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Aéronef pris en charge par
Aéronef pris en contrôle par
Compagnie d'investissement
Compagnie écran
Coquille
Corporation commerciale de nature familiale
Corporation de nature familiale
Corporation familiale
Directeur de l'enregistrement des sociétés
Dépôt collectif
Entreprise boîte aux lettres
Entreprise familiale constituée en corporation
Entreprise familiale constituée en société
Exempt de parti pris
Filiale sans support matériel
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de placement à capital fixe
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Impartial
Libre de parti pris
Sans parti pris
Sans préjugés
Sicav
Sicomi
Société boîte aux lettres
Société boîte à lettres
Société commerciale
Société convoitée
Société coquille
Société d'affaires de nature familiale
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
Société de capitaux
Société de façade
Société de gestion d'actifs
Société de nature familiale
Société de personnes de nature familiale
Société de placement collectif
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société faisant l'objet d'une OPA
Société faisant l'objet d'une offre inamicale
Société familiale
Société fantôme
Société fictive
Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Société par actions
Société visée
Société écran
Société-écran

Vertaling van "société sont pris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement correctif visant l'abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Programme divers) [ Règlement relatif à la fluctuation de la valeur des placements (compagnies canadiennes) | Règlement relatif à la fluctuation de la valeur des placements (compagnies étrangères) ]

Regulations Repealing Certain Regulations Made under the Insurance Companies Act (Miscellaneous Program) [ Investment Valuation (Canadian Companies) Regulations | Investment Valuation (Foreign Companies) Regulations ]


exempt de parti pris [ libre de parti pris | sans préjugés | impartial | sans parti pris ]

free of bias [ unbiased | bias free ]


société commerciale

firm governed by commercial law [ commercial firm ]


compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran

brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation


société de capitaux [ société par actions ]

company with share capital [ joint stock company | registered company ]


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


directeur de l'enregistrement des sociétés

Company registrar


corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale

family business corporation | family corporation | family partnership


aéronef pris en charge par [ aéronef pris en contrôle par ]

aircraft controlled by


société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée

offeree company | target company
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le niveau élevé de participation à la consultation montre que la question de l'agriculture et de son rôle dans la société a pris une importance grandissante aux yeux de nombreux citoyens européens.

The high level of participation in the consultation shows that agriculture and its role in society has become an increasingly important issue for many European citizens.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Affaire C-249/15: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell / Skatteministeriet (Renvoi préjudiciel — Article 56 TFUE — Libre prestation des services — Restrictions — Véhicule automobile pris en crédit-bail par un résident d’un État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre — Taxe d’immatriculation calculée au prorata de l ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Case C-249/15: Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Østre Landsret — Denmark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell v Skatteministeriet (References for a preliminary ruling — Article 56 TFEU — Freedom to provide services — Restrictions — Motor vehicle leased by a resident of one Member State from a leasing company established in another Member State — Registration tax calculated proportionately to the duration of use of the vehicle — Requirement of approval from the national tax authorities before use — Justific ...[+++]


D. considérant que les autorités roumaines avancent que la décision de licencier des travailleurs chez Mechel Câmpia Turzii n'était pas prévisible; que la société a pris un certain nombre de mesures pour réduire les coûts de personnel, qui n'ont toutefois pas permis de résoudre les difficultés financières, ce qui a contraint la société à procéder à des licenciements collectifs;

D. whereas the Romanian authorities argue that decision to make workers redundant at Mechel Campia Turzii could not have been foreseen; whereas the company put in place a number of measures to reduce staff costs, however these measures did not remedy the financial difficulties and the enterprise decided to initiate collective redundancies;


10. se félicite que les partenaires sociaux aient adopté un plan social pour les licenciements chez First Solar Manufacturing GmbH et qu'une société de transfert ait été chargée de concevoir et de gérer l'ensemble coordonné de services personnalisés; relève qu'au cours des six premiers mois, les services de cette société sont pris en charge par First Solar Manufacturing GmbH et par le programme fédéral du FSE et que ces services seront étendus aux nouvelles mesures financées par le Fonds; souligne qu'une politique d'égalité entre les femmes et les hommes et de non-discrimination sera appliquée durant les différentes étapes de la mise e ...[+++]

