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Vertaling van "société troisièmement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Troisième dialogue international sur le passage à une société mondiale : le passage à une société juste

Third International Dialogue on the Transition to Global Society : The Transition to a Just Society


feu de lunette arrière | feu de freinage surélevé | troisième feu de freinage | troisième feu d'arrêt | troisième feu stop | troisième feu de stop | troisième feu

third brake light | 3rd brake light | hi-level brake light | high level brake light


téléphonie mobile de troisième génération | téléphonie mobile 3G | téléphonie cellulaire de troisième génération | téléphonie cellulaire 3G | téléphonie 3G | troisième génération de téléphonie cellulaire | troisième génération de téléphonie mobile

third generation mobile telephony | 3G mobile telephony | third generation wireless telephony | 3G wireless telephony | third generation cellular telephony | 3G cellular telephony | third generation cellular system | third generation mobile system


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third generation mobile phone | 3G mobile phone | third generation wireless phone | 3G wireless phone | third generation cellular phone | 3G cellular phone | 3G phone


détenteur de la troisième place [ détentrice de la troisième place | détenteur de la troisième position | détentrice de la troisième position ]

third-place finisher


vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), troisième dose

Third DTaP vaccination


Conseil consultatif national sur le troisième âge [ CCNTA | Gouvernement du Canada Conseil consultatif national sur le troisième âge | Direction des aînées et aînés | Secrétariat du troisième âge | Programme de recherche pour l'autonomie des aînés | Programmes communautaires des aînés ]

National Advisory Council on Aging [ NACA | Government of Canada National Advisory Council on Aging | Senior Directorate | Seniors Secretariat | Seniors Independence Research Program | Seniors Community Programs ]


compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran

brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation


directeur de l'enregistrement des sociétés

Company registrar


religion d'une société primitive

Primal society religion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
10. rappelle que, conformément au programme pour une réglementation intelligente («Smart Regulation»), la législation doit être claire et plus accessible; estime que la Commission devrait codifier le droit européen des sociétés afin de fournir un ensemble de règles favorable à ses utilisateurs et de garantir la cohérence du droit de l'Union; reconnaît les mérites d'un instrument unique sur le droit des sociétés à l'échelle de l'Union, mais estime que les directives sur le droit des sociétés doivent, dans un premier temps, être regroupées; propose de les regrouper en catégories, y compris la formation et le fonctionnement (première et ...[+++]

10. Recalls that, according to the Commission's Smart Regulation Agenda, legislation needs to be clearer and more accessible; takes the view that the Commission should codify EU company law in order to provide a user-friendly set of rules and to ensure the consistency of EU law; recognises the merits of a single EU company law instrument, but believes that company law directives need to be grouped together as a first step; suggests grouping them in categories, including formation and operation (e.g. the First and Second Directives and the accounting and audit directives), mobility (e.g. the Third , Sixth , Tenth , Eleventh and 13th Di ...[+++]


10. rappelle que, conformément au programme pour une réglementation intelligente ("Smart Regulation"), la législation doit être claire et plus accessible; estime que la Commission devrait codifier le droit européen des sociétés afin de fournir un ensemble de règles favorable à ses utilisateurs et de garantir la cohérence du droit de l'Union; reconnaît les mérites d'un instrument unique sur le droit des sociétés à l'échelle de l'Union, mais estime que les directives sur le droit des sociétés doivent, dans un premier temps, être regroupées; propose de les regrouper en catégories, y compris la formation et le fonctionnement (première et ...[+++]

10. Recalls that, according to the Commission’s Smart Regulation Agenda, legislation needs to be clearer and more accessible; takes the view that the Commission should codify EU company law in order to provide a user-friendly set of rules and to ensure the consistency of EU law; recognises the merits of a single EU company law instrument, but believes that company law directives need to be grouped together as a first step; suggests grouping them in categories, including formation and operation (e.g. the First and Second Directives and the accounting and audit directives), mobility (e.g. the Third, Sixth, Tenth, Eleventh and 13th Direc ...[+++]


Lorsqu’un gestionnaire gère un ou plusieurs FIA qui acquièrent un contrôle sur une société non cotée ou un émetteur, le gestionnaire ne devrait pas, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle sur la société par les FIA, en premier lieu, être autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; en second lieu, pour autant que le gestionnaire soit autorisé à voter au nom des FIA durant les réunions des organes directeurs de la société, le gestionnaire ne dev ...[+++]

Where an AIFM manages one or more AIFs which acquire control over a non-listed company or an issuer, the AIFM should, for a period of 24 months following the acquisition of control of the company by the AIFs, first, not be allowed to facilitate, support or instruct any distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; second, in so far as the AIFM is authorised to vote on behalf of the AIFs at the meetings of governing bodies of the company, not vote in favour of a distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the c ...[+++]


Ces quatre domaines reflètent, premièrement, l’intérêt de l’Europe pour l’environnement; deuxièmement, l’intérêt de l’Europe pour les hommes et leur place au sein de la société; troisièmement, les efforts pour développer une Europe plus entreprenante; et, quatrièmement, les efforts pour donner vie à une Europe plus créative et innovante, sur laquelle se base tout le reste.

