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Société à participation égale

Traduction de «société soient également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
publicité des bilans de toutes les petites et moyennes entreprises ayant la forme de SARL et également de SARL et de sociétés en commandite

publication of the balance sheets of all small and medium-sized enterprises in the form of private limited companies (GmbH) and of limited commercial partnerships (KG) with a private limited company as the general partner


société à participation égale

joint equal partnership
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive dispose également qu’aux fins de l’octroi d’autorisations, les pays de l’UE doivent veiller à ce que les sociétés soient correctement financées et disposent de l’expertise technique nécessaire.

The Directive also states that when granting licenses, EU countries must ensure that companies are well financed and have the necessary technical expertise.


L’une des parties a souhaité que les demandes de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché émanant de producteurs chinois ayant suspendu leurs exportations vers l’Union soient également examinées.

One party requested that Market Economy Treatment (‘MET’) claims of producers in the PRC which stopped exporting to the Union should also be analysed.


Afin d’éviter que les dispositions relatives à la rémunération ne soient contournées, ces orientations devraient également fournir davantage d’indications sur les personnes auxquelles s’appliquent les politiques et les pratiques de rémunération et sur l’adaptation des principes de rémunération à la taille de la société de gestion ou de la société d’investissement, à la taille des OPCVM qu’elles gèrent, à leur organisation interne e ...[+++]

In order to prevent circumvention of the provisions on remuneration, those guidelines should also provide further guidance on the persons to whom remuneration policies and practices apply and on the adaptation of the remuneration principles to the size of the management company or the investment company, the size of the UCITS that they manage, their internal organisation and the nature, scope and complexity of their activities.


Les États membres peuvent demander que les informations visées au paragraphe 2 soient également mises à la disposition des autorités compétentes de la société non cotée que les États membres peuvent désigner à cet effet.

Member States may require that the information referred to in paragraph 2 is also made available to the competent authorities of the non-listed company which the Member States may designate to that effect.


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Les États membres peuvent demander que les informations visées au paragraphe 2 soient également mises à la disposition des autorités compétentes de la société non cotée que les États membres peuvent désigner à cet effet.

Member States may require that the information referred to in paragraph 2 is also made available to the competent authorities of the non-listed company which the Member States may designate to that effect.


4. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce que l’organisme ou les organismes désignés conformément à l’article 20 de la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail (refonte)[35] soient également compétents pour promouvoir, analyser, surveiller et soutenir l’équilibre entre les hommes et les femmes dans les conseils des sociétés cotées. ...[+++]

4. Member States shall take the necessary measures to ensure that the body or bodies designated in accordance with Article 20 of Directive 2006/54/EC of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the implementation of the principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation (recast)[35] are also competent for the promotion, analysis, monitoring and support of gender balance on the boards of listed companies.


Certaines organisations représentatives du secteur de l’énergie (et notamment la Fédération européenne des négociants en énergie, EFET) souhaiteraient que le champ d’application de la DCGF soit aussi étendu aux entités non réglementées, comme les sociétés de négoce en énergie, de façon à ce que les contrats conclus entre ces entités (y compris les clauses de compensation avec déchéance du terme qu’ils peuvent contenir) soient également protégés.

Some energy industry representatives (e.g. the European Federation of Energy Traders (EFET) want to expand the FCD to cover also non-regulated entities, such as energy trading companies, in a way that arrangements between such entities (including close out netting provisions agreed within such arrangements) would also be protected.


Bien que Clarkson soit une société reconnue dans le secteur et que ses données soient également utilisées par des organismes internationaux tels que l'OCDE, la Commission relève certains problèmes liés aux informations fournies.

While Clarkson is a well recognised company in the field and their data is also used by international organisations such as the OECD, the Commission sees a number of problems with regard to the information provided.


Jusqu'au 31 décembre 2006, les autorités compétentes des États membres peuvent également autoriser leurs établissements de crédit à appliquer une pondération de 50 % à la partie des prêts entièrement et intégralement garantie, à leur satisfaction, par des parts dans des sociétés immobilières finlandaises opérant conformément à la loi finlandaise de 1991 sur les sociétés immobilières ou à toute législation ultérieure équivalente, pour autant que les conditions définies dans le présent paragraphe ...[+++]

Until 31 December 2006, the competent authorities of the Member State may also authorise their credit institutions to apply a 50 % risk weighting to the part of the loans fully and completely secured to their satisfaction by shares in Finnish housing companies operating in accordance with the Finnish Housing Company Act of 1991 or subsequent equivalent legislation, provided that the conditions laid down in this paragraph are fulfilled.


(15) Plusieurs sociétés ont également demandé que les coûts de production de certains articles, supportés par elles-mêmes dans la Communauté, soient inclus dans la valeur des pièces communautaires.

(15) It was also requested by several companies that the costs of production of certain items incurred by them in the Community be included in the value of Community parts.




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Date index: 2021-12-30
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