Traduction de «société tenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tenant de classe inférieure [ tenant servile | tenante de classe inférieure | tenante servile ]
base tenant

tenant du titre [ tenante du titre | tenant | tenante | détenteur du titre | détentrice du titre ]
titleholder [ titlist ]

détenteur du titre [ tenant du titre | tenante du titre | tenant | tenante | champion en titre | championne en titre ]
titleholder [ title holder | holder | titlist | defending champion | reigning champion | current champion ]

tout d'un tenant | d'un seul tenant | d'un tenant
all in one block

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran
brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée
offeree company | target company

jugement portant cession | jugement tenant lieu de cession | ordonnance tenant lieu de cession
vesting order

grand hall d'une seule venue | vaste hall d'un seul tenant | espace libre d'un seul tenant | surface considérable, mais non divisée | grand volume libre à l'intérieur d'une construction
large open area | unbroken area

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais plus encore, M. Delors a été un visionnaire qui a su inspirer et mobiliser les partenaires européens autour d'un véritable projet de société tenant compte des aspirations des citoyens européens.
But even more, Mr. Delors has been a visionary who has been able to inspire and mobilize the European partners around a true societal project that takes into account the aspirations of European citizens.

En outre, le rapport de la Commission porte sur la situation de l'équilibre entre hommes et femmes dans les conseils d'entreprise des sociétés non cotées qui dépassent le seuil des PME au sens de l'article 2. La Commission envisage de formuler une proposition visant à étendre le champ d'application de la présente directive aux sociétés non cotées qui ne sont pas des PME, en tenant compte de toutes les évolutions européennes et internationales pertinentes ainsi que des particularités et de la nature variable de ces sociétés.
In addition, the Commission report shall include the gender-balance situation at board-level of non-listed companies that are above the SME threshold as defined in Article 2.The Commission shall consider making a proposal for extending the scope of this Directive to non-listed companies which are not SMEs, taking into account all relevant European and international developments and the specificities and varying nature of these companies.

B. considérant que le statut de la société européenne et le statut de la société coopérative européenne prévoient un transfert de siège en tenant compte des règles spécifiques et contraignantes concernant l'implication des travailleurs, conformément à la directive 2001/86/CE, et que les procédures de participation des travailleurs prévues dans les directives européennes sur le droit des sociétés doivent être aussi cohérentes et efficaces que possible;
B. whereas the Statute for a European Company and the Statute for a European Cooperative Society provide for the transfer of company seats in accordance with specific, binding rules on the involvement of employees, in line with Directive 2001/86/EC, and whereas the employee participation procedures laid down in European company law directives must be as coherent and effective as possible;

6. regrette que certains États membres contestent encore la nécessité d'une coopération plus importante dans le domaine fiscal, en particulier en ce qui concerne les assiettes fiscales applicables aux sociétés, tenant compte du fait que la coordination entre les États membres en matière d'imposition des sociétés est un des instruments figurant dans les lignes directrices intégrées;
6. Regrets that some Member States still reject the need for greater cooperation on tax matters, in particular with regard to the tax bases applicable to companies, bearing in mind the fact that coordination between the Member States with regard to company taxation is one of the instruments laid down in the 'integrated guidelines';

7. regrette que certains États membres s'opposent encore à la nécessité d'une coopération plus importante dans le domaine fiscal, en particulier en ce qui concerne l'assiette fiscale applicable aux sociétés, tenant compte du fait que la coordination entre les États membres en matière d'imposition des sociétés est un des instruments figurant dans les lignes directrices intégrées en vue de concrétiser la nouvelle stratégie de Lisbonne;
7. Regrets that some Member States still reject the need for greater cooperation on tax matters, in particular with regard to the tax bases applicable to companies, bearing in mind the fact that coordination between the Member States with regard to company taxation is one of the instruments laid down in the integrated guidelines for implementing the new Lisbon Strategy;

22. rappelle la nécessité d'une coopération globale cohérente dans la société, tenant compte de la nécessité de la formation pour promouvoir l'esprit d'entreprise, de l'identification de nouvelles qualifications et capacités dans les systèmes de formation, du développement des instruments et des services d'information pour une meilleure intégration sociale;
22. Reiterates the need for global coherent cooperation amongst society, taking into account the need for training to promote entrepreneurship, the identification of new qualifications and capacities in training systems, the development of information instruments and services for a better social integration;

C'est cependant notre responsabilité de veiller à ce que les sociétés se comportent et agissent d'une façon acceptable pour la société, et je pense que l'actuel gouvernement et ceux qui l'ont précédé ont prêté trop d'attention aux intérêts des sociétés en tenant pour acquis que si une chose est dans l'intérêt des sociétés elle est forcément dans l'intérêt des Canadiens. Parfois, il y a divergence.
It is our responsibility, however, to make sure corporations behave and act in a way that society accepts, and I think this government and governments before you have paid too much attention to the interests of corporations and taken for granted that if it's in the interest of the corporations, it's in the interest of Canadians.