Those four areas reflect, firstly, Europe’s concern for the environment; secondly, Europe’s concern for humans and their position in society; thirdly, efforts to develop a more enterprising Europe; and, fourthly, efforts to allow a more innovative and creative Europe, on which everything else is actually based.


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Il convient d’adapter aux modifications du droit finlandais des sociétés le champ d’application de la deuxième directive 77/91/CEE du Conseil du 13 décembre 1976 tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l’article 58, deuxième alinéa, du traité, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital (3), et de la troisième directive 78/855/CE ...[+++]

The scope of Second Council Directive 77/91/EEC of 13 December 1976 on coordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and others, are required by Member States of companies within the meaning of the second paragraph of Article 58 of the Treaty, in respect of the formation of public limited liability companies and the maintenance and alteration of their capital, with a view to making such safeguards equivalent (3), and of Third Council Directive 78/855/EEC of 9 October 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty concerning mergers of public limited liability companies (4), should be adapted in order to r ...[+++]


L’objectif, au titre de l’article 2, consiste, premièrement, à sensibiliser au droit à l’égalité et à la non-discrimination, deuxièmement, à impliquer davantage ceux qui ont souffert de discrimination dans la société, troisièmement, à accroître le respect de la diversité et de l’égalité et, quatrièmement, à promouvoir la cohésion en éliminant les stéréotypes, les préjugés et la violence.

The aim, under Article 2, is, firstly, to raise awareness of the right to equality and non-discrimination; secondly, to get those who have suffered discrimination more involved in society; thirdly, to increase respect for diversity and equality; and fourthly, to promote cohesiveness, by eliminating stereotypes, prejudice and violence.


Les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion mettent à jour les informations contenues dans l’attestation visée au paragraphe 3, troisième alinéa, et informent les autorités compétentes de l’État membre d’accueil de la société de gestion de tout changement dans le champ d’application de l’agrément accordé à ladite société ou dans les précisions relatives à toute restriction éventuelle sur les types d’OPCVM que cette société est habilitée à gérer.

The competent authorities of the management company’s home Member State shall update the information contained in the attestation referred to in the third subparagraph of paragraph 3 and inform the competent authorities of the management company’s host Member State whenever there is a change in the scope of the management company’s authorisation or in the details of any restriction on the types of UCITS that the management company is authorised to manage.


le troisième tiret est remplacé par le texte suivant :" - pour la France: la société anonyme, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée, la société par actions simplifiée; "

the third indent is replaced by the following:" In France: la société anonyme, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée, la société par actions simplifiée; "


Le groupe de haut niveau a fait d'autres recommandations sur les opérations de restructuration, selon les lignes directrices suivantes: a) certaines des exigences actuellement prévues dans la troisième directive (concernant les fusions des sociétés anonymes) et la sixième directive (concernant les scissions de ces sociétés) devraient être assouplies dans certains cas spécifiques où elles deviennent superflues; b) les États membres devraient être tenus de créer, au moins dans les sociétés cotées, des dispositifs de retrait obligatoire (au bénéfice des actionnaires majoritaire ...[+++]

The High Level Group made other recommendations relating to restructuring transactions, along the following lines : a) some of the requirements currently foreseen by the Third Company Law Directive (mergers of public limited liability companies) and by the Sixth Company Law Directive (division of such companies) should be relaxed in specific cases which make them superfluous; b) Member States should be required to create squeeze-out rights (for majority shareholders) and sell-out rights (for minority shareholders), at least in listed companies, subject to certain thresholds being reached.


1. Les États membres peuvent exiger des sociétés visées à l'article 1er paragraphe 1 premier alinéa, régies par leur législation, qui sont les associés indéfiniment responsables de l'une quelconque des sociétés visées à l'article 1er paragraphe 1 deuxième et troisième alinéas (société concernée), qu'elles établissent, fassent contrôler et publient, avec leurs propres comptes et en conformité avec les dispositions de la présente directive, les comptes de la société concernée.

1. Member States may require the companies referred to in the first subparagraph of Article 1 (1) governed by their law, which are members having unlimited liability of any of the companies and firms listed in Article 1 (1), second and third subparagraphs (entity concerned), to draw up, have audited and publish, with their own accounts, the accounts of the entity concerned in conformity with the provisions of this Directive.




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