Traduction de «société soit appelée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales
International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(A) soit à une autre société étrangère affiliée du contribuable dans laquelle celui-ci a une participation admissible tout au long de l’année (cette société étant appelée « société étrangère admissible » au présent alinéa) par la société affiliée donnée,
(A) another foreign affiliate of the taxpayer in respect of which the taxpayer has a qualifying interest throughout the year (which other foreign affiliate is referred to in this paragraph as a “qualified foreign affiliate”) by the particular affiliate, or

Cela a eu pour conséquence que cette municipalité s'est toujours montrée hésitante, par la suite, à jouer un rôle prépondérant et concret dans les questions urgentes et pressantes touchant la qualité de vie — bien que cette attitude soit appelée à changer sous la gouvernance du maire actuel —, non seulement pour tous ceux qui vivent en marge de la société, mais pour tous les habitants de la Municipalité régionale d'Halifax.
The residual impact of that is that at a municipal level, we have a municipality that traditionally — although this is changing under the leadership of the mayor — has been very hesitant to be involved in a substantive and meaningful way on imminent quality of life issues, acute quality of life issues, not only for those who are marginalized but for all of the citizens of Halifax Regional Municipality.

g.04) si, à un moment donné, une société résidant au Canada ou une société de personnes dont une telle société est un associé (appelées « emprunteur » au présent alinéa) a reçu un prêt ou est devenue débitrice d’un créancier qui est soit une société étrangère affiliée (appelée « société affiliée créancière » au présent alinéa) de l’emprunteur, soit une société de personnes (appelée « société de personnes créancière » au présent alinéa) dont une telle société affiliée est un associé, que le prêt ou la dette est remboursé en tout ou en partie à un moment ultérieur et que le montant du gain en capital ou de la perte en capital de l’emprunteur, déterminé, en l’absence du paragraphe 39(2.1), selon le paragraphe 39(2) relativement au remboursement, correspond au montant de la perte en capital ou du gain en capital de la société affiliée créancière ou de la société de personnes créancière, selon le cas, déterminé, à l’égard de l’emprunteur et en l’absence du présent alinéa, relativement au remboursement, le gain en capital ou la perte en capital en cause est réputé être nul;
(g.04) if at any time a corporation resident in Canada or a partnership of which such a corporation is a member (such corporation or partnership referred to in this paragraph as the “borrowing party”) has received a loan from, or become indebted to, a creditor that is a foreign affiliate (referred to in this paragraph as a “creditor affiliate”) of the borrowing party or that is a partnership (referred to in this paragraph as a “creditor partnership”) of which such an affiliate is a member, the loan or indebtedness is at a later time repaid, in whole or in part, and the amount of the borrowing party’s capital gain or capital loss determined, in the absence of subsection 39(2.1), under subsection 39(2) in respect of the repayment is equal to the amount of the creditor affiliate’s or creditor partnership’s capital loss or capital gain, as the case may be, determined, in respect of the borrowing party and in the absence of this paragraph, in respect of the repayment, then that capital loss or capital gain is deemed to be nil;

(2.1) Si, à un moment donné, une société résidant au Canada ou une société de personnes dont une telle société est un associé (appelées « emprunteur » au présent paragraphe) a reçu un prêt ou est devenue débitrice d’un créancier qui est soit une société étrangère affiliée (appelée « société affiliée créancière » au présent paragraphe) de l’emprunteur, soit une société de personnes (appelée « société de personnes créancière » au présent paragraphe) dont une telle société affiliée est un associé, que le prêt ou la dette est remboursé en tout ou en partie à un moment ultérieur et que le montant du gain en capital ou de la perte en capital de l’emprunteur, déterminé, en l’absence du présent paragraphe, selon le paragraphe (2) relativement au remboursement, correspond au montant de la perte en capital ou du gain en capital de la société affiliée créancière ou de la société de personnes créancière, selon le cas, déterminé, en l’absence de l’alinéa 95(2)g.04), relativement au remboursement, celle des sommes ci-après qui est applicable est appliquée en réduction du gain en capital ou de la perte en capital de l’emprunteur ainsi déterminé :
(2.1) If at any time a corporation resident in Canada or a partnership of which such a corporation is a member (such corporation or partnership referred to in this subsection as the “borrowing party”) has received a loan from, or become indebted to, a creditor that is a foreign affiliate (referred to in this subsection as a “creditor affiliate”) of the borrowing party or that is a partnership (referred to in this subsection as a “creditor partnership”) of which such an affiliate is a member, the loan or indebtedness is at a later time repaid, in whole or in part, and the amount of the borrowing party’s capital gain or capital loss determined, in the absence of this subsection, under subsection (2) in respect of the repayment is equal to the amount of the creditor affiliate’s or creditor partnership’s capital loss or capital gain, as the case may be, determined, in the absence of paragraph 95(2)(g.04), in respect of the repayment, then the borrowing party’s capital gain or capital loss so determined is to be reduced

Il ne s’agira pas d’une institution officielle, mais d’une formation de la société civile appelée à regrouper les efforts de tous ceux qui veulent assurer que cette occasion de renforcer le développement de la Bulgarie ne soit pas gaspillée à cause de la corruption, d’une utilisation abusive et d’une mauvaise gestion.
This will not be a formal institution but a civil society formation to pool the efforts of all who want to make sure that this opportunity to boost Bulgaria’s development would not be squandered away due to corruption, misuse and mismanagement.

Bien que cette nouvelle société soit appelée à devenir l'un des trois principaux fournisseurs de services de mesure d'audience TV en Europe, la Commission est parvenue à la conclusion que la concurrence qui subsisterait sur le marché serait suffisante.
Although the resulting company will be one of the three leading providers of TV ratings in Europe, the Commission has concluded that there will remain sufficient competition in the market.

Il est curieux que nous disposions d'une directive appelée télévision sans frontières, alors que les droits d'auteur et les règles relatives aux sociétés d'exploitation des droits d'auteur nous empêchent de faire quoi que ce soit.
It is ironic that we have a directive called television without frontiers while the copyright and the rules on collection societies are preventing us from doing anything.