PREND ACTE des informations données par la Commission sur les conclusions du groupe d'experts "European Systems of Worker Involvement" ; 2. ESTIME que la démarche proposée constitue une contribution constructive pour la relance du débat sur l'implication des travailleurs dans la société européenne ; 3. ESTIME que l'approche progressive est une des démarches possibles pour faciliter une solution au problème complexe d'identification de formes de constitution de la société européenne ; ceci vaut en particulier, en ayant à l'esprit le rôle important des partenaires sociaux, pour ce qui est de la promotion de la libre négociation entre les parties concernées, assortie, pour être efficace, d'un cadre de référence sur l'implication des travailleurs dans la société européenne en cas d'échec de la négociation ; 4. ESTIME que, à la lumière des conclusions du groupe d'experts, il est nécessaire d'organiser un débat approfondi au sein du Conseil sur la problématique générale et les modalités de l'implication des travailleurs dans la société européenne, en tenant compte de la diversité des systèmes nationaux, du rôle des partenaires sociaux et des contributions apportées jusqu'à présent, notamment celles qui ont suivi la communication de la Commission sur l'information et la consultation des travailleurs du 14 novembre 1995".
NOTES the information provided by the Commission on the findings of the Working Party of Experts on European Systems of Worker Involvement; 2. CONSIDERS that the approach proposed constitutes a constructive contribution for reviving discussion of worker involvement in the European Company; 3. CONSIDERS that the graduated approach is one possible way of facilitating a solution to the complex problem of identifying forms of constitution of the European Company; this is particularly the case, in view of the important role played by the social partners, with regard to the promotion of free negotiation between the parties, accompanied, if it is to be effective, by a reference framework for worker involvement in the European Company if negotiation fails; 4. CONSIDERS that, in the light of the findings of the Working Party of Experts, a full debate needs to be held in Council on the problem in general and on the arrangements for worker involvement in the European Company, taking into account the diversity of national systems, the role of the social partners and the contributions made so far, in particular in response to the Commission communication of 14 November 1995 on worker information and consultation".

La Communauté et ses Etats membres, rappelant la déclaration adoptée par le Conseil, le 25 mai 1993, sur l'avenir de la coopération au développement avec l'Afrique du Sud ainsi que les conclusions du Conseil des 18 et 19 avril 1994, réaffirment leur détermination à poursuivre résolument leurs efforts de coopération au développement avec l'Afrique du Sud. 2. La politique communautaire de coopération au développement avec l'Afrique du Sud vise, tout en tenant compte des spécificités de l'économie et de la société sud-africaines, à contribuer au développement économique et social durable de ce pays et à consolider les bases d'une société démocratique en Afrique du Sud, par un soutien ciblé sur la satisfaction des besoins fondamentaux et l'amélioration du niveau de vie de la population, en particulier les couches les plus défavorisées, et en tenant compte des priorités du développement telles que définies par le nouveau gouvernement sud-africain, notamment dans son Programme national de Reconstruction et Développement. 3. Compte tenu des progrès considérables accomplis dans la transformation de l'Afrique du Sud en une société démocratique et multiraciale respectueuse des droits de l'homme, le moment est venu de normaliser la politique communautaire de coopération avec ce pays en l'adaptant dans son contenu et dans ses modalités d'exécution.
The Community and its Member States, recalling the statement adopted by the Council on 25 May 1993 on the future of development cooperation with South Africa and the Council's conclusions of 18 and 19 April 1994, reaffirm their determination to continue resolutely their efforts at development cooperation with South Africa. 2. The aim of the Community's policy on development cooperation with South Africa is, while taking account of the specific characteristics of the South African economy and South African society, to contribute to the lasting economic and social development of the country and to consolidate the foundations of a democratic society in South Africa, through support aimed at satisfying the population's basic needs and improving the standard of living, especially among the poorest sections of society, taking into account the development priorities defined by the new South African government, particularly in its National Programme for Reconstruction and Development. 3. In view of the considerable progress made in the transformation of South Africa into a democratic, multiracial society in which human rights are respected, the time has come to normalize Community cooperation policy with South Africa by adapting it and the way it operates.

La nouvelle proposition exige simplement que les règles propres des Etats membres sur les offres publiques d'achat respectent les principes suivants: a) égalité de traitement pour tous les détenteurs de titres de la société visée qui se trouvent dans des situations identiques; b) les personnes auxquelles l'offre est adressée doivent disposer des délais et des informations nécessaires pour leur permettre de prendre une décision suffisamment fondée à propos de l'offre; c) l'organe d'administration ou de direction de la société visée doit agir dans l'intérêt de la société considérée dans son ensemble, en tenant tout particulièrement compte des intérêts des actionnaires; d) il est interdit de créer des faux marchés pour les titres de la société visée, de l'offrant ou de toute autre société concernée par l'offre; e) les sociétés visées ne doivent pas être gênées dans la conduite de leurs affaires pendant une période plus longue que celle raisonnablement requise pour une offre d'achat de leurs titres.
Instead, the new proposal would simply require Member States' own rules on takeovers to respect the following principles: a) equal treatment for all holders of securities in the target company who are in the same position b) persons to whom the bid is addressed must have sufficient time and all necessary information to enable them to take a properly informed decision on the bid c) the board of the target company must act in the interests of the company taken as a whole, with particular regard to shareholders' interests d) false markets must not be created in the securities of the target company, of the bidding company or any other company concerned by the bid e) target companies must not be hindered in the conduct of their affairs for longer than is reasonable by a bid for their securities.