Vertaling van "société soit largement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales
International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons fait appel à des conseillers financiers du secteur privé, de Toronto, et tiré la conclusion qu'aller jusqu'à 20 p. 100 serait contraire à la politique gouvernementale voulant que le capital soit largement disséminé, comme dans le cas d'autres anciennes sociétés d'État fédérales.
We hired financial advisers from the financial community in Toronto and came to the conclusion that to go as high as 20% was in fact counter to the government's policy that this be widely held and consistent with other former federal crown corporations.

Le Comité propose que le groupe de travail veille à ce que le texte de la Convention soit largement diffusé, dans une version adaptée aux enfants[269] et dans plusieurs langues, afin de le rendre aussi accessible que possible aux enfants et aux familles les plus marginalisées de la société canadienne[270].
The Committee suggests that the working group also ensure wide distribution of the Convention itself, both in a child-friendly version[269] and in many languages, to ensure that the text of the Convention is made as widely available as possible to the children and families most marginalized in Canadian society.[270]

2. Toute société, fiducie ou société de personnes qui est un résident d’un État contractant et qui est détenue effectivement ou contrôlée, directement ou indirectement, par une ou plusieurs personnes qui ne sont pas des résidents de cet État n’a pas droit aux avantages de la présente convention si le montant de l’impôt perçu par cet État sur les revenus ou la fortune de la société, fiducie ou société de personnes (après prise en compte de toute réduction ou imputation de l’impôt de quelque manière que ce soit et notamment en raison d’un remboursement, apport, crédit ou dotation effectué au bénéfice de la société, de la fiducie ou de la société de personnes, ou à toute personne) est largement inférieur au montant qui serait exigé par cet État si la totalité des actions du capital de la société ou des participations détenues dans la fiducie ou la société de personnes, selon le cas, appartenaient effectivement à un ou plusieurs résidents de cet État.
2. Any company, trust or partnership that is a resident of a Contracting State and is beneficially owned or controlled, directly or indirectly, by one or more persons who are not residents of that State shall not be entitled to the benefits of this Convention if the amount of the tax imposed on the income or capital of the company, trust or partnership by that State (after taking into account any reduction or offset of the amount of tax in any manner, including a refund, reimbursement, contribution, credit or allowance to the company, trust or partnership, or to any other person) is substantially lower than the amount that would be imposed by that State if all of the shares of the capital stock of the company or all of the interests in the trust or partnership, as the case may be, were beneficially owned by one or more residents of that State.

a) les banques, la Banque de développement du Canada, les sociétés de fiducie régies par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés de fiducie constituées en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, les associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit, les coopératives de crédit centrales ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi, les sociétés coopératives de crédit constituées en personne morale et régies par une loi provinciale, les sociétés d'assurances ou les sociétés de secours mutuel constituées ou formées sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou les sociétés d'assurances constituées en personne morale sous le régime d'une loi provinciale; b) les avocats, les comptables, les ingénieurs ou les enseignants; c) les courtiers inscrits, ou leurs associés, dirigeants ou employés; d) les éditeurs ou rédacteurs d'un journal, d'un magazine d'actualité ou d'une revue d'affaires ou de finance largement et régulièrement diffusés à titre onéreux et distribués uniquement à des abonnés payants ou aux acheteurs de cette publication. Si ces éditeurs ou rédacteurs ne donnent des conseils à titre de conseillers que par l'entremise de telles publications, qu'ils n'ont aucun intérêt, direct ou indirect, dans au-cune des valeurs mobilières au sujet desquelles ils donnent des conseils et qu'ils ne reçoivent aucune commission ni autre contrepartie en échange de leurs conseils, pourvu que la prestation des services de conseiller ne soit qu'accessoire à leurs activités professionnelles ou commerciales principales; e) les autres personnes ou compagnies désignées par les règlements.
(a) a bank, the Business Development Bank of Canada, a trust company under the Trust and Loan Companies Act, a trust corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, a central cooperative credit society for which an order has been made under subsection 473(1) of that Act, a cooperative credit society incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province, an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act or an insurance corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province; (b) a lawyer, accountant, engineer or teacher; (c) a registered dealer, or any partner, officer or employee thereof; and (d) a publisher of or any writer for any newspaper, news magazine or business or financial publication of general and regular paid circulation distributed only to subscribers thereto for value or to purchasers thereof, who gives advice as an adviser only through such publication and has no interest either directly or indirectly in any of the securities upon which the advice is given and receives no commission or other consideration for giving the advice,

6. recommande que le Conseil et le SEAE réalisent une évaluation à mi-parcours du nouveau paquet de mesures en faveur des droits de l'homme, en particulier du plan d'action; insiste pour que le Parlement et la société civile soient largement consultés et régulièrement informés, et pour que la société civile soit intégrée à ce processus;
6. Recommends that the Council and the EEAS carry out a mid-term assessment of the new human rights package, particularly of the Action Plan; insists that Parliament be extensively consulted and regularly informed and that civil society be integrated in this process;

Bien que l'existence d'un problème de discrimination et de marginalisation des femmes roms dans divers secteurs de la société soit largement reconnue, elle reste difficile à prouver faute de données ventilées par sexe et origine ethnique.
Although it is widely recognized that there exists a problem of discrimination and marginalization of Romani women throughout various sectors of society, it is difficult to prove due to the lack of disaggregated data on the basis of sex and ethnicity.

12. souhaite que la société civile soit largement associée afin que le changement pour plus de croissance et plus d'emplois advienne; rappelle que le succès des réformes dépend de la participation et de l'appropriation de la société dans son entier; propose dès lors de procéder à un échange de vues en matière de bonnes pratiques quant à la participation de représentants de la société civile dans ce processus de réforme;
12. Calls for the broad involvement of civil society to bring about changes to increase growth and jobs; recalls that the success of reforms depends on the involvement and ownership of the whole of society; therefore proposes to establish an exchange of views on best practice with regard to the participation of representatives of civil society in this reform process;

29. demande de nouvelles réformes institutionnelles visant à accroître le rôle des institutions de l'OMC et à améliorer le processus décisionnel, le mécanisme de règlement des différends et le dialogue avec la société civile; reconnaît que l'OMC doit fournir des informations et des explications adéquates à la société civile sur ses principes et sur les mesures qu'elle adopte afin d'éviter que le processus de globalisation et le rôle joué par l'OMC soit largement mal interprété et mal présenté; accueille par conséquent favorablement le rapport Sutherland qui répond à un grand nombre de ces critiques et mauvaises interprétations;
29. Calls for further institutional reforms in order to upgrade the role of the WTO institutions and improve the decision-making process, the dispute-settlement mechanism and the dialogue with civil society; acknowledges that the WTO must provide adequate information and explanations to civil society on its principles and measures in order to avoid the process of globalisation and the role played by the WTO being widely misunderstood and misrepresented; therefore welcomes the Sutherland report which counters a lot of these criticisms and misunderstandings;

Conférence du CESE à Kiev: Il est indispensable que la société civile ukrainienne soit plus largement associée
EESC Kiev Conference: Deeper involvement of civil society in Ukraine is indispensable