with share capital [ joint stock company | registered company ]


directeur de l'enregistrement des sociétés

Company registrar


corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale

family business corporation | family corporation | family partnership


montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
f) si un montant visé à l’alinéa (2)f) ou h) est devenu à recevoir par la société, le montant est réputé être devenu à recevoir par le contribuable dans la mesure de sa participation dans celle-ci, au moment où le montant est devenu à recevoir par la société;

(f) if an amount referred to in paragraph (2)(f) or (h) has become receivable by the partnership, the amount shall be deemed to have become receivable by the taxpayer, to the extent of his share thereof, on the day the amount became receivable by the partnership;


f) si un montant visé à l’alinéa (2)f) ou h) est devenu à recevoir par la société, le montant est réputé être devenu à recevoir par le contribuable dans la mesure de sa participation dans celle-ci, au moment où le montant est devenu à recevoir par la société;

(f) if an amount referred to in paragraph (2)(f) or (h) has become receivable by the partnership, the amount shall be deemed to have become receivable by the taxpayer, to the extent of his share thereof, on the day the amount became receivable by the partnership;


(17) En cas d’application du présent paragraphe relativement à une société de personnes pour une année d’imposition d’une société, le montant comptabilisé ajusté pour la période tampon inclus dans le revenu admissible à l’allègement de la société relativement à la société de personnes pour l’année est calculé comme si :

(17) If this subsection applies in respect of a partnership for a taxation year of a corporation, the adjusted stub period accrual included in the corporation’s qualifying transitional income in respect of the partnership for the year is computed as if


En revanche, si un entrepreneur ou un employé retire de l’argent d’une société, ce montant devrait être taxé normalement.

However, if an entrepreneur or employee takes money out of a company, then this should be taxed in the normal way.


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En revanche, si un entrepreneur ou un employé retire de l’argent d’une société, ce montant devrait être taxé normalement.

However, if an entrepreneur or employee takes money out of a company, then this should be taxed in the normal way.


Le Parlement européen propose que les statuts contiennent les éléments suivants: la forme et la raison sociale de la société, sa durée si elle est limitée, l'objet social, l'adresse du siège statutaire de la société, le montant du capital social, le ou les organes qui ont le pouvoir d'engager la société à l'égard de tiers et de la représenter en justice, ainsi que l'apport de chaque associé en fonction des parts souscrites.

The European Parliament proposes that the articles of association should contain the following information: the legal form and business name of the company; the duration of the company's life, if limited; the business object; the registered office of the company; the company capital; the body or bodies entitled to represent the company vis-à-vis third parties and in court; and the contribution to be made by each member in respect of the company shares held by him or her.


Le Parlement européen propose que les statuts contiennent les éléments suivants: la forme et la dénomination de la société, sa durée si elle est limitée, l'objet social, l'adresse du siège de la société, le montant du capital social, le ou les organes qui ont le pouvoir d'engager la société à l'égard de tiers et de la représenter en justice, ainsi que l'apport de chaque associé en fonction des parts souscrites.

The European Parliament proposes that the articles of association contain the following information: the legal form and business name of the company; the duration of the company's life, if limited; the business object; the registered office of the company; the company capital and the body or bodies entitled to represent the company vis-à-vis third parties and in court; and the contribution to be made by each member in respect of the company shares held by him or her.


Le Parlement européen propose que les statuts contiennent les éléments suivants: la forme et la raison sociale de la société, sa durée si elle est limitée, l'objet social, l'adresse du siège statutaire de la société, le montant du capital social, le ou les organes qui ont le pouvoir d'engager la société à l'égard de tiers et de la représenter en justice, ainsi que l'apport de chaque associé en fonction des parts souscrites.

The European Parliament proposes that the articles of association should contain the following information: the legal form and business name of the company; the duration of the company's life, if limited; the business object; the registered office of the company; the company capital; the body or bodies entitled to represent the company vis-à-vis third parties and in court; and the contribution to be made by each member in respect of the company shares held by him or her.


Ces principes fondamentaux sont le montant du prêt garanti, les droits et les primes, le niveau de garantie, la taille maximale de la société, le montant maximum du prêt, et le taux d'intérêt maximum.

Those fundamentals are the amount of the loan guaranteed, the fees and premiums, the guarantee level, the maximum firm size, the maximum loan size, and the maximum interest rate.


Les effets escomptés du plan sur la situation financière de SEAT pendant la période 1993-1997 consistent dans une réduction du capital social de la société au montant minimum requis par la législation espagnole, afin de compenser les pertes accumulées par la société en 1994, et dans son retour progressif à la rentabilité à partir de 1995.

The expected impact on the financial situation of SEAT over the period 1993- 1997 comprises a reduction of the share capital of the company to the minimum amount required by Spanish law to compensate for the accumulated losses of the company in 1994, and the progressive return to profit from 1995 onwards.




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Date index: 2023-05-04
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