10. Welcomes the fact that the social partners adopted a social plan for the redundancies in First Solar Manufacturing GmbH and that a transfer company will design and manage the coordinated package of personalised services; notes that its operation during the first six months is paid by First Solar Manufacturing GmbH and the ESF via its federal programme and that the services of the transfer company will be extended to new measures financed by the EGF; notes that a policy of equality between women and men as well as the principle of non-discrimination will be applied during the various stages ...[+++]


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(C) considérant que les autorités roumaines avancent que la décision de licencier des travailleurs chez Mechel Câmpia Turzii n'était pas prévisible; considérant que la société a pris un certain nombre de mesures pour réduire les coûts de personnel, lesquelles n'ont pas permis de résoudre les difficultés financières, ce qui a contraint la société à procéder à des licenciements collectifs;

(C) Whereas the Romanian authorities argue that decision to make workers redundant at Mechel Campia Turzii could not have been foreseen; whereas the company put in place a number of measures to reduce staff costs, however these measures did not remedy the financial difficulties and the enterprise decided to initiate collective redundancies;


D. considérant que les autorités roumaines avancent que la décision de licencier des travailleurs chez Mechel Câmpia Turzii n'était pas prévisible; que la société a pris un certain nombre de mesures pour réduire les coûts de personnel, qui n'ont toutefois pas permis de résoudre les difficultés financières, ce qui a contraint la société à procéder à des licenciements collectifs;

D. whereas the Romanian authorities argue that decision to make workers redundant at Mechel Campia Turzii could not have been foreseen; whereas the company put in place a number of measures to reduce staff costs, however these measures did not remedy the financial difficulties and the enterprise decided to initiate collective redundancies;


10. se félicite que les partenaires sociaux aient adopté un plan social pour les licenciements chez First Solar Manufacturing GmbH et qu'une société de transfert ait été chargée de concevoir et de gérer l'ensemble coordonné de services personnalisés; relève qu'au cours des six premiers mois, les services de cette société sont pris en charge par First Solar Manufacturing GmbH et par le programme fédéral du FSE et que ces services seront étendus aux nouvelles mesures financées par le FEM; souligne qu'une politique d'égalité entre les femmes et les hommes et de non-discrimination sera appliquée durant les différentes étapes de la mise en ...[+++]

10. Welcomes the fact that the social partners adopted a social plan for the redundancies in First Solar Manufacturing GmbH and that a transfer company will design and manage the coordinated package of personalised services; notes that its operation during the first six months is paid by First Solar Manufacturing GmbH and ESF via its Federal programme and that the services of the transfer company will be extended to new measures financed by EGF; notes that a policy of equality of women and men as well as the principle non-discrimination will be applied during the various stages of the implement ...[+++]


Le registre* destiné à l’immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière notifie sans délai aux registres des autres sociétés qui fusionnent que la fusion transfrontalière a pris effet.

The registry* of the resulting merged company must notify without delay the registries of the other companies involved that the cross-border merger has taken effect.


Le registre destiné à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière notifie sans délai au registre auprès duquel chacune des sociétés était tenue de procéder au dépôt des actes, au moyen du système d'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés établi conformément à l'article 4 bis, paragraphe 2, de la directive 2009/101/CE, que la fusion transfrontalière a pris effet.

The registry for the registration of the company resulting from the cross-border merger shall notify, through the system of interconnection of central, commercial and companies registers established in accordance with Article 4a(2) of Directive 2009/101/EC and without delay, the registry in which each of the companies was required to file documents that the cross-border merger has taken effect.


À cette fin, les principes et modalités prévus dans le règlement (CE) no 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE) et dans la directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs doivent être pris comme base, sous réserve, toutefois, des modifications qui sont jugées nécessaires en raison du fa ...[+++]

To that end, the principles and procedures provided for in Council Regulation (EC) No 2157/2001 of 8 October 2001 on the Statute for a European company (SE) and in Council Directive 2001/86/EC of 8 October 2001 supplementing the Statute for a European company with regard to the involvement of employees , are to be taken as a basis, subject, however, to modifications that are deemed necessary because the resulting company will be subject to the national laws of the Member State where it has its registered office.